Fracture sociale et notre démocratie représentative en crise... S'en sortir ! Mais comment ?

Depuis quelques semaines, notre pays est confronté à des événements qui traduisent une souffrance profonde de la partie la plus fragile de sa population qui ne croit plus ni à la capacité de ses institutions à la protéger ni à ses élus de la représenter.

La défiance bouscule les valeurs républicaines qui jusqu'à aujourd'hui étaient considérées comme le ciment de la cohésion nationale, jusqu'à ses symboles qui ne sont plus épargnés. 

Saura-t-on répondre à cette exigence de justice sociale et sortir de cette crise majeure par le haut ? La question est posée à tous les Français de bonne volonté. Et d'abord à tous leurs élus, qu'ils soient Président de la République ou simple conseiller municipal.

Pour ce qui concerne la vie municipale franquevillaise, je reprendrai l'actualisation de ce blog après les vacances de fin d'année, le lundi 7 janvier 2019.

Bonnes fêtes de Noël à toutes et à tous !

ZAC cauchemar : 500 petites maisons dans la prairie

Conseil municipal à SAINT-LEGER du BOURG-DENIS

L'article de Paris Normandie qui rendait compte du dernier conseil municipal de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS m'avait échappé. Il est vrai que le journaliste avait centré son article sur la préservation du patrimoine industriel avec la rénovation de la cheminée de l'entreprise Jeudy (elle coûtera 20.000 euros soit 10 fois moins que celle clocher de Saint-Pierre).

Pourtant au cours de ce conseil, le maire Jean-Pierre GARCIA rendait public une information importante en confirmant que le projet de ZAC du Val aux Daims à FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE était caduque : « lors d'une réunion au MESNIL-ESNARD, la Métropole a confirmé que le terrain resterait en zone agricole. On est tranquille pour un bout de temps et nous sommes protégés ».

Bien évidemment, sans nous réjouir trop vite, nous suivrons ces éléments qui devraient être confirmés dans l'annexe cartographique du futur plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole.

(À suivre)

Philippe Leroy a tout inventé... même le gilet jaune !

Pour manifester leur opposition à l'augmentation massive des impôts locaux depuis 2016...

Les franquevillaises et les franquevillais auraient dû afficher leur gilet jaune !

J'aurais compris. C'est moi qui l'ai inventé !

Mémoire pour nos anciens... Espoir pour nos enfants...

ZAC du Val aux Daims: Historique du projet depuis 4 ans

Mai 2014: À peine redevenu maire, Philippe LEROY réunit le 20 mai 2014 une commission plénière pour présenter un projet d'urbanisation de la partie nord de la Commune qui débutera en face du garage Renault au lieu-dit "La Lorie - Les Parquets", avant de s'étendre vers l'Est en direction du cimetière.

Décembre 2014: Création de sa ZAC du Val aux Daims(*) qui prévoit la construction de 400 logements sur 21 ha, avec une première phase sur 6 hectares en bordure de la RD 138. 

Février 2015: Création de l'association de défense des franquevillais riverains « Préservons le Val aux Daims Vert ».

Avril 2015: Mobilisation de la municipalité de Saint-Léger-du Bourg-Denis contre le projet de ZAC en amont.

Septembre 2015: Attribution de la concession de la ZAC à la société NEXITY(*). Le programme capacitaire passe de 400 à 500 logements. Le bénéfice d'équipement pour la commune est annoncé à 2,3 millions d'euros sur 18 ans pour l'ensemble du programme avec un premier versement de 140.000€ en 2017 (...qui ne sera jamais versé).

Mars 2016: Refus de prolongation de la ZAD par le préfet. La décision contestée par la commune sera confirmée par le Tribunal administratif de Rouen. La commune gaspille 13.500€ d'honoraires d'avocat pour rien.

Octobre 2016: La densité de construction annoncée passe de 50 à 55 logements à l'hectare le long de la RD 138.

Novembre 2016: La commune déclare ne plus disposer de potentialités foncières (dents creuses) pour répondre aux objectifs de logements sociaux de la loi SRU. De ce fait, elle demande à pouvoir relancer son projet d'urbanisation.

Décembre 2016: Création d'un blog "Projet du Val aux Daims" sur le site internet de la commune. 

Avril 2017: Pétition des habitants et manifestation sur le site.

Mai 2017: Le maire demande au préfet de mettre en oeuvre la procédure de déclaration d'utilité publique(*) pour contourner la métropole réticente à l'urbanisation du Val aux Daims.

Été 2017: Dépôt de la demande de procédure de DUP en préfecture par le maire et NEXITY, sans réponse à ce jour, ni à l'automne 2017, ni à l'automne 2018, heureusement...

Automne 2017: La commune est placée en état de carence. Surprise! Des potentialités foncières se libèrent. Un contrat de mixité sociale est signé(**).

Printemps 2018: Retrait du blog "Projet du Val aux daims" de la page d'accueil du site internet de la commune (le blog n'était plus actualisé depuis 18 mois).

(*) Depuis le début du mandat, le Conseil municipal a été appelé à se prononcer à 4 reprises sur le projet de ZAC du Val aux Daims. A chaque fois, la minorité municipale a voté contre en rappelant le risque hydrologique, la consommation d'espaces agricoles, l'impact sur la circulation, la distance des écoles et du centre de la commune...

Le maire croit-il encore à l'urbanisation du Val aux Daims ?

