jeudi 29 septembre 2016

Qu'est ce qu'on dit ? Merci !

Dans une commune, si le maire a une influence primordiale, il ne peut rien sans une majorité des votes au conseil municipal...


D'où l'importance pour lui de s'entourer de conseillers municipaux qu'il saura convaincre. Et dans le cas particulier, pour le vote de l'augmentation historique de +350€ à +400 € de nos impôts locaux, il a trouvé 21 adjoints ou conseillers, généreux, crédules ou dociles pour voter cette mesure. Outre Philippe LEROY, les Franquevillais peuvent donc remercier:


Laurence AMOUROUX,
Maryse BETOUS, 
Hélène BROHY,
Marie-Christine DELATTRE,
Gaëlle LEBLANC-TRIGUER,
Isabelle LOUVET,
Victoria PACHECO,
Dominique PARA,
Françoise VANDERCOILDEN,
Virginie VAN DE WINCKELE,
Pascal BEAUDOUIN,
Sylvain DELVALLEE,
Cyrille DEVOS,
Hubert BELLET,
François HERAMBERT,
Jean-Michel LEJEUNE,
Thierry MARETTE, 
Philippe MERLEVEDE,
Antonin ROUET,
Jules TIOBANG TANKEU,
et Annette SAINT-AUBIN.

mardi 27 septembre 2016

La Taxe d'Habitation 2016 est disponible ...

Les familles franquevillaises qui ont créé leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr peuvent aller consulter dès maintenant le montant de leur Taxe d'Habitation pour l'année 2016. Comme annoncé, la part communale a explosé. Pour ce qui me concerne, l'augmentation est de +223 euros par rapport à 2015 !

Après l'augmentation de de la Taxe Foncière de +131 euros il y a un mois, je dois à Philippe LEROY et à son équipe un surcoût de mes taxes locales communales de +354 euros par rapport à 2015 à régler avant la fin de l'année. Il s'agit là -et de très loin- de la plus importante augmentation de la fiscalité locale de toute la Seine-Maritime.

Les 3 derniers exercices budgétaires 2013 - 2014 - 2015 de la commune étaient excédentaires; mais avec ce "CASH" supplémentaire, pour sûr, Philippe LEROY va pouvoir remplacer les baraquements démolis cet été, s'attaquer à la mairie de Notre-Dame de Franqueville, avant de passer à l'église Saint-Pierre, puis à sa chère, très chère, école de musique...
cliquez ci-dessous:

lundi 26 septembre 2016

ZAC du Val aux Daims : en lisant le bulletin municipal...

Le diable se cache dans les détails:

En prenant connaissance de l'article du Maire sur le projet de la ZAC du Val aux Daims, page 17 du FRANQUEVILLE.COM du mois de septembre 2016, on lit:

"... Sur proposition unanime de la commission compétente, le choix du Conseil municipal s'est porté sur la société NEXITY..."

En fait, il convient de rappeler que parmi les 2 sociétés candidates qui restaient en lice dans la procédure de la concession d'aménagement, les 7 conseillers municipaux constituant la Commission AD HOC, étaient chargés de déterminer quelle était l'offre répondant le mieux au cahier des charges. Effectivement, tous se sont trouvés d'accord pour désigner NEXITY.

Mais, il convient aussi de rappeler que le Conseil municipal n'a pas été unanime pour s'aventurer sur ce projet communal, excentré, négligeant les riverains et les communes environnantes, développé contre la Métropole avant de l'être au service des Franquevillais. Notre groupe avait voté contre cette aventure risquée et hors de proportion pour notre Commune.


"... Il a été demandé dans un premier temps à l’aménageur de mener à sa charge... des études de faisabilité..."

Dans ce cadre, le Maire a rappelé à plusieurs reprises que NEXITY devait rembourser sans délai à partir de l'attribution officielle de la concession, les frais engagés par la Commune en 2014 et 2015 pour les pré-études réalisées sur lesquelles l'aménageur va s'appuyer. Le montant dû à la Commune est de 29.520 euros, remboursables dès 2016. Ce n'est pas Philippe LEROY qui nous dira que la commune n'a pas besoin d'argent...


"... Après une information du Conseil municipal, un groupe de travail, hors élus, sera réuni à 3 reprises pour donner son avis sur le projet..."

