Prestation ALAYA : Conseil municipal du 22 mars 2018

Lors du Conseil Municipal du 22 mars 2018 qui avait à voter le Compte administratif 2017, je suis intervenu sur les dépenses de l'évènement NEPAL. J'ai voté contre l'approbation des comptes.

Ci-dessous le compte-rendu de mon intervention (PV approuvé lors du CM du 12 avril 2018)

S'agissant du "geste humanitaire " effectué par la Commune en direction de la population népalaise sinistrée par le tremblement de terre du 25 avril 2015 qu'évoque le Maire, chacun appréciera la "perte en ligne" après l'indemnisation de la conférencière Martine BREUILLAUD, le remboursement de la moitié de 2 billets d'avion (dont on ne connait toujours ni les trajets, ni les dates)... 

A chacun de se faire son opinion: En fin de circuit (et de compte), quelle contribution franquevillaise sera effectivement consacrée au projet de construction d'un centre communautaire...

Pour ma part, m'interrogeant sur la régularité de l'ordonnancement du versement de 1.800€ au bénéfice de Madame Martine BREUILLAUD, j'ai sollicité le 27 mars 2018 l'avis de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie.

(à suivre)  

Fondation ALAYA : ma copine au Canada...

La Présidente de la fondation ALAYA est la principale bénéficiaire, à titre personnel, de la soirée Népal organisée le 1er décembre 2017  FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE:

La Conférence Evènement lui a personnellement été réglée pour un montant de 1.800€.

pour une prestation dont le contenu est précisément décrit:

Au plan financier, chacun constatera que la Commune "achète" ici une prestation à une personne physique. En aucun cas, il ne s'agit comme le prétend aujourd'hui le Maire d'une subvention humanitaire, d'une "bonne action" comme il se plait à le répéter, destinée à venir en aide à une population népalaise victime d'un tremblement de terre il y a 3 ans.

Dès lors, on est en droit de se poser plusieurs questions:

1/ Pourquoi un coût si élevé pour ce qui n'est quand même qu'une soirée conférence, avec retour possible sur investissement pour l'intervenant ?

(En comparaison la soirée du festival "SANG pour SANG POLAR"  organisée par la Commune 15 jours plus tôt, avec Stéphane BOURGOUIN conférencier médiatique autrement plus célèbre, qui a déplacé plus de public, ne nous est revenue qu'à 500€, déduction faite de la déduction de la billetterie partielle, les frais de déplacement du criminologue lui ayant été compensé sur présentation des justificatifs...) 

2/ A propos de remboursement de  frais de déplacement: Si -par extraordinaire- on admet l'idée de prendre en charge tout ou partie de billets d'avion inter-continentaux, on est en droit d'exiger d'en connaitre le ou les bénéficiaires ainsi que les trajets et les dates de ces déplacements... 

C'est un principe de base de la Comptabilité Publique: justifier la réalité, la destination et l'utilisation des fonds publics. Tout salarié qui se fait rembourser des frais doit fournir les justificatifs. Stéphane BOURGOUIN l'a fait, nos députés doivent le faire dorénavant, et Martine BREUILLAUD n'aurait pas à le faire ?

3/ Car nous savons (voir nos précédents articles) que Martine BREUILLAUD, et GOKARNA son sherpa chevalier-servant ont assurés plusieurs conférences Népal ALAYA en novembre et décembre 2017... Ont-ils touché une prestation dans chaque Commune. Nous pouvons affirmer que NON. C'est FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE qui a contribué seule pour indemniser leurs déplacements !

Royal, Monsieur le Maire!  On vous a connu plus regardant sur les dépenses de la Commune. Mais le lecteur va voir que la générosité de notre premier édile ne s'est pas arrêtée là.

(à suivre)

Fin d'année chargée en Normandie pour la Fondation canadienne ALAYA et la société népalaise ALAYA Holidays

Donc notre famille Franco-népalo-québécoise était réunie le 1er décembre à FRANQUEVILLE… MARTINE la canadienne avait sauté dans un avion à Montréal pour rejoindre notre commune, tandis que GOKARNA le népalais avait de son côté fait de même depuis Katmandou pour être présent en Normandie. 

Si nos deux tourtereaux - car on va bientôt découvrir qu'ils le sont -  ont fait ce voyage exclusivement pour nous, quel honneur ! 