C'est une question qui m'a été posée dernièrement… Et il est vrai qu'un certain nombre d'indices  la  justifient.

✔ Lors de sa réunion électorale du printemps, le maire confiant, exhortait les Franquevillais.e.s à participer le plus nombreux possible aux réunions annoncées par la métropole à la rentrée sur le PLUi. Il publiait cette invitation en page d'accueil du site internet de la Commune: 

Mais à la rentrée, silence radio: Aucun rappel sur la présentation publique du PLUi au MESNIL-ESNARD le 20 septembre 2018, où il est venu bien esseulé, restant au fond de la salle, à la différence de la majorité de ses collègues maires. Aucune allusion lors du conseil municipal qui a suivi.

✔ Malgré les relances du maire, la Préfète n'a pas engagé en 2018 de procédure de déclaration d'utilité publique au cours de la "fenêtre de tir" des mois de septembre-octobre, pas plus qu'elle ne l'avait fait à la même période en 2017. Cette année, il n'a même pas réagi. Il n'y croit plus. 

Mon interlocuteur me disait : "On a l'impression que le maire est passé à autre chose : Il pose les premières pierres, il inaugure les travaux de remise en état des bâtiments de la Commune(*)..." Et depuis le mois de juillet, alors que pendant des années il disait à qui voulait l'entendre qu'il n'aimait pas l'eau, il se met en scène (on pourrait dire en Seine) en Monsieur Loyal du futur centre aquatique du plateau-Est...

Je vais faire le point au cours des semaines à venir sur l'état actuel du projet de ZAC au Val aux Daims depuis son annonce en 2014, ainsi que sur l'évolution du contexte dans lequel il se présenterait aujourd'hui. 

(*) Pour la rénovation de l'espace Bourvil, la Maison des associations, la rénovation de l'école maternelle du Petit Poucet... C'est le moins que nous puissions faire avec les ressources supplémentaires procurées à la commune par l'explosion des impôts locaux depuis 2016… 

Le rapprochement des écoles de musique du plateau-Est

Après des années d'individualisme, le bon exemple est contagieux du coté des écoles de musique du plateau-Est.

Chaque année depuis le début du mandat, lors du débat budgétaire et de l'examen des subventions destinées aux associations, nous demandions un rapprochement de l'AFAM avec les écoles des communes voisines: mêmes instruments enseignés, souvent mêmes professeurs...

En juin 2019, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE et BELBEUF ont ouvert la voie en  fusionnant et en réunissant leurs moyens et leurs effectifs d'enseignants. Nous avons alors félicité les responsables des 2 associations (voir billet du 27 juin).

Aujourd'hui, c'est LE MESNIL-ESNARD qui réfléchit et envisage de rejoindre les précurseurs... tout cela va dans le bon sens.

Car outre les économies d'échelle, la complémentarité des classes et des enseignements ou le travail en équipe des professeurs, ce sont les élèves qui trouveront un avantage supplémentaire à jouer ensemble dans des formations plus étoffées, à se produire devant des publics plus diversifiés, à échanger et à se rencontrer autour d'une passion qu'ils partagent... Bref. tout le monde va y gagner. 

Alors, en avant la musique !  

Le clin d’œil du week-end...

Vous allez rire... C'est l'histoire d'un mec... il inaugure une vespasienne !

Merci à Cyrille qui a mis en ligne cette photo prise lors de l'inauguration de la Maison des associations...

Le centre aquatique intercommunal a désigné son président

L'EICAPER(*) a choisi son président. C'est sans surprise Philippe LEROY, seul candidat à se présenter nous dit-on, qui a été désigné pour cette fonction de rassembleur et de catalyseur des énergies...

Nous souhaitons sincèrement que ce projet aboutisse enfin. La population du plateau-Est a trop attendu cet équipement indispensable. 

(*) anagramme: RAPIÉCÉ

Mais nous rappelons aussi que nous pensons toujours qu'une demande transfert de la compétence piscine à la métropole aurait été préférable pour sécuriser la pérennité du montage financier, s'agissant d'un équipement beaucoup trop lourd à supporter financièrement par une commune voire plusieurs...

C'est ce que pense aussi Pascal HOUBRON maire de BIHOREL qui se retrouve aujourd'hui avec sa piscine LA TRANSAT fermée, demain sans doute vandalisée, sur les bras... (voir ci-dessous)

Où a-t-on consommé le plus d'espaces naturels et agricoles depuis 20 ans dans la Métropole?

FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE est avec LE MESNIL-ESNARD la commune de la métropole où l'on a le plus construit au dépens des terres agricoles et des espaces naturels au cours des 20 dernières années.

Cartographie in SCoT, T5, page 12

En terme de superficie rurale consommée pour l'urbanisation, c'est notre commune qui détient le record des 71 communes en affichant une perte de -47% de sa surface cultivée en moins d'un quart de siècle: Des 522 hectares cultivés en 1988, il n'en subsistait plus que 275 hectares en 2010. Triste record.

Réouverture de la salle Bourvil : En vedette américaine...

Soirée de théâtre inaugurale à la salle Bourvil après les travaux de rénovation et d'accessibilité réalisés durant l'été. Première constatation le nouvel espace culturel a été très joliment réhabilité : 400 sièges flambant neufs, un éclairage complètement repensé, une peinture rajeunie… L'usage dira si les performances techniques sont au rendez-vous, mais la première impression est favorable. Il faut aussi saluer le fait que ces travaux qui ont été réalisés dans des délais courts, en profitant des vacances d'été. La pièce au programme ne laissera pas un souvenir impérissable aux spectateurs. 