Qu'on juge de la transparence du Maire sur cet entrefilet:

Philippe LEROY a réuni le jeudi 22 septembre 2016 une commission plénière du Conseil municipal pour faire le point sur l'avancement du projet devant les élus de la Commune, en présence des représentants des sociétés intervenantes.

La distribution du bulletin municipal a eu lieu les vendredi 23 et jeudi 24 septembre. Nous y apprenons alors qu'un groupe de travail excluant les élus serait réuni à plusieurs reprises pour le suivi du projet... Le Maire s'était bien gardé d'évoquer ce point, la veille, devant les élus. Sans doute, parce qu'il considère cela comme un détail de son histoire.

dimanche 25 septembre 2016

samedi 24 septembre 2016

Question posée sur le Blog...

..." Vous avez annoncé une réunion en mairie cette semaine, au cours de laquelle le maire ferait le point sur l'état d'avancement du projet de la ZAC NEXITY du Val aux daims. Où en est le projet, je n'ai pas trouvé d'informations précises sur le sujet dans le dernier bulletin municipal que j'ai reçu hier ?"...

Réponse:

Effectivement, la réunion a bien eu lieu jeudi dernier avec l'aménageur NEXITY, la société SIAM Conseils...

Il s'agissait d'une Commission plénière du Conseil municipal, elle se déroule à huis clos. Il est d'usage que les conseillers participants n'évoquent pas les informations qui ont été échangées dans ce type de réunion avant que le Maire n'ait pu évoquer le sujet en Conseil municipal. 

Un peu de patience donc, le prochain Conseil municipal, ouvert au public, est programmé pour jeudi prochain 29 septembre à 20 heures 30 en mairie.

Vous y êtes cordialement invité.

vendredi 23 septembre 2016

Où en est la promesse de NEXITY ?

Le remboursement des études préalables.

 On se rappelle que lors de la signature de la concession de la ZAC du Val auxDaims à NEXITY, « l’aménageur » comme se plait à le désigner Philippe LEROY, avait promis de rembourser à la Commune les études engagées par elle en 2014 pour préparer le dossier.

Entre 2014 et 2015, la Commune a en effet dépensé dans cette opération 84.120€, ce qui n’est pas négligeable par les temps qui courent.

Sur les 84.120€, 54.600€ sont allés dans la poche de SIAM Conseils, la société d’Assistance Maître d’Ouvrage (AMO), le conseil du maire, et bien sûr cette somme ne sera pas remboursable.

Mais à coté, 3 sociétés ont fourni des pré-études techniques :  SAFEGE (Bat VRD), ENERGIO (nouvelles énergies) et 3A STUDIO (architecture et urbanisme). Ces pré-études sont actuellement utilisées par NEXITY pour monter le dossier administratif de la ZAC. Ces sociétés ont perçu 29.520€ de la commune que NEXITY s’était engagé à rembourser sans délai.


Pourra-t-on compter sur ces 29.520€ pour compléter les ressources de la commune en 2016 ?

jeudi 22 septembre 2016

Les projets de Philippe LEROY (1)

Le conseil municipal du 3 décembre 2015 a été une première occasion d'entrevoir ce que pourraient être les projets de Philippe LEROY en matière d'urbanisme pour la commune au cours des prochaines années. Instructif... 

Sa passion du béton recommence à le démanger, jugez-en !

Une résolution devait être votée avant le 31 décembre 2015 sur la mise en conformité des accès handicapés de tous les lieux accueillant du public sur la commune, avec date de mise en oeuvre et chiffrement de chaque opération. 

Nous avons appris qu'il avait déjà établi son calendrier pour ces travaux:


2016: Rien, trop proche, il bloque sa respiration...

2017: Il démarre en douceur et tel un ténor il se chauffe la voix  :100.000€ de travaux dans l'école primaire Louis LEMMONIER et la cantine,

2018: Il débute son récital : 227.000€ pour les maternelles LEMMONiER et Petit Poucet, la crèche, les salles paroissiales, et il attaque la salle BOURVIL (pour 130.000€), mais il en profite pour la réaménager complètement pour 600.000€.

2019: C'est l'année qu'il choisit pour donner toute la puissance, il se lâche avec des travaux à hauteur de 708.000€: salles DOUILLET et RAGOT, Hôtel de ville, cimetière et il en profite pour réaménager complètement l'ancienne mairie de Notre-Dame pour un coût estimé à 600.000€

2020: Tiens, déjà l'année des élections municipales, surtout il ne relâche pas la pression: Il a prévu d'engager 490.000€ de travaux d'aménagement dans les églises Notre-Dame et Saint-Pierre, les vestiaires du foot ainsi que dans notre très, très chère école de musique. Et puisqu'on y est, il reprend complètement le réaménagement de l'ancienne mairie de Saint-Pierre pour un coût estimé de 400.000€.

