Dernier conseil municipal de l'année 2018: on boucle les derniers dossiers mais on pense déjà à 2019...

Mes moutons ne m'écoutent plus !

Ordre du jour peu fourni pour le dernier conseil municipal de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE ce jeudi 13 décembre 2018, il s'agissait surtout de voter les dernières décisions budgétaires avant de finir l'exercice. 

Peu de public non plus: Contrairement à son habitude, Fred le correspondant de Paris-Normandie n'est pas là. Même les rangs des conseillers municipaux de la majorité sont dégarnis. Si la fantaisie nous avait pris de quitter la séance, le maire aurait dû lever le conseil pour défaut de quorum. Décidément, Philippe LEROY ne tient plus ses troupes, depuis plusieurs mois ses bancs se clairsèment de plus en plus... 

Régularisations budgétaires à l'ordre du jour donc... On apprendra avec un certain amusement que ces décisions de dernière minute sont majoritairement la conséquence de la générosité de la Métropole envers la Commune. Nous avons reçu plus d'argent de la Métropole qu'on ne l'espérait, du coup nous avons pu anticiper dès l'automne quelques travaux de réhabilitation des équipements publics, dépenses qu'il faut donc régulariser avant le 31 décembre! C'est étonnant comme Philippe LEROY rugit quand la métropole le contrarie et comme il murmure quand cette dernière le satisfait. Ça doit être cela qu'on appelle l'amour-vache. 

Soirée calme et morne donc? Et bien non. Mais l'animation est survenue de là où on ne l'attendait pas, lors de l'approbation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal du 18 octobre 2018: Le principal point à son ordre du jour appelait un deuxième débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie.

Le PADD de la métropole avait déjà fait l'objet d'un débat en conseil municipal un an plus tôt, le 16 mars 2017. Mais après la synthèse des retours des 71 communes, un objectif plus exigeant de réduction de la consommation des terres cultivées et des espaces agricoles ayant été proposé, une nouvelle validation par les conseils de chaque commune s'avérait nécessaire pour « sécuriser juridiquement » l'ensemble de la procédure d'urbanisme, et ne pas risquer qu'elle soit contestée ultérieurement par une commune ou un particulier qui serait insatisfait des contraintes du futur PLUi.

Lors de ce 2ème débat sur le sujet, tous les arguments environnementaux ayant déjà été largement développés en mars 2017, le maire commenta rapidement le document support du PADD. Il ne surprit personne en ajoutant à sa présentation une digression à partir du document en pointant dans le texte, par ci par là, des  points qu'il estimait légitimer son rêve de ZAC sur le site du Val aux Daims. Religieusement, sans l'interrompre, personne ni dans la majorité ni dans l'opposition ne s'avisa d’interrompre notre doyen, il avait l'air si convaincu et y mettait tant de fougue! Mais ce n'était pas le sujet du débat inscrit à l'ordre du jour du conseil.

Pour notre part, considérant que les orientations portées par le PADD correspondent à l'intérêt de la commune dans le cadre de la métropole, nous n'avons fait aucune observation sur le document. Aucune objection ne s'est exprimée non plus contre le PADD du côté de la majorité municipale. Ce 2ème débat sans vote, se termina donc sans qu'aucun conseiller municipal, ni de la majorité ni de l'opposition n'intervienne sur le sujet.

Quelle ne fût pas notre surprise lorsque lorsque nous découvrîmes le texte du procès-verbal de ce débat qui était soumis à notre approbation le 13 décembre 2018. Sans vergogne, le maire avait fait écrire:

Je suis intervenu pour demander la rectification du procès-verbal, ce que le maire a refusé. J'ai lu la déclaration suivante, dont j'ai remis le texte à la DGS :

"... Nous avons été surpris en découvrant le compte-rendu qui nous a été transmis sur le débat n°2 du PADD, résumé dans la phrase qui introduit les points que vous avez listés en séance "A l'issue des échanges... (cf. supra) ...dispositions reprises dans le PADD".
Si ma mémoire est bonne, il n'y a eu aucun échange, ni de notre part, ni de la part d'aucun autre conseiller de la majorité.
Comment dès lors justifier une telle affirmation? Nous vous demandons de retirer cette phrase du procès-verbal. A défaut, nous ne pourrons pas approuver le PV du conseil du 18 octobre 2018..." 

Suite au refus du maire et pour la première fois du mandat, le groupe d'opposition municipale a rejeté le procès-verbal d'un conseil municipal.

à suivre