Les impôts locaux en 2016

Ils constituent la majeure partie des recettes de la Commune, soit plus des deux tiers. En 2015, les impôts locaux ont représenté une recette globale de 2.784.496€ pour Franqueville Saint-Pierre. 

Les Franquevillais "habitants" ont apporté 873.200€ de Taxe d'Habitation (TH), les Franquevillais "propriétaires de leur habitation" ont apporté en complément  1.725.694€ de Taxe Foncière (TFPB).

En 2015, les impôts locaux ont rapporté à la commune 59.237€ de plus qu'en 2014.

Ce sont les taux d'imposition de ces 2 impôts que le Maire voulait augmenter en avril 2015 (décision que le Préfet a rejeté en juin 2015 pour illégalité, car présentée trop tardivement). C'est sur ces impôts que Philippe LEROY reviendra à la charge en 2016.

L'augmentation extrêmement importante qu'il avait envisagée en 2015 (voir nos articles et archives précédentes), rapporterait chaque année 700.000€ de plus à la commune mais en augmentant chaque année de 350€ à 450€ les impôts locaux de chaque famille franquevillaise!

Pour l'instant le maire reste sur sa position, droit dans ses bottes.

Pour leur part, après étude attentive des éléments du budget, les élus de l'opposition municipale estiment qu'une augmentation du tiers de cette somme répondrait aisément aux besoins de la commune pour son fonctionnement pour les 3 années à venir. 

S'agissant du nécessaire entretien et du renouvellement des équipements communaux, les élus de l'opposition municipale affirment que des propositions alternatives sont possibles qui doivent impérativement être soumises aux Franquevillais.

Je les présenterai sur ce blog au fil des prochaines semaines, avant le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) du conseil municipal du 3 mars 2016.

«FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE NATURELLEMENT» Expression des élus d'opposition dans le bulletin communal de janvier 2016 :

Le service communication de la Commune a commis une erreur dans la composition du bulletin municipal actuellement distribué dans les boites aux lettres, en republiant le texte de l'édition précédente parue en septembre 2015, et non le texte que nous lui avions fourni sur le thème du budget communal 2016.

Un  ERRATUM va être distribué par la Commune dans les jours à venir. En attendant, vous trouverez ci-dessous le texte de l'expression de la minorité FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE NATURELLEMENT qui aurait dû être inséré dans le Franqueville Saint-Pierre.com n°4 de janvier 2016

"En 2016, pour son 3ème budget, la majorité actuelle annonce une augmentation non justifiée et insupportable des impôts locaux (Taxe Foncière et Taxe d'Habitation) sur la commune : jusqu’à +350€ à +400€ par famille franquevillaise.

Certes la dotation de l'État a été réduite en 2015 et le sera encore en 2016 ; certes des dépenses indispensables devront être engagées, comme pour la piscine attendue depuis si longtemps sur le plateau-Est et nous y sommes favorables ;

Mais d'autres raisons avancées par l'équipe en place ne sont pas acceptables : les transferts de compétences à la métropole ont été compensés et ne doivent pas être surfacturés aux franquevillais ; des restrictions inégalement réparties en 2015 ont été imposées aux associations ; des manifestations touchant à l’esprit même de notre vie de village (feu de la Saint-Jean, illuminations de Noël,…) ont été purement et simplement supprimées.

Dans le même temps, le maire évoque en conseil municipal à l’horizon 2018-2021 la réhabilitation des deux anciennes mairies de Notre-Dame et de Saint-Pierre respectivement pour 600.000€ et 400.000€, puis la destruction-reconstruction de la halle des sports pour plus d'un million d'euros, alors même que ces projets n'ont fait l'objet d'aucune discussion préalable au sein de la municipalité (nous avons voté contre lors du dernier conseil municipal)."

Plus d’informations budget – piscine – ZAC…  sur le blog : www.franqueville.blogspot.fr

Associations : la culpabilisation comme mode de relation...

Pas facile pour un bénévole de faire vivre une association en 2015 à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE.

Le volontariat est de plus en plus rare, les bénéficiaires sont de plus en plus exigeants.

Sur le plan financier, confronté à la diminution des ressources, le trésorier de l'association a calculé au plus juste la demande de subvention. Il l'a justifiée et a transmis à la mairie le bilan financier : rien de plus normal et de légitime puisqu'il sollicite des fonds publics.

Mais alors que toutes les pièces demandées ont été fournies, alors que le conseil municipal a voté l’attribution de la subvention, il ne voit rien venir. Aucun règlement. Il va encore falloir aller insister auprès de l'adjoint aux finances (faire la danse du ventre, comme le dit ce dernier de façon imagée) pour obtenir 6 mois plus tard le versement de tout (ou partie) de la subvention votée, non sans avoir relancé à plusieurs reprises.

Non, vraiment les responsables d'association ressentent bien peu de soutien de la part de la municipalité, c'est plutôt la suspicion: la nécessité de relancer, de quémander, de justifier une nouvelle fois.

Certains bénévoles perdent patience et jettent l'éponge, lassé de cette culpabilisation permanente.

Quand il n'y aura plus de bénévoles, ça facilitera la réalisation des économies..

Pour illustration: En 2014, le conseil municipal avait voté 260.000€ de subventions, il aura finalement versé 255.644€ aux associations.
En 2015, les subventions votées étaient ramenées à 213.200€, à la fin de l'année les versements avaient été rabotés à 157.218€(*)!