2021: Le soufflé est retombé. On est presque déçu de la modicité de la somme: 47.000€ pour la halle des sports. Plusieurs hypothèses possibles à ce montant presque ridicule:
Soit Philippe LEROY n'imagine pas être réélu; ne faisant pas confiance à ses successeurs, il met la barre très bas. Peu probable...
Soit il aura obtenu de NEXITY d'ici là la déconstruction-reconstruction de la halle des sports en échange de la première tranche de la ZAC du Val au Daims qui dresse maintenant fièrement ses petits immeubles à l'entrée de FRANQUEVILLE, en face du garage RENAULT... Mais ça chut! Il ne veut pas qu'on l'évoque car ça porterait malheur !

Evidemment tout cela va coûter très cher. Cela cadre tout à fait avec l'augmentation exorbitante des impôts locaux a fait voter à sa majorité docile en 2016. 

mercredi 21 septembre 2016

Dur, dur, d'être informé...

Septembre : Rentrée des classes, rentrée citoyenne? En tout cas, rentrée sous le signe du secret.

le prochain conseil municipal est programmé pour le 29 septembre 2016. Comme d'habitude, les conseillers municipaux n'en découvriront l'ordre du jour que cinq jours avant.

Le conseil sera précédé une semaine plus tôt par la réunion d'une commission plénière (à huis clos) au cours de laquelle le maire fera le point sur l'état d'avancement du projet de la ZAC NEXITY du Val aux daims.

N'imaginez pas que les conseillers municipaux bénéficient de plus d'informations que les Franquevillais sur les projets du maire… Nous les découvrons au mieux une semaine avant l'évocation en conseil.


Pour préparer nos interventions éventuelles, nous en sommes donc réduits à travailler sur des hypothèses, à partir de notre bon sens, des travaux de voirie préparatoires observés durant l'été, des indices que notre premier édile laisse fuiter dans la presse locale et en surveillant les annonces administratives, voir le site de la commune (au demeurant peu loquace sur le sujet) …


Tel le commissaire MAIGRET face à une énigme complexe, nous essayons de faire parler les indices distillés par le maire au cours de l'été pour tenter de deviner ce qu'il envisage de faire avec le trésor de guerre qu'il aura recueilli à la fin de l'année 2016 suite à la hausse record de nos impôts locaux… (à suivre)

mardi 20 septembre 2016

Val aux Daims (7) :Les attentes du maire vis-à-vis de NEXITY


Lors du Conseil municipal, Philippe LEROY a fourni quelques données chiffrées sur la convention qu'il va signer avec le concessionnaire choisi pour l’aménagement de la ZAC du Val aux Daims. 


lundi 19 septembre 2016

Val aux Daims (6) : Pour sa ZAC, Philippe LEROY veut aller vite !

Cela n'a pas traîné. Moins d'un mois après le passage au Conseil municipal, le maire de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE signe la concession d'aménagement de la ZAC du Val aux Daims avec NEXITY Foncier Conseil...

Val aux Daims (5): Débat animé au Conseil municipal du 15 septembre 2015 pour l'attribution de la ZAC à NEXITY

Il y a un peu plus d'un an, c'est un secret de Polichinelle qui a été levé lors du conseil municipal du 17 septembre 2015 sur l'attribution de la concession de la ZAC du Val aux Daims.

dimanche 18 septembre 2016

Val aux Daims (4) : Le projet de ZAC est sur les rails...


Jeudi 11 septembre 2014, le Conseil municipal votait par 23 voix pour (5 voix contre) la proposition de Philippe LEROY, Maire de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE, de transformer en Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) les terrains du « Val aux Daims », dans le but d’y installer un lotissement dans les années à venir.