Parmi les personnalités reconnaissables dans le public, cette manifestation inaugurale avait attiré des maires voisins venus en amis et même, sans doute pour marquer la clôture du sommet de la francophonie, une représentante de la "Belle Province" chère à notre cœur, en la personne de la désormais célèbre (au moins au service comptabilité de la commune de FRANQUEVILLE) présidente de la fondation canadienne ALAYA.

Muni de mon billet, je cherchais la place K14. Lorsque j'arrivai enfin à mon siège, après m'être excusé d'avoir dérangé les autres spectateurs de la rangée, je m'assis et portai un regard circulaire sur le public autour de moi... Et là soudain, "Surprise  sur prise" (comme l'émission de feu Marcel BELLIVEAU un autre canadien célèbre) je découvre derrière moi un visage qui ne m'est pas inconnu depuis 9 mois qu'elle est devenue la vedette (américaine) de mon blog: Martine B., la présidente de la fondation ALAYA. Incrédule, je n'arrive pas à masquer ma surprise. De son coté, à voir la façon dont elle me dévisage, je comprends qu'elle m'a aussi identifié. Alors que je règle mon téléphone sur le mode "silence", j'entends derrière moi: "Monsieur, je ne souhaite pas retrouver ma photo en selfie sur votre blog..."

Le monde est décidément bien petit... et FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE en sera décidément toujours le centre. 

A propos du risque d'inondation

Les risques hydrologiques et hydrographiques existent dans la vraie vie; heureusement les catastrophes de l'ampleur de celle qu'a eu à subir l'Aude ce matin sont exceptionnelles. La semaine dernière aux Issambres, comme au printemps 2018 dans notre métropole, c'est une pluviométrie record qui fut à l'origine de la crue de la Seine qui a touché Elbeuf puis Rouen, alors sans victimes à déplorer heureusement...

Au delà de l'émotion du moment relayées par les reportages en continu du quotidien des populations inondées, on découvre qu'encore une fois les appétits d'urbanisation des hommes, en intervenant de façon trop importante le cycle naturel des éléments, aboutissent à des catastrophes.

L'exceptionnel est par définition exceptionnel, le pire n'est jamais exactement prévisible. Mais nous faisons tous le constat que "l'exceptionnel" le devient de moins en moins au fil des ans...

Face à ces constats tragiques, il faut pouvoir compter sur les leçons tirées de l'expérience et appliquer le principe de précaution: au cas particulier respecter les contraintes de la "Directive Inondation" et demain les prescriptions du Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie, mais il faut aussi pouvoir compter sur la sagesse des hommes: en particulier sur la responsabilité individuelle des élus dans les choix qu'ils valident pour le compte de la collectivité et de l'autorité publique qui a la charge de les contrôler pour protéger la population. 

Il ne faut jamais désespérer...

Même les plus réticents peuvent un jour être touchés par la Grâce, comme autrefois Saint-Paul sur le chemin de Damas.

Qui aurait pu penser, il y a seulement un an, que le maire de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE deviendrait aujourd'hui l'apôtre du travail en équipe et en intercommunalité, le chantre de l'intérêt collectif des habitants du plateau-Est primant sur l'individualisme de clocher…

Ce n'était tout simplement pas imaginable : 
✔ Lui qui, il y a 3 ans, tentait de soulever les maires de la Métropole contre son nouveau président en installant un siège vide à l'intention de l'accusé lors d'une soirée de résistance anti-métropole à la salle Marcel Ragot, 
✔ Lui qui pestait contre le coût somptuaire des installations sportives de l'USMEF au SIVOM de FRANQUEVILLE MESNIL-ESNARD, avant de ne lui trouver que des qualités aujourd'hui, 
✔ Lui qui portait contre vent et surtout marée(d'inondations) un projet individualiste de ZAC inadéquate et surdimensionnée de 500 logements aux confins nord-ouest de la commune, 
✔ Lui qui, avant tous autres travaux, décidait de donner la priorité à la reconstruction du clocher de Saint-Pierre en confisquant l'édifice comme lieu de culte annexe des derniers catholiques pratiquants franquevillais…

✔ Lui qui fut le dernier à reconnaître l'efficacité métropolitaine dans les aménagements de voirie des communes,...

Eh bien, c'est le même homme : 
✔ Qui dans l'éditorial du dernier bulletin communal fait l'apologie "...d'une ambiance de travail positive et constructive afin de servir de l'intérêt général dans nos collectivités respectives...",

✔ Qui se félicite de "...l'entrée en phase officielle du futur centre aquatique du plateau est...". Et comme les mots ne sont pas neutres, on comprend mieux le choix de la dénomination de la nouvelle structure juridique «Entente intercommunale..."

✔ Mais il ne s'arrête pas là. Sur sa lancée, il va plus loin et pour lui aujourd'hui il faut "...mutualiser les moyens entre commune pour mieux répondre aux besoins…"

✔ Et il ne se limite à des considérations sur les services techniques de la commune, mais il élargit son propos : "...En matière de sport et de culture, il nous faut réfléchir et œuvrer dans ce sens pour faciliter les structures associatives dans les communes mêmes les plus petites et faciliter la réponse aux différents obstacles tels qu'administratif, d'encadrement ou de locaux..."