Mais s'ils nous demandent de contribuer à la prise en charge de leurs déplacements réciproques, l'addition est salée pour les finances communales… Il est donc légitime de se poser la question de savoir: 
1/ Doit-on payer des billets d'avion intercontinentaux ?
2/ Et si oui, doit-on les payer intégralement en tant que seul contributeur?

J'ai donc cherché à connaître une information qu'il m'a été impossible d'obtenir en mairie (mais je soupçonne fortement qu'il y fût connue et qu'on a refusé de me la confirmer): MARTINE et GOKARNA ont-ils fait le déplacement uniquement et spécialement pour la soirée népalaise à FRANQUEVILLE ?

Aujourd'hui les réseaux sociaux fourmillent de messages et de photos mises en ligne par les intéressés eux-mêmes qui permettent de retracer les pérégrinations des globe-trotters du XXIe siècle, surtout quand ils sont volubiles...

Et j'ai ainsi découvert la présence d’ALAYA à VAL DE REUIL dès les 25 et 26 novembre 2018, à RY le 2 décembre 2018, à HOUDAN le 9 décembre 2018, à VANDRIMARE le 10 décembre 2018, à LYONS-LA-FORET les 16 et 17 décembre 2018… A ma connaissance, aucune de ces communes n’a partagé avec FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE l'indemnisation de nos vedettes... américaine et népalaise. 

Quant à notre ami GOKARNA, on va le retrouver courant décembre 2018 à PARIS, à GRENOBLE, puis à GENÈVE chez nos amis suisses...  

C'est sûr: Ces deux-là ne sont pas venus en France rien que pour nous;

Mais nous, royalement, on a payé pour tout le monde ! 

(à suivre...)

Soirée Népal ALAYA : une "Carabistouille" financière?

Chaque début d'année au mois de janvier, avant le vote du Compte Administratif(*), je demande à consulter le Grand Livre où sont enregistrées toutes les écritures comptables de la Commune passées au cours de l'année écoulée.

A l'occasion de cet examen, je constatai que la soirée Népal organisée par la Municipalité le 1er décembre 2017 représentait un coût très inhabituel de 2.700€ dont un virement de 1.800€ au bénéfice de Madame Martine BREUILLAUD, directrice de la fondation canadienne ALAYA. 

Ni les pièces comptables justificatives que j'ai alors demandées, ni les explications sollicitées en commission Finances, ni les réponses du maire lors du Conseil municipal du 22 mars 2018 ne m'ayant convaincu, j'ai refusé de voter le compte administratif 2017. J'ai saisi la Chambre Régionale des Comptes de Normandie de mes interrogations sur la conformité au regard des règles de la comptabilité publique du versement de 1.800€ à Mme BREUILLAUD.

À l'occasion du Conseil municipal du 22 mars 2018, j'ai fait part à mes collègues élus de mes interrogations encore plus vives sur la part de la somme qui reviendrait éventuellement, en fin de compte aux népalais victimes du tremblement de terre de 2015 si, comme Philippe Leroy l'a alors affirmé, la participation de la commune s'était inscrite dans un geste humanitaire visant à aider des villageois à reconstruire leur village. 

Sur ces deux aspects, contrôle de la légalité du versement et bénéficiaire final de la dépense communale, Le sujet méritait d'être approfondi. Dans les prochains billets, je vais rendre compte de mes constats et chacun pourra se faire son opinion. 

(à suivre)

(*) qui va valider les dépenses de la commune pour l'année précédente

Budget 2018: incroyable, la commune explose ses dépenses de subventions!

Stupeur en découvrant le projet de Budget Primitif: l'adjoint aux finances propose une véritable explosion du compte des subventions à hauteur de 349.450€ pour l'exercice 2018. Pour mémoire, en 2017 les subventions ne s'étaient élevées "qu'à" 212.110€, ce qui représente une augmentation de +65% en un an ! 

Voilà donc la copie d'une équipe municipale au pouvoir depuis 2014, championne des donneuses de leçons, qui ne cesse de revendiquer une politique d'économie drastique en fustigeant la laxité de l'équipe précédente. 

Jamais dans toute l'histoire de la Commune le poste subventions n'avait été aussi élevé...

Alors me direz-vous, il doit bien y avoir une explication... Listons les premières places du Hit-parade des bénéficiaires d'où se dégagent 3 "poids lourds" de la subvention...