 
Initialement, ce projet devait comporter 400 logements (pavillons individuels, habitations jumelées et immeubles de 2 et 3 étages), sur 16 des 21 hectares de la zone délimitée par le rond-point du LEMON Hôtel, la RD 138, le carrefour RENAULT, le début de la rue CORNEILLE, la rue du VAL AUX DAIMS, le château d’eau, le GR de pays du CREVON, les « Parquets » jusqu’au bassin de retenue du Champ Cornu. L’accès à ce lotissement qui devrait accueillir à terme près de 1000 nouveaux habitants se ferait par le rond-point du LEMON HOTEL.

samedi 17 septembre 2016

ZAC du Val aux Daims (3) : Ce qui a changé en 2014-2015 du fait de la réglementation

Par rapport à la situation qu'il avait laissée en 2008, le projet de ZAC que Philippe Leroy veut reprendre en 2014 est contrarié par des changements réglementaires très importants survenus depuis lors en matière de risques naturels, en matière de consommation des terres agricoles, en matière d'urbanisation...


Pourquoi le maire ne jurait que par la ZAC (2)


En 2007, période faste, Philippe LEROY alors maire de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE avait pu faire financer un vaste Hôtel de ville par l'aménageur de la ZAC Galilée. A son retour aux affaires en 2014, il souhaite doubler ou tripler la mise et veut relancer une nouvelle ZAC sur la commune.


Tant que je gagne, je rejoue!

vendredi 16 septembre 2016

Le Val aux Daims :rappel des épisodes précédents (1)




Il faut rechercher l'intérêt du Maire pour une urbanisation par le moyen d'une ZAC dans l'histoire de notre commune.

Où en est le dossier de la ZAC du Val aux Daims ?

Le maire convoque le 22 septembre 2016 une commission plénière du conseil municipal (ce qui équivaut à un conseil à huis clos) sur le thème de la ZAC du Val aux Daims, pour faire le point sur les études menées par l’aménageur et présenter le "projet structurant d'aménagement".

jeudi 15 septembre 2016

Question posée sur le blog...

" ...Le maire déclare que la commune a besoin de 700.000€. Vous dites que 220.000€ seraient suffisants pour fonctionner. Qui croire?... "

Réponse:

1/ Pour ma part, j'ai cherché à savoir de quels moyens supplémentaires notre commune aurait besoin pour fonctionner correctement du fait de la baisse des dotations de l'Etat (c'est un problème qui concerne toutes les collectivités locales en 2016), en dehors de tout nouveau projet d'équipement ou d'urbanisme.  

Pour ce faire, je suis allé poser mes questions auprès des services publics concernés: trésorerie, service des impôts et préfecture (*). Les fonctionnaires de ces services, mal connus et parfois mal-aimés, se sont tous montrés désireux d'expliquer leur fonction et leur rôle au service de la collectivité et ils m'ont fourni leurs commentaires sur les documents budgétaires que je leur présentais, précisant ce qui est fiscalement possible ou impossible, n'hésitant pas à discuter ce qui était budgétairement probable ou serait totalement irréaliste. L’épouvantail de la mise sous tutelle de la commune a provoqué quelques sourires et a été écarté par tous...
C'est de ces discussions, sur la base des documents budgétaires de notre commune, que je suis arrivé à la nécessité d'un financement complémentaire de +200.000€ : "...Avec 220.000€ vous êtes tranquille, dira l'une de mes interlocutrices..." 


2/ De son côté, Philippe LEROY ne fait plus mystère qu'il a plusieurs projets ambitieux d'aménagement à FRANQUEVILLE : la reprise de la halle des sports (qu'il compte pour l'instant confier à NEXITY avec les retombées financières de  la ZAC du Val aux Daims), le remplacement des baraquements qu'il a fait démolir durant l'été, la réhabilitation de l'ancienne mairie de Notre-Dame... 

Tout ceci, sans parler de ce qu'il avait inscrit dans son programme électoral et qu'il n'évoque plus du tout actuellement : la piscine (et oui, c'est la principale attente des familles franquevillaises), les travaux du clocher de l'église Saint-Pierre...
Puisqu'il ne peut plus recourir à l'emprunt comme il l'avait fait en 2004 pour l’hôtel de ville à cause du poids de sa dette toujours en cours de remboursement, il est contraint de recourir massivement les impôts locaux.
Le principal des ressources attendues par le maire par l'augmentation des taxes locales, sera affecté à l’investissement dans ses nouveaux travaux...


3/ Les élus de l'opposition municipale considèrent que les besoins du fonctionnement de la commune (qui inclut l'entretien normal de de ses équipements actuels) doivent être préservés et impérativement dissociés du financement de nouveaux projets urbanistiques.

