samedi 29 avril 2017

Reprise des descentes sportives VTT dans le Val aux Daims...

Avec les beaux jours, les descendeurs en VTT ont ressorti leur vélo.

Les plus intrépides recherchent les sensations et les décharges d'adrénaline. Parmi les challenges qui ont le plus de succès: descendre le plus rapidement possible des sentiers abrupts et des chemins pentus, en pleine nature.

La Normandie n'est pas la Savoie ou les Pyrénées. Ces parcours de descente sauvage sont rares, nous n'avons chez nous que des plateaux... Pourtant un "trail" a trouvé depuis quelques années ses afficionados. Vous l'avez deviné, c'est la célèbre descente du Val aux DaimsRéservée aux plus expérimentés car parmi les plus longues et surtout très pentues...

L'un d'entre eux a réalisé une vidéo de sa descente (départ au niveau de la zone de la future ZAC), à couper le souffle! A vous d'en juger en cliquant sur le lien ci-dessous


Pour le Maire, en cas d'intempéries massives comme en 2007, aucune inquiétude à avoir si on urbanise la partie haute du vallon, car NEXITY et ses constructions sont capables de retenir l'eau 14 à 16 fois mieux que le terrain originel non modifié!


Les VTT dévalent la pente, mais l'eau bien gentiment resterait sur la crête?
Les promesses n'engagent que ceux qui les gobent!


vendredi 28 avril 2017

Le principe de précaution...

On en entend souvent parler, mais de quoi s'agit-il ?

En 2005, le Parlement a inscrit dans notre Constitution la Charte de l'Environnement, installant par là-même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie de nos normes juridiques.

Autre élément tout aussi important, le texte de loi précise qui doit faire quoi :

« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution,..., à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures... afin de parer à la réalisation du dommage. »

l'évolution réglementaire va dans le sens du renforcement des moyens juridiques de notre protection, 
à la fois pour la prévention qui vise les risques avérés, ceux dont l'existence est démontrée ou connue sans toutefois que l'on puisse en estimer la fréquence d'occurrence. Exemple: le risque de débordement d'un barrage ou d'inondation. L'incertitude ne porte pas sur le risque mais sur sa probabilité de réalisation.
mais aussi pour la précaution qui vise les risques dont ni l'ampleur ni la probabilité d'occurrence ne peuvent être calculée avec certitude. Exemple : tout récemment le Conseil d'État a légitimé le souhait de se protéger contre les émissions de téléphone portable.

On retiendra donc que c'est aujourd'hui l'autorité publique, c'est-à-dire en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, le Préfet qui a la responsabilité de veiller à la sécurité de la population. Il a entre les mains des moyens juridiques puissants parmi lesquels le principe de précaution est déterminant.

jeudi 27 avril 2017

Il ne faut pas grand chose pour inonder le Val aux Daims!


A écouter Philippe LEROY, on exagère le risque d'inondation dans le Val aux Daims. Selon lui, les opposants à sa ZAC ne savent plus quoi inventer pour contrer son projet de 500 logements.

Un incident survenu fin avril 2017 sur le site est venu cependant contrarier sa belle assurance :

Les services de la métropole, en charge l'entretien du réseau de distribution de l'eau potable, devaient procéder à la vidange périodique du château d'eau installé rue du Val aux Daims. Cette opération est programmée durant une période classiquement favorable: temps sec, réservoir non plein, idéalement au printemps ou en été.

Suite à une erreur de manipulation, la vidange du réservoir pourtant non rempli s'est effectuée non dans le réseau d'évacuation mais sur les terrains de la partie basse de la zone du Val aux Daims... Les photos ci-contre prises par les riverains témoignent du résultat : jardins inondés, ruissellement spectaculaire!

Quelle sera la conséquence d'un débordement non plus d'un fond de château d'eau mais de phénomènes climatiques orageux durables et brutaux comme le plateau Est en a connu en 2007 et 2012 ?

Qui peut réellement croire que le fait d'urbaniser et donc d'imperméabiliser la partie haute du vallon du Val aux Daims rendrait au contraire les sols ainsi modifiés plus absorbants que s'ils avaient été laissés en l'état? 

Si le maire fait mine de croire aux affirmations intéressées de son concessionnaire NEXITY, les habitants installés en aval du futur quartier, compte-tenu de leur triste expérience passée, n'ont pas envie de jouer à la douchette russe.

mercredi 26 avril 2017

Mobilisation pour défendre notre cadre de vie...




Une pétition sur internet a été lancée fin mars 2017 par JM Dentin pour sensibiliser les franquevillais aux atteintes à notre cadre de vie que représenterait la poursuite contre vents et marées (ou plutôt contre orages et risques d’inondations) de l'entêtement dans la création d'une ZAC hors de proportion et inadéquate sur le site du Val aux Daims.