L'AFAM soit l'école de musique ? Non, sa subvention pourtant confortable n'a pas bougé par rapport à 2017. Nous avons même pu nous féliciter d'un rapprochement avec BELBEUF, qui en rationalisant les dépenses et les doublons pourrait à terme générer quelques économies... En bonne voie donc...

Le Centre Aéré Franquevillais, l'année dernière au même niveau de subvention que l'AFAM ? alors là OUI SURPRISE ! A coté de la subvention habituelle de 55.000€, on voit apparaître une deuxième subvention de 80.621€. Oups! Ça fait beaucoup d'un seul coup et cette précision chirurgicale, loin de rassurer, fait suspecter des motifs qui pourraient être inquiétants. Mais on nous assure que non... Nous y reviendrons plus en détail dans un billet ultérieur.

Enfin apparition de 2 bailleurs sociaux: L'Immobilière Basse-Seine et Logéal-Immobilier, pour un montant global de 50.000€ de subventions. Nous aurons aussi l'occasion d'y revenir prochainement pour expliquer...

A côté de ces versements de plusieurs milliers d'euros à l'origine de l'explosion du poste, on découvre non sans une certaine surprise une seconde contribution de 750€ à la désormais célèbre canadienne sponsorisée par la Commune: Martine BREUILLAUD. Là-aussi nous allons détailler dans les billets à venir.

(à bientôt les curieux)

Le prix réel des travaux n° 3 : La Maison des Associations

Sur le site internet de la Commune, le coût de la Maison des Associations est affiché à 1.000.000€ HT soit 1.200.000€ TTC si on parle comme tous les Franquevillais.e.s qui vivent dans la vraie vie et payent leurs impôts locaux. Le niveau des subventions attendues n'est pas précisé, mais cela s'explique...

En consultant les documents de la comptabilité communale, on trouve déjà : 

Côté dépenses:

2016: Grand Livre - total dépenses:                               18.626€

2017: Grand Livre - dépenses études, concours, jury... :  27.501€

                          - dépenses constructions... :                 22.782€

       Total provisoire au 31 décembre 2017:                     68.909€

2018: Document DOB :                                             1.450.000€
sous l'intitulé: "....Il pourrait être envisagé les dépenses d'investissement suivantes ... Construction de la Maison des Associations : 1.450.000€..."

Côté subventions:
On devrait bientôt avoir quelques indications sur le niveau des subventions que la Commune va solliciter.

J'actualiserai cette fiche en indiquant le coût réel des dépenses qui seront effectivement réglées en 2018 puis 2019,  et en la complétant en atténuation du coût des subventions effectivement accordées au fur et à mesure du versement de ces sommes au budget de la Commune.

Le prix réel des travaux n° 2 : Le clocher de Saint-Pierre

Sur le site internet de la Commune, le coût de la rénovation du clocher de Saint-Pierre est affiché à 203.249€ HT soit 243.900€ TTC si on parle comme tous les Franquevillais.e.s qui vivent dans la vraie vie. Des subventions sont attendues en atténuation à hauteur de 91.461€.

En consultant les documents de la comptabilité communale, on trouve déjà : 

Côté dépenses:

2016: Grand Livre - investissement - total dépenses:     10.731€

2017: Grand Livre - investissement - total dépenses:   101.857€

                          - fonctionnement  (transport cloches):  1.716€

2018: Document DOB -  Solde à régler :                     165.000€ 

Aujourd'hui, la dépense totale pour la rénovation du clocher de Saint-Pierre est donc chiffrée selon les documents comptables de la Commune à 279.000€.

Côté subventions:
Aucun versement n'est encore parvenu à la Commune en 2017 et début 2018... 

Les subventions ont été demandées un peu partout: à l'Etat au titre de la DETR et du FSIL, à la Métropole au titre du FSIC, au Département de Seine-Maritime... 

J'actualiserai cette fiche en la complétant en atténuation du coût des subventions effectivement accordées au fur et à mesure du versement de ces sommes au budget de la Commune.