Si on compte bien, cela fait une réduction des subventions aux associations de -100.000 euros en 2 ans !

(*) au 21 décembre 2015

Associations : tranches de vie franquevillaises...

La scène se passe à la mairie:

Un bénévole de la chorale à l'employé de l'accueil: 
- "Je voudrais faire 50 photocopies de partitions pour la chorale..."
- "Impossible. Laisser votre document, remplissez ce formulaire et revenez chercher les photocopies demain à 10 heures..."
- "Mais j'ai le code de l'association. Nous utilisons très rarement la photocopieuse des associations..."
- "Désolé, impossible de vous laisser les faire. C'est moi qui doit m'en charger. Il y a eu des abus..."
Le Maire passe la tête.  Leçon de morale. Respectez la procédure. Nous devons tous être économe. Le bénévole s'en va piteux...

Chasse aux sorcières à Arts et loisirs... 
La présidente depuis de nombreuses années a été élue sur la liste de l'opposition; inacceptable pour la nouvelle municipalité qui va la pousser à démissionner pour favoriser la mise en place d'un bureau plus "compliant".
Mais l'ex-présidente animait l'atelier réfection de fauteuils bénévolement... Il faut donc recruter un nouveau professeur pour assurer le cours, cette fois-ci contre rémunération. Et le nouveau bureau va solliciter une subvention exceptionnelle de la mairie pour couvrir cette dépense "imprévue".

Préparation du Téléthon 2015:
En vue du Téléthon, un adjoint demande à une section sportive de diffuser à ses membres une invitation pour participer au Loto et à une soirée festive.
Le bénévole rédige le flyer et sollicite un tirage de 200 exemplaires. La quantité demandée est supérieure aux quantités autorisées et aux effectifs de la section.
Pas de flyer... pas de loto... annulation du repas pour manque de participants... 

Les dotations de l'Etat en 2015

En 2015, la commune a perçu des dotations de l'Etat et des collectivités pour un total de 698.898€, dont 613.343€ pour la DGF.

La particularité de l'exercice 2015 réside dans la baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités locales qui a diminué de -105.000€ en 2015 par rapport à 2014.

La diminution devait être du même ordre en 2016 par rapport à 2015, mais devant les protestations unanimes des collectivités locales et de l'association des maires, le Gouvernement s'est engagé à reporter la baisse prévue pour 2016. On devrait donc rester sur un montant identique en 2016.

les dépenses de personnel

C'est le premier poste de dépense de la commune. Il représente 2.570.000 € soit 54 % du budget.

Lors du conseil municipal du décembre 2015, le maire a stigmatisé l'augmentation de ce poste de dépenses au cours du mandat de son prédécesseur: +23% entre 2008 et 2014 ! 

En réalité, le principal de la progression de ce poste est due à l'évolution indiciaire des agents, à l'augmentation des cotisations sociales... pour 18% de son montant. 

L'augmentation de l'effectif du personnel communal n'a été que de + 2 agents (61 > 63) dans une période où la population de la commune s'est développée dans une proportion bien supérieure. De plus, la commune a dû assurer les temps d'animation de la réforme des rythmes scolaires en y affectant du personnel.

Encore perdu une occasion de se taire, Monsieur le Maire! 

La population se mobilise à Franqueville...

L'association "Franqueville Demain", créée par des habitants de la commune dont plusieurs participaient à la liste de sensibilité socialiste lors des dernières élections municipales, a lancé une pétition contre l'augmentation historique des impôts locaux annoncée par le maire pour 2016 après une première tentative retoquée par le Préfet en juin 2015.

Les militants de cette sensibilité, qui n'étaient plus représentés au conseil municipal ni sous le mandat de Jean-Yves HUSSON, ni sous le mandat précédent de Philippe LEROY, sont cependant sans hésitation sur l'origine de la dette : Elle remonte au financement de l'Hotel de ville voulu par Philippe LEROY!

Malgré sa déconvenue en juin 2015 et la claque préfectorale, et pas plus gêné pour autant après avoir fait campagne pour l'allègement de la pression fiscale et avoir commencé son dernier mandat en réduisant les taux d'imposition locale 2014 et 2015 (se privant par là de -125.000€ de recettes par an), Philippe LEROY persiste et annonce qu'il veut remonter au créneau en 2016.

Toutes les bonnes volontés ne seront pas de trop pour s'opposer aux projets pharaoniques de Philippe LEROY.

Pour une meilleure année 2016

L'année 2015 a été brutale et dure pour la collectivité nationale. Chacune et chacun d'entre nous en sort et en restera durablement marqué.

Mais les drames, les épreuves, les images cruelles ont aussi réveillé une prise de conscience individuelle de la chance que nous avons de vivre dans un pays riche de valeurs et d'une histoire qui a établi des règles d'un "vivre-ensemble" auxquel nous sommes profondément attachés. 

Nombre de nos concitoyens ont pris conscience et manifesté la volonté de défendre l'intérêt collectif contre l’individualisme et l’égoïsme. 

La collectivité locale, la commune, le village constitue le premier niveau de cet épanouissement auquel chacun aspire pour lui et pour sa famille. Bien simplement, ce sont les vœux que je forme pour FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE en 2016.