Je n'en crois pas mes yeux. J'ai lu et relu cet éditorial. Je dois admettre que je suis en parfait accord avec son contenu. Et j'ai envie de prendre le Maire au pied de la lettre et de lui dire: Chiche !
Oui, cette réflexion sur le travail en équipe des collectivités locales d'un même territoire est indispensable. Pour notre part, les élus d'opposition ont depuis le début du mandat à de multiples reprises défendu cette position au sein du conseil municipal. Sur ce blog, j'ai salué la prise de position courageuse, et alors avant-gardiste de Julien DEMAZURE, jeune maire de LA-NEUVILLE-CHANT-D'OISEL qui allait encore plus loin dans sa réflexion(*). Je constate avec satisfaction que l'idée fait son chemin dans toutes les têtes de nos élu(e)s. Alors, s'il ne s'agit pas aujourd'hui d'une posture ou d'un calcul de la part de Philippe LEROY, je m'en réjouis.

En guise de conclusion, Je ne pourrai pas dire mieux que Philippe Leroy : «...Notre engagement d'élus est de servir l'intérêt général. Loin de l'esprit de clocher notre volonté sur le plateau-Est est de travailler ensemble dans la mesure du possible... » 

Là-dessus, Monsieur le maire, non je ne vois rien a redire!

(*) voir billet du 4 juin 2018

Ça y est ! Le bulletin municipal de septembre est enfin arrivé

Le FRANQUEVILLE.Com du mois de septembre a enfin été distribué ce weekend dans les boites aux lettres des Franquevillais.e.s. Pour atténuer l'effet retard, on l'a même daté du mois d'octobre... 

A la une, la piscine qui devient une réalité. Voila une bonne nouvelle! Enfin, disons pour être plus proche de la vérité que le projet de Centre Aquatique des Maires du Plateau-Est commence à se dessiner. 

On est encore très très en amont du premier plongeon, au tout début de la gestation, c'est encore le stade de la PMA, le Projet des Maires Associés... 
Mais surtout ne faisons pas la fine bouche, on l'attend depuis si longtemps cette piscine, et pour notre part nous avons voté toutes les décisions proposées par Philippe LEROY au Conseil, même si nous considérons qu'il n'a pas choisi la voie la plus sûre pour atteindre l'objectif. 
Alors "Ne jetons pas le bébé (nageur) avec l'eau du (petit) bain !", et soyons tous groupés derrière nos 8 maires "Pères Fondateurs", nos maires "porteuses... et porteurs de projet". 

Promis, le blog va suivre et tout vous dire sur l'évolution de la gestation...

Conseil municipal du 13 septembre : Prime à l'entourloupe!

Comme dans tous les communes du plateau Est en cette période de rentrée, le conseil municipal de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE du 13 septembre 2018 a été consacré principalement à l'intégration dans l'EICAPER. La décision a été votée à l'unanimité. Rien d'étonnant à cela, le dossier "piscine" n'a que trop tardé...

Mais les hommes restent les hommes : Il eut été étonnant que notre premier édile ne résiste à l'envie de se singulariser par rapport à ses homologues.

Avec un air entendu de conspirateur, comme en confidence, il évoqua une "entourloupe", un bon tour qu'ils allaient jouer à la Métropole. La loi ne permet pas à une Métropole de verser une subvention à un syndicat... Qu'à cela ne tienne, son super-cabinet conseil lyonnais a trouvé la parade : On crée l'Entente Intercommunale du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (EICAPER ou RAPIÉCÉ) le temps de toucher la subvention de 2 millions d'euros et aussitôt l'argent touché on se transforme en syndicat comme le carrosse de Cendrillon se transforme en citrouille passé minuit. C'est que c'est un malin notre Filou... 

il nous rejoue le film "Prends l'oseille et tire-toi"...

Et après? Rien de plus simple... L'Entente sera changée en syndicat intercommunal "...qui permettra de fiscaliser sur une colonne propre sans grever les communes...". Vous avez compris? Moi pas, sauf qu'on va payer.  

Par contre, ce qui m'interpelle c'est que Frédéric Sanchez, le Président de la Métropole ne semble pas redouter l'entourloupe de notre Filou. Bien au contraire, il semble tout à fait prêt à s’acquitter sans délai de la contribution métropolitaine, fut-elle de 2 millions d'euros -il est vrai que ça pique-. Il semble même pressé de le faire, dès lors qu'ainsi il libèrera la Métropole de toute obligation ou responsabilité future dans l'apprentissage de la natation et l'accès aux sports aquatiques de la population du plateau-Est. Il affiche le sourire d'une générosité pour solde de tous comptes. Il est évident que nos 8 maires "Pères fondateurs" trouveront porte close dans l'hypothèse -que personne ne souhaite- où le montage acrobatique mis en place venait à se gripper.

Espérons que nous aurons pas à illustrer l'adage "Tel est pris qui croyait prendre". En tout cas, en conclusion Philippe LEROY a été beaucoup plus compréhensible: "...Je ne serai plus maire à ce moment là !"

Atelier ALAYA : Information complémentaire... et finale.

Je suis retourné hier sur le site de la Chambre de Commerce de l'EURE. 

J'y ai découvert que la société "Atelier ALAYA" avait été fermée par sa responsable en date du 9 mai 2018, soit 1 mois après que j'eus attiré l'attention sur la petite entreprise, 15 jours après que la responsable eut déposé plainte contre moi...