A noter que Philippe LEROY n'a pas estimé opportun d'ouvrir de souscription auprès de la population, comme l'ont fait les maires des communes de SAINT-AUBIN-EPINAY, LE MESNIL-ESNARD et tout dernièrement BONSECOURS, communes voisines confrontées à la nécessité de faire des travaux sur leur lieu de culte respectif. A FRANQUEVILLE on a les moyens, et c'était même la priorité de Philippe LEROY!

le prix réel des chantiers et travaux : n° 1 : Les modulables

Sur le site internet de la Commune, le coût total des préfabriqués modulables est affiché à 255.525€ et des subventions sont attendues en atténuation à hauteur de 115.951€.

En consultant les documents de la comptabilité communale, on retrouve: 

Côté dépenses:

2016: Grand Livre - investissement - total dépenses: 28.599€

2017: Grand Livre -investissement - total dépenses: 224.251€

2018: Document DOB - Solde à régler : 62.000€ 

Aujourd'hui, l'estimation de la dépense totale pour les modulables est donc affinée à 314.850€.

Côté subventions(*)

Aucun versement n'était parvenu à la Commune en 2017, mais la Directrice Générale des Services m'a indiqué que les premiers versements sont intervenus début 2018, je préciserai les sommes venant en atténuation, lors de mon prochain examen du Grand Livre en fin d'exercice, quand toutes les sommes attendues des différentes collectivités sollicitées auront été versées.

(*) Les subventions ont été demandées principalement auprès de la Métropole et de l'Etat, pour la destruction et le désamiantage des anciens préfabriqués, l'acquisition des nouveaux modulables... Au mois de juin 2017, j'avais interrogé l'adjoint aux finances qui avait indiqué avoir demandé 143.550€. La somme semble donc avoir été revue à la baisse.

Suivre le coût réel des projets engagés par la Commune

C'est sans doute la question qui m'est le plus souvent posée : « Mais ce projet, ce chantier, cet équipement, ça va nous coûter combien? ». La question est légitime de la part des Franquevillais.e.s qui ont vu leurs impôts locaux augmenter de façon considérable en 2016. 

Depuis cette date, les ressources de la commune ont augmenté de 700.000€ par an, permettant au maire d'engager de nouveaux projets, sans avoir recours à l'emprunt comme il le rappelle régulièrement. Pour autant, ce n'est pas une raison pour gaspiller et il est important de suivre le prix de revient réel de chaque nouveau projet pour les finances de la Commune.

Aujourd'hui, que ce soit dans le bulletin municipal ou sur le site Internet de la Commune, l'équipe aux commandes affiche une estimation du coût total du projet, et des subventions qu'elle attend en atténuation de la part de l'État ou des collectivités. 

Pour chacun de ces projets, le chiffre correspond à un ordre de grandeur estimé avant les travaux, mais il s'avérera souvent que le coût final sera différent. Pourquoi ? Parce que le chiffrage initial des travaux avant les appels d'offres est forcément fait « à la louche », et aussi parce que la somme indiquée pour les subventions correspond aux subventions demandées qui, pour diverses raisons pourront à l'arrivée être bien différentes, réduites voire refusées. 

Les coûts de revient qui nous sont annoncés semblent cependant aujourd'hui sous-estimés. Nous verrons bien avec le temps avec une méthode qui ne sera pas contestable:

Si l'on veut donc connaître le coût réel d'un nouvel équipement communal, il n'y a pas d'autre solution que de suivre chaque année dans le Grand Livre de la comptabilité communale, dès la phase de réflexion du projet, les dépenses en rapport avec cette oprération ayant été payées auprès des divers intervenants. Ultérieurement, lorsque le projet sera terminé, on soustraira, le jour où elles seront effectivement attribuées, les subventions que l'on aura pu obtenir. 

Le coût réel pour la collectivité ne sera donc connu définitivement que 1 à 2 ans après la réception des travaux, parfois plus. Mais l'exercice est indispensable, et je me propose de l'engager sur mon blog pour les opérations déjà réalisées : l'installation des préfabriqués modulables et la réfection du clocher de Saint-Pierre. 

Je poursuivais en appliquant la même méthode à chacun des projets déjà annoncés mais non encore débutés (bien qu'ils aient déjà généré des dépenses), comme la Maison des Associations, la réhabilitation de l'espace Bourvil...

Chaque projet sera suivi par une fiche que j'actualiserai au fur et à mesure des nouvelles dépenses réglées par la Commune, puis avec les subventions lorsqu'elles seront versées à la Commune.

Vendredi: la première fiche sur les préfabriqués modulables.