Toutes les initiatives sont les bienvenues, surtout quand elles apportent la réactivité des réseaux sociaux. 
Les initiateurs de la pétition se sont rapprochés de l'association "Préservons le Val aux Daims vert" pour un point de presse avec PARIS-NORMANDIE sur le lieu du projet qui a été relaté sur ce blog.

Les initiateurs de la pétition citoyenne relaient aussi le lien vers mon blog spécialement consacré au Val aux Daims:

franquevillevalauxdaims.blogspot.fr

Je l'ai dernièrement remis à jour pour que chaque visiteur y retrouve l'intégralité des éléments historiques et techniques de ce dossier 

Des flyers invitant chacun à s'associer à cette démarche ont été progressivement diffusés sur l'ensemble de la commune.

5 semaines après son lancement, la pétition a déjà reçu 180 signatures! Vous pouvez y laisser des commentaires et encouragements. Je rendrai compte régulièrement de sa progression et publierai certains témoignages.

Signez, faites signer la pétition en ligne ! 

https://www.change.org/

mardi 18 avril 2017

Maison Blanche 1/4 : le nouveau terrain de jeu du Maire...

La "Maison-Blanche" va devenir la principale préoccupation du maire dans les mois à venir.




De quoi s'agit-il ? D'une parcelle d'une surface de près de 2,5 hectares (24.292 m² très exactement) d'un seul tenant, insérée dans une zone déjà urbanisée dans la partie nord de la commune, sur le coté droit de la départementale qui descend vers Saint-Aubin Épinay. 



Cette parcelle fait l'angle de la rue Pasteur et de la rue Gabriel crochet. elle est cernée d'un mur de pierre. On en découvre l'entrée qui fut autrefois imposante directement sur le rond-point de la rue Gabriel Crochet et de la rue des Champs Fleuris.



Quand on remonte de 100 mètres la rue Pasteur depuis le rond-point, une ouverture dans la clôture permet de visualiser l'intérieur de la propriété: une très grande surface libre, non construite avec au fond la maison de maître. En périphérie, d'anciens bâtiments confirment l'importance qu'a eu le domaine.

Quand on se reporte au cadastre, on constate que la parcelle, d'un seul tenant, détenue par une seule propriétaire, est incluse dans une zone déjà urbanisée, et l'on se rend immédiatement compte du parti que voudra en tirer un aménageur.

Ajoutons à cela que nous sommes à moins de 300 m de l'axe central de la commune, desservi par la ligne F5 de la TCAR, à Haute Qualité de Service, qui structure le SCOT métropolitain et définit les zones de développement prioritaire de l'urbanisation où la densité constructible sera la plus forte (50 logements à l'hectare).

Chacun aura compris l'intérêt que suscite cet emplacement pour tout aménageur ou promoteur et les rêves que le terrain provoque dans les nuits du maire de la commune sur laquelle il est situé…

(À suivre)

lundi 17 avril 2017

Maison Blanche 2/4 : Les choses s'accélèrent...

Mais quelle mouche a donc piqué Philippe LEROY pour que 2 jours avant le Conseil municipal du 16 mars 2017, il demande toutes affaires cessantes à son adjoint de réunir une commission urbanisme avec comme seul ordre du jour « la Maison-Blanche »?

Jean-Michel LEJEUNE, adjoint à l'urbanisme, indiquera que la mairie a eu vent de l'intention de la propriétaire de la Maison-Blanche de vendre une dépendance de sa parcelle située à l'angle de la rue Pasteur et de la sente des terres rouges. 

Le maire aurait alors décidé de prendre de vitesse la propriétaire et de faire voter de toute urgence un sursis à statuer, procédure prévue par le Code de l'Urbanisme à l'article L 424-1 alinéa3, de façon à empêcher toute vente dans l'immédiat et ainsi d'empêcher que ne débute un saucissonnage de ce grand terrain. Il veut se donner le temps de la réflexion sur l'utilisation possible de cette parcelle dans l'intérêt de la Commune.


Lors du Conseil, on n'apprendra rien de plus sur les intentions de la propriétaire nonagénaire. On n'a même pas le sentiment que le maire ait pris contact avec elle, ce qui aurait été la moindre des choses compte-tenu de l'enjeu. 