"Étonnant, Non?" Comme disait le regretté Pierre DESPROGES...

24 juillet 2018: Mon audition à la gendarmerie de BOOS

La première question que je me posa l'OPJ après que j'eus décliné mon identité fut de savoir si j'étais toujours conseiller municipal de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. Je répondis par l'affirmative.
Il m'informa ensuite que j'étais convoqué dans le cadre de l'instruction d'une plainte qui avait été déposée contre moi le 23 avril 2018 par la responsable de la police municipale de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.
La plaignante me reprochait d'avoir divulgué sur mon blog l'adresse de son domicile. J'indiquai à l'OPJ que je n'avais publié aucune donnée privée, mais illustré un article relatif aux dépenses de la commune par une facture dont la domiciliation de la société correspondait, sans que je le susse, à l'adresse personnelle de sa gestionnaire.

Oubli de précision ou mensonge par omission ?

Je précisai à l'OPJ que le mari de cette dernière m'avait contacté le lendemain 24 avril 2018 pour m'informer de cette confusion des deux adresses, à la suite de quoi j'avais immédiatement accédé à sa demande de retirer le billet incriminé (voir article précédent). L'OPJ m'informa que le mari avait confirmé ce contact téléphonique et le retrait de l'article qui s'en était suivi, mais sans lui préciser pourquoi l'adresse familiale avait pu apparaître sur le blog, non comme la divulgation d'une adresse privée mais dans le cadre d'une illustration d'un document de comptabilité publique…

L'OPJ reformula alors les questions qu'il avait préparées afin qu'apparaisse précisément le contexte de cette publication, cette fois-ci en levant toute ambiguïté sur l'intention. Des questions subsidiaires relatives à d'éventuels griefs personnels que j'aurais pu avoir contre la policière qu'il avait préparées tombèrent d'elles-mêmes... Elles furent synthétisées en une seule : Avez-vous des reproches contre cette personne ? Je répondis par la négative en précisant que je ne m'intéressais qu'à l'utilisation et l'opportunité des dépenses de la Commune. La déposition que je signai finalement se réduisit à moins d'une page et demie, infirmant l'hypothèse d'une infraction constituée. 

L'audition aura tout de même duré près de trois quarts d'heure au cours desquels plusieurs points furent plus clairs pour moi :

✔ L'OPJ connaissait très bien le contenu de mon blog: Les péripéties de l'affaire ALAYA certes, mais aussi l'objet principal du blog à savoir l'actualité municipale dans tous ses aspects. 
✔ J'ai compris qu'il avait par ailleurs auditionné plusieurs personnes.

✔ Lorsque l'OPJ a compris ce qui lui avait été caché(*), à savoir que je n'avais pas publié intentionnellement une adresse personnelle mais mis en ligne une copie de facture, l'OPJ a semblé surpris sans toutefois faire de commentaires. Il a consigné avec précision que j'avais publié un document de comptabilité communale.

✔ L'OPJ m'a confirmé que la plainte déposée contre moi le 23 avril 2018 avait bien été maintenue par la plaignante après que j'eus retiré de mon blog 2 jours plus tard le billet qui la contrariait(**).

✔ Je me suis aussi étonné du délai de 3 mois entre le dépôt de la plainte et le jour de mon audition. J'ai alors appris que les services du Procureur avaient relancé courant juillet la gendarmerie de BOOS pour que soit procédé à cette audition, et en obtenir le compte-rendu avant que le magistrat statue sur la qualification ou non d'une infraction et décide de la suite qu'il donnerait à la plainte déposée trois mois plus tôt. 
✔ Au cours de la discussion, l'OPJ me posa une question curieuse: Pensez-vous que quelqu'un soit intervenu auprès de La plaignante en cette affaire ? Interloqué, je ne pus que lui répondre que je n'en avais aucune idée....

Comme je l'ai détaillé dans un article précédent en matière de procédure d'instruction d'un dépôt de plainte, si le Procureur de la République décide au final de classer l'affaire, la "cible" de la plainte n'en est pas informée… Car c'est comme s'il ne s'est rien passé. Alors, plus le temps passe et plus j'ai des raisons de penser que c'est ce qu'il a dû faire… 
Je suis aujourd'hui à plus de 2 mois de mon audition par la gendarmerie, sans nouvelles du ministère public et (encore) libre de mes mouvements…

(à suivre, peut-être...)

(*) Et pour cause: Quand il est allé consulter le blog, l'article incriminé avait déjà été retiré...
(**)La précision est importante car le Procureur de la République aurait pu décider à sa seule initiative de maintenir la plainte contre moi, même dans l'hypothèse où le plaignant avait retiré sa plainte, s'agissant d'une personne contribuant au maintien de l'ordre public…). 

Dans la famille ALAYA, l'atelier qui fit débat... 48 h chrono!

Il y a 5 mois, le 25 avril 2018, j'étais en route vers Cherbourg pour un déplacement de quelques jours... 

Sur le coup de midi je reçu un appel téléphonique émanant du mari de la responsable de la police municipale de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. Il me reprocha d'avoir publié 2 jours plus tôt sur mon blog l'adresse de son domicile familial et il s’inquiétait pour la tranquillité et la sécurité de leurs enfants (son épouse et lui travaillent comme policiers municipaux et peuvent bénéficier de dispositions de protection particulières légitimes pour des agents des forces de l'ordre au sens large). Je lui fis part de ma surprise et m'étonnai en lui indiquant qu'il n'était pas dans mes habitudes de rendre publiques des données personnelles privées, ce que je savais être contraire à la Loi.