S'agissant des services existants, la recherche d'économies doit être poursuivie, tout particulièrement en explorant les possibilités de mutualisation avec les communes voisines, par exemple avec la fusion des écoles de musique (un coût aujourd’hui exorbitant pour la commune, nous y reviendrons),

S'agissant de nouveaux projets d'urbanisme, la population doit être consultée sur leur opportunité, a fortiori quand il n'en a jamais été question dans les programme électoraux!  



(*)J'ai été reçu à chaque fois avec courtoisie, même si au départ le motif de ma visite a pu surprendre. Je n'ai essuyé aucun refus de principe et j'ai moi-même proposé de revenir pour un RV avec "la personne susceptible de me renseigner". Je confirmai dans la foulée ma demande par un mail personnel au responsable du service dont les coordonnées sont dans les annuaires des sites de chaque administration. Quand je n'avais pas de réponse à mon courriel, je me suis représenté une semaine plus tard dans le service concerné: au final, j'ai été reçu dans chaque service sollicité. 

mercredi 14 septembre 2016

L'article que je publiais au début de l'année 2016 sur le blog :

..."En avril 2015, Philippe LEROY déclarait qu'il était obligé de lever 700.000€ d'impôts locaux supplémentaires toutes affaires cessantes, car la Commune était au bord du défaut de paiement et qu'il ne pourrait pas payer les employés municipaux en juillet 2015...

En réalité, il n'y a pas eu de faillite et on finit même l'année avec un excédent de 450.000 euros.



Observation n°1: Encore une fois, Philippe LEROY a dramatisé la situation à outrance. C'est une bonne chose que le Préfet ait retoqué en 2015 la décision du Maire. On a gagné un an !

Observation n°2: S'il faut effectivement augmenter les recettes de la Commune en 2016 compte tenu de la baisse des dotations, nous n'avons pas besoin pour fonctionner d'une telle somme qui va mettre dans la difficulté de nombreux foyers franquevillais. Notre évaluation chiffre les besoins à 220.000€ et non à 700.000€.


Observation n°3: Si Philippe LEROY bénéficiait d'une telle rentrée d'argent, nul doute tel qu'on le connait, qu'il ne pourrait s'empêcher de se lancer dans de nouveaux projets de construction avec de nouveaux emprunts à la clef, en plus de sa ZAC... 


Commençons par réduire l'endettement de la Commune avant de nous lancer dans de nouveaux travaux et de nouveaux emprunts."...


mardi 13 septembre 2016

«FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE NATURELLEMENT» Expression des élus d'opposition dans le bulletin communal de septembre 2016 :

Le retour de vacances est brutal : Les Franquevillais doivent faire face à la plus forte hausse des impôts locaux de Seine-Maritime en 2016 : 
Pour chaque famille, il va falloir payer 300€ à 400€ de plus qu’en 2015, afin que la commune dispose d’un budget supplémentaire de +700.000€ de « CASH » comme dit l’adjoint aux finances. Alors, pourquoi ?

> Parce que la commune serait en cessation de paiement ? Non, on sort de 3 années d’excédent budgétaire !
> A cause du risque d’être mis sous la tutelle du préfet suite à la baisse de la dotation de l’Etat? Non, les services du Trésor et de la préfecture confirment que 220.000€ seront suffisants pour boucler le budget de fonctionnement 2016.
> A cause du poids de la dette de la commune ? Non plus, depuis 2004 nous remboursons chaque année des annuités similaires depuis la mise en place de l’emprunt LEROY « Hôtel de ville ». Alors pourquoi ?

Parce que tournant le dos à la Métropole et au lieu de réduire ses ambitions, le maire s’entête à vouloir jouer "perso", à bâtir dans l’urgence des préfabriqués, demain à réhabiliter son ancienne mairie.


Bien qu’élu sur la promesse de baisser les impôts (un comble!), et alors muet sur toute nouvelle urbanisation, il considère aujourd'hui qu’il n’a plus à solliciter l’avis des habitants sur ses nouveaux projets de construction. Pour lui, en 2014 on lui a confié « les clés du camion » pour 6 ans. Circulez, y a rien à voir !

dimanche 4 septembre 2016

Taxe foncière, Taxe d'habitation 2016: La galette de Leroy

C'est vrai, la blague est facile...
Mais on ne résiste pas!


Lui, il a gagné la fève,
Nous, on est gagné par la fièvre!