J'ai demandé à Philippe LEROY pourquoi il n'avait pas envisagé d'utiliser son droit de préemption plus classique face à une vente de terrain qui présente un intérêt pour la commune, plutôt que de mettre en oeuvre la procédure d'un sursis à statuer, plus atypique et exceptionnelle. 
Réponse évasive sur le fond: éviter le saucissonnage, mais possibilité à terme... de développer un programme d'urbanisation "cohérent" axé vers les logements sociaux sur cette parcelle encore libre. 
Par contre, sur le contexte de sa décision, Philippe LEROY insiste sur le fait qu'il a opté pour cette solution après avoir pris l'avis à plusieurs reprises de la Métropole et des services de l'Etat! Cette proximité et cette empathie soudaine avec la Métropole qu'il a régulièrement incendiée depuis 3 ans apparaît... très étonnante et a surpris jusque dans les rangs de la majorité.
Le maire précise que les services juridiques et techniques supra-communaux ont été mis à contribution pour écrire, rectifier puis revalider le texte de la délibération finalement soumise au vote du Conseil municipal. La dernière mouture étant remise sur table le 16 mars 2017 au début du Conseil. 

Bref, dans cette affaire, tout n'est pas dit clairement. On comprend bien qu'il y a un nouveau projet d'urbanisme en préparation: à terme l'urbanisation des 2 hectares et demi de la Maison Blanche, vraisemblablement sous la forme juridique d'une  deuxième ZAC, tout aussi vraisemblablement en la confiant à un aménageur qui comprenne notre philosophie locale de la "ville à la campagne"...

La semaine prochaine, nous reviendrons sur les particularités de la procédure de sursis à statuer, et sur les informations que l'on peut en déduire sur les projets du Maire pour la Commune.

(à suivre)

dimanche 16 avril 2017

Maison Blanche 3/4 : La délibération du 16 mars 2017

Que prévoit la délibération que le maire a remis sur table et fait voter par son Conseil municipal?

- La mise à l'étude d'un projet d'aménagement portant sur le secteur « la Maison-Blanche » et la poursuite de son élaboration dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble,

- La définition d'un périmètre d'étude portant sur une emprise totale de 24.292 m², selon les dispositions de l'article L424-1 alinéa 3 du Code de l'Urbanisme,

- L'ouverture d'une procédure de sursis à statuer pour toute demande de travaux à l'intérieur de ce périmètre,

- L'autorisation donnée au maire de lancer les études préalables à la création d'une ZAC accompagnée des démarches et formalités nécessaires.

Dans les objectifs du projet, la délibération précise que la commune souhaite réaliser une opération qualitative ainsi décrite :
« un programme de logements assurant la mixité sociale et intégrant des équipements et espaces publics structurants (aménagement de voirie, placette, espaces paysagers, cheminements piétons, etc.)"

En décodant les propos du maire, il faut comprendre plus simplement :

Sur la parcelle de 2,5 ha de la "Maison-Blanche", d'un prix de l'ordre de 4 millions d'euros(*), on pourrait construire 110 à 120 logements dont près de la moitié entrant dans le contingent de logement social dont la commune a besoin.

Quelles sont les spécificités de la procédure du sursis à statuer ? Ce sera l'objet d'un prochain billet 
(à suivre)…

(*)(sur la base d'un m2 constructible à 165€)

vendredi 14 avril 2017

Maison Blanche 4/4 : la procédure du "sursis à statuer"

la procédure du sursis à statuer, prévu par l'article L 424-1 du Code de l'Urbanisme présente pour l'autorité compétente qui la met en oeuvre (ici le maire) des avantages, mais elle génère aussi des contraintes fortes.

Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans. A l'expiration de ces deux années, si l'autorité entend prolonger le sursis, elle doit motiver la nouvelle demande par un motif qui ne peut pas être le même que le motif initial.
Donc, derrière un sursis à statuer, les choses doivent aller vite !

Lorsqu'une décision de sursis à statuer est intervenue, le propriétaire du terrain auquel a été opposé le refus d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol peut mettre en demeure la collectivité qui a pris l'initiative du projet de procéder à l'acquisition de son terrain.
Donc, avec un périmètre de sursis à statuer de 2,5 hectares, ça peut coûter très cher à la commune, autour de 4 millions d'euros sur la base d'un m² constructible à 165€ !

Chacun aura compris que si le maire a déjà une idée très précise de ce qu'il veut faire de cette parcelle, et je pense qu'il l'a, il n'a aucune raison de craindre d'être contraint d'acheter ou de faire acheter ce terrain par la collectivité…

Mais alors, pourquoi ne pas mettre les éléments sur la table, pourquoi ne pas préciser ses intentions aux Franquevillaises et aux franquevillais? Pourquoi laisser courir des rumeurs sur l'édification de plusieurs ZAC dans différents coins de la commune ? Une urbanisation maîtrisée est sans doute nécessaire à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE, ne serait-ce que pour répondre à nos obligations créées par la Loi SRU, mais dans cette optique, la « Maison-Blanche » présente des arguments plus convaincants que le « Val aux Daims ».

Franchise, pédagogie et transparence, voilà ce que nous attendons de vous, Monsieur le maire !