Je compris rapidement qu'il faisait allusion à La publication sur mon blog le 23 avril 2018, d'une facture établie par la société "ATELIER ALAYA" que son épouse (qui en était la gestionnaire) avait fait régler par la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. Sur cette facture apparaissait l'adresse de la  société ainsi que le N° d'inscription au Registre du Commerce de L'EURE, données obligatoires et publiques accessibles à tout un chacun sur les sites officiels nationaux. Je compris alors que la société commerciale de son épouse avait été déclarée au domicile de la famille. Je lui précisai qu'étant conseiller municipal membre de la commission finances, analysant depuis 3 ans sur mon blog les dépenses de la ville, je n'avais fait que produire à l'appui de mon propos sur l'utilisation des ressources communales, une facture atypique réglée par la ville, sans autre préoccupation ni intention, et sans imaginer que l'adresse de la société pouvait être celle d'un domicile personnel.

Lors de ce contact du 25 avril 2018, je précisai à mon interlocuteur que mon propos n'avait pas pour objet de stigmatiser son épouse, personne que par ailleurs j'appréciais pour son travail dans la commune. Je lui donnai même acte que la somme de 331€ versée par la commune à la société de son épouse l'avait été en contrepartie de la fourniture de décorations de Noël (poupées yak et chèvres): la dépense avait donc une réalité, et cette somme restait modeste comparée aux 2.650 euros dont avait été grassement gratifiée Madameme Martine BREUILLAUD Présidente de la "Fondation ALAYA", pactole dont on présume toujours aujourd'hui qu'il aurait servi à régler des billets d'avion depuis MONTREAL? et/ou KATMANDOU? (Ces billets n'ont toujours pas été présentés pour justifier une dépense publique d'une toute autre importance)...

Dès ce contact du 25 avril 2018 aussi, j'indiquai au mari de notre responsable de police municipale que je retirai de mon blog l'article relatif à la facture réglée à la société de son épouse, pour recentrer ma critique de l'utilisation des finances communales sur le cadeau discrétionnaire d'un tout autre montant, ordonnancé par le maire lui-même, ce que ce dernier revendique toujours aujourd'hui droit dans ses bottes, sans aucune remise en question. 

Le soir même du 25 avril 2018, je supprimai cet article. Le billet n'aura donc été en ligne sur le blog avec une information qui pouvait contrarier mon interlocuteur que 48 heures. Le lendemain, je contactai le mari de la responsable de la police municipale qui me confirmai qu'il avait déjà constaté le retrait du billet.

Pour moi l'incident était clos. Je ne m'attendais pas au rebondissement qui allait survenir trois mois plus tard, à savoir ma convocation à la gendarmerie de BOOS.

(à suivre)

Piscine : Une Anagramme pour un Acronyme

Jean-P..., visiteur du blog n'a pas été long à réagir à mon dernier billet et sur l'acronyme "EICAPER" choisi par nos 8 maires "Pères fondateurs" pour fixer les bases et sceller leur nouvelle entente cordiale autour de la future piscine du plateau-Est.

Jean-P... nous propose le terme  "RAPIÉCÉ".

Oh! la! la!  Non Jean-P..., non! Tu fais une grossière erreur de définition ! Ce n'est pas un acronyme que tu nous proposes, mais une anagramme (c'est à dire un mot qui utilise les mêmes lettres que notre... acronyme). 

Espérons que cet acronyme (EICAPER) à l'anagramme peu flatteuse (RAPIÉCÉ) ne portera pas la poisse au projet... De plus, ce serait désobligeant d'imaginer qu'AMFREVILLE-LA-MI-VOIE se substituant à BONSECOURS pourrait constituer un rapiéçage de notre attelage de choc. 

Piscine du plateau-Est: Les conseils municipaux votent...

C'est l'actualité de la rentrée... La création de l'EICAPER(*) est soumise à l'approbation de chacun des conseils municipaux. Les deux premières communes à se prononcer, les plus importantes, LE MESNIL-ESNARD puis FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE, ont voté à l'unanimité le montage proposé par les 8 maires "Pères fondateurs".

Va-t-on vers une unanimité complète des participants pour créer ce nouveau niveau d'intercommunalité? Les paris sont ouverts. Mais à ce stade du projet et puisque l'enjeu est aujourd'hui de percevoir la contribution de 2 millions d'euros promise par la Métropole, c'est un argument qui est de nature à tempérer l'individualisme habituel de nos premiers édiles. C'est plus tard que les difficultés plus sérieuses pourraient se faire jour. 

  

(*) Entente Intercommunale du Centre Aquatique du Plateau-Est de Rouen... Soit "EICAPER": On aurait peut-être pu trouver un acronyme plus expressif, joyeux ou stimulant... Si des lecteurs ont une idée, qu'il n'hésitent pas ! 

Convoqué à la brigade de gendarmerie de BOOS...

Cela fait toujours quelque chose, même pour les honnêtes gens. Quand le 23 juillet 2018 la sonnette a retenti et que j'ai ouvert ma porte, j’étais face à trois gendarmes. On pense immédiatement à l'annonce d'un accident.

Mais non, ce n'était pas cela. L'un des militaires était chargé de me remettre une convocation à la gendarmerie de BOOS, dans les prochains jours, à une heure qui me conviendra... Puis-je connaître le motif? Passez à la gendarmerie, on vous expliquera... "Pour une affaire vous concernant" dit la convocation... Le militaire ne m'en dira pas plus. On a beau ne rien voir à se reprocher, on ne peut s'empêcher de s'inquiéter. Un délit routier? Un proche ou un tiers en cause? On imagine tout et n'importe quoi. Dès le lendemain 24 juillet 2018, je me présentai un peu inquiet à la brigade de BOOS. 

l'OPJ qui m'avait convoqué me demanda si j'acceptais de répondre à quelques questions. Je réitérai mon interrogation sur le motif de la convocation. L'OPJ me répondit en me posant... sa première question: "Etes-vous le rédacteur du blog sur FRANQUEVILLE...?" J'avais tout imaginé, sauf cela. 

J'ai alors découvert qu'une plainte avait été déposée contre moi par la responsable de la police municipale de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE trois mois plus tôt. J'apprenais que le Procureur de la République avait relancé récemment la brigade de BOOS pour recueillir officiellement mes déclarations avant qu'il statue sur la suite éventuelle à donner à cette plainte qui concernerait le contenu d'un des articles du blog. J'ai pu constater que l'enquêteur avait examiné avec attention le contenu de mon blog et qu'il connaissait tous les détails du feuilleton "ALAYA - NEPAL". J'ai observé que le dossier sur son bureau avait une certaine épaisseur et j'ai compris qu'il avait déjà entendu plusieurs personnes. 

Au cours de l'audition, j'ai répondu avec précision aux questions que l'OPJ avait préparées et j'ai signé ma déclaration. A l'issue de l'entretien, j'étais plutôt rassuré.

J'ai demandé à l'OPJ si je pouvais enfin être informé du contenu de la plainte qui avait été déposée contre moi et quelle suite lui serait donnée. Et sa réponse ne manqua pas de me surprendre:

Si le Procureur de la République donne suite à la demande de la plaignante, une action judiciaire sera engagée, des griefs me seront notifiés et je pourrai alors me défendre en toute connaissance de cause... Là au moins ce sera clair.
Mais si le Procureur classe la plainte sans suite, il n'est pas prévu de retour d'information, puisque par définition aucun grief n'étant retenu... La plainte n'existe plus, mieux elle n'aura jamais existé! Circulez! Il n'y a plus rien à voir! IL NE SE SERA MÊME RIEN PASSÉ !

J'ai fait part à l'OPJ de mon étonnement... Il m'a rappelé que son rôle se limitait à rassembler les informations et que c'est au seul magistrat qu'il reviendra de décider s'il retient  contre moi une infraction qualifiée ou s'il classe la plainte. J'ai quitté l'OPJ en lui donnant acte de sa courtoisie et de la totale neutralité dont il a fait preuve au cours de mon audition.

Pour ce qui me concerne, à la surprise et à l'inquiétude qui ont accompagné ma convocation dans les locaux de la Gendarmerie, ont succédé l'amertume et la colère qui s'ont entretenues par l'impossibilité de connaitre -dès qu'elle aura été prise- la décision du Procureur de la République, sinon en attendant un délai raisonnable pour considérer que la plainte aura été classée (car je n'envisage que cette hypothèse).

C'est la raison pour laquelle je patiente encore et ne détaille pas aujourd'hui les questions qui ont été abordées au cours de l'audition. Mais je veux rassurer mes lecteurs : Sans nouvelles du Ministère public passé le délai de 2 mois classique et raisonnable en matière judiciaire, je me sentirai libre (encore) de commenter cette péripétie à partir des éléments en ma possession, et chacun se fera son opinion.

Rendez-vous à partir du 24 septembre!

Expression de la minorité municipale dans le prochain bulletin FRANQUEVILLE.COM

L'expression de l'opposition dans le bulletin municipal FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE.com est très encadrée. Nous avons droit à 19 lignes et nous devons transmettre notre texte 5 semaines avant la date prévue de parution de la brochure.

S'agissant du prochain bulletin dont la diffusion était prévue pour demain 15 septembre 2018 dans les boîtes aux lettres franquevillaises, nous avons dû transmettre notre texte dès le 15 août 2018.

Ci-dessous, en avant-première, le texte que vous retrouverez - sans doute bientôt ? -dans le FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE.com n°12...

LE YO-YO DES IMPÔTS LOCAUX

Dans le dernier bulletin municipal, le maire se félicite d’avoir « …passé le cap très difficile des baisses de dotations de l’Etat et des transferts de charges à la Métropole… » grâce à l’effort consenti par les Franquevillais.e.s depuis 2016. 

C’est bien le moins qu’il puisse dire après 3 ans d’explosion de nos taxes locales. 

Mais enfin, comment ont fait nos voisins soumis aux mêmes contraintes ? BOOS, BELBEUF, MESNIL-ESNARD : pas une commune n’a augmenté ses impôts. Mystère.

« …En reconnaissance de la compréhension de tous, je proposerai pour le budget 2019, une baisse de la taxe foncière restituant à nos contribuables un tiers de l’effort global de 2016… » poursuit le maire. 

« C’est un peu court, jeune homme ! » lui aurait répondu Cyrano de Bergerac. 

Pour notre part, nous constatons une conduite à vue avec une fiscalité locale yo-yo qui baisse ses taux en 2014, les explose en 2016 et promet de les réduire (partiellement) en 2019.

A propos des transferts de charges à la Métropole qui a repris depuis 2015 la responsabilité de la voirie, l’aménagement de la rue des Champs fleuris, la rue des Manets, la sente Guynemer, la reprise de l’axe central avec la sécurisation des ronds-points et d’ici 2019 l’avenue Coty, le carrefour Ragot et Le Faulx… :

Aujourd’hui tout cela c’est la Métropole et ses moyens techniques. Le service rendu aux Franquevillais.e.s en échange du transfert de charges est visible et indiscutable. Alors, arrêtons le Métropole-bashing !

Vous l'aurez compris, on pilote à vue... 

Coût des travaux en cours - n°5 Rénovation salle Bourvil

Contrairement aux autres chantiers en cours, on trouve peu de renseignements sur la rénovation estivale du Centre d'Action Culturelle Bourvil, engagée depuis la fin du mois de juin. Rien sur le site Internet de la commune, simplement une allusion dans l'éditorial du maire dans le bulletin municipal du mois de mai 2018.

Il faut reconnaître que la salle communale avait bien besoin d'un coup de jeune et même plus, depuis près de 30 ans qu'elle abrite nombre de spectacles et d'activités de la vie locale. L'obligation de mise aux normes d'accessibilité représentait une opportunité pour remettre à niveau cet équipement, la cagnotte de l'explosion des taxes locales en a fourni les moyens. A la différence de la réfection du clocher de Saint-Pierre au bénéfice de quelques uns, voilà une utilisation de l'augmentation des impôts locaux qui profitera à tous. 

Il s'agit d'un projet que notre groupe à voté avec la majorité municipale en début de mandat.

Lors du débat d'orientation budgétaire 2018, la seule indication donnée par l'adjoint aux finances évaluait le coût des travaux autour d'un million d'euros. Le niveau des subventions attendues n’était pas précisé...

En consultant les documents de la comptabilité communale à l'issue du premier semestre 2018, on trouve déjà : 

Côté dépenses:
2018: Grand Livre - dépenses (au 30 juin 2018)    44.297€

(à suivre)

Avec la Métropole, les rustines c'est fini... Faulx ce qu'il faut!

Pour les franquevillais.e.s qui ne la situent pas bien, la rue des Manets est la route qui relie le village au hameau du FAULX. Fréquemment empruntée en particulier par les machines agricoles, elle est particulièrement sensible aux dégradations, aggravées par un sous-sol instable. 


Régulièrement les services techniques de la commune, dont la bonne volonté n'était pas en cause, intervenaient pour réparer un nid de poule, une ornière, voire un affaissement empiétant dangereusement sur la chaussée…

À ceux qui en doutaient et qui ont pu la critiquer, La métropole apporte par l'importance de ses moyens techniques d'une toute autre ampleur, la possibilité de répondre de façon durable -et nous l'espérons définitive- à nos problèmes quotidiens. 

Réaction sur le blog : "Vous êtes opposés à tout travaux ..."

Réponse : Ce n'est pas exact. Bien au contraire, nous essayons d'être constructifs chaque fois que l'on sollicite notre avis. Mais le plus souvent les décisions sont prises dans le bureau du maire et le vote du conseil municipal n'a pour but que d'entériner la décision de Philippe LEROY.

Depuis le début de la mandature, les conseillers de l'opposition municipale ont régulièrement voté les projets de travaux présentés par l'équipe en place dès lors qu'ils nous paraissent aller dans l'intérêt des habitants, pour améliorer le quotidien des services dans la commune, ou répondre aux besoins des associations tout en maîtrisant les coûts et les efforts demandés aux Franquevillais. 

C'est ainsi que nous avons voté les travaux dans les écoles et les salles municipales, que nous avons salué le remplacement des préfabriqués par les "modulables", que nous avons approuvé la création d'une maison des associations à la place de l'ex-mairie de Notre-Dame de Franqueville, ou que nous avons applaudi (eh oui!) à la création d'une résidence séniors à la Garenne et bien sûr que nous avons voté le Contrat de Mixité Sociale proposés par le Maire au vote du Conseil municipal. Cela fait beaucoup de travaux que nous avons approuvés.

Mais il est vrai que nous nous sommes fermement opposés à deux projets qui tenaient à cœur de Philippe Leroy:

La reconstruction à l'identique du clocher de Saint-Pierre pour un coût exorbitant, lieu de culte accessoire superflu compte-tenu du doublonnage avec l'église Notre-Dame située à 500 mètres de là, le maire refusant à cette occasion toute discussion sur la réorientation de l'utilisation de l'édifice vers un usage culturel ouvert à tous comme lieu d'exposition ou de manifestations artistiques...

L'urbanisation des prairies du Val aux Daims en vue d'y créer plusieurs centaines de logements dans les 18 années à venir. Avec l'action des riverains et des communes qui seraient menacées en aval, nous sommes satisfaits de la responsabilité dont a fait preuve jusque là la Métropole et de la prudence de la représentante de l'Etat. Mais, nous restons cependant vigilants et prêts à nous remobiliser si les pressions toujours vives du maire et de son opérateur privé NEXITY(*) venaient à réactiver ce projet...

(*) On parle beaucoup de l'influence toxique des lobbies dans l'actualité. C'est une technique que NEXITY maîtrise parfaitement...