Cher Centre aéré... le prix de la mise en conformité fiscale

Surprise en prenant connaissance de la liste des subventions que l'adjoint aux finances a inscrites à son budget 2018. 
Ce sont 135.741€ qui seront versés en 2018 pour le Centre aéré de Franqueville Saint-Pierre.

Le centre aéré de la commune qui gère aussi les activités périscolaires bénéfice classiquement d'une dotation significative de l'ordre de 50.000€ chaque année, ce qui n'est pas en soi étonnant compte tenu du nombre d'enfants qu'il accueille, que ce soit en période scolaire ou sur le temps des vacances… 

Jusqu'à présent, cette subvention n'a jamais appelé d'observation de notre part car elle profitait à plusieurs centaines de jeunes franquevillais.e.s. Nos interrogations allaient plutôt à la dotation de l'AFAM, l'école de musique, beaucoup plus élitiste, qui pour un montant du même ordre ne s'adressait "qu'à" 90 enfants de la commune, chacun subventionné à hauteur de plus de 500€ par personne dans l'apprentissage d'un instrument.

Mais cette année, fort discrètement, ce ne sont plus une mais deux lignes de subventions qui sont sollicitées au bénéfice du centre aéré: A la subvention annuelle classique de 50.000€, s'ajoute en 2018 sans autre forme d'explication une subvention complémentaire exceptionnelle de 80.621€ !

Nous apprendrons qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter... Que des régularisations de feuilles de paie ont été nécessaires, que plus largement une remise à plat de la comptabilité a été effectuée avec la présidente et la directrice de la structure, que l'édition des bulletins de salaire est désormais externalisée vers un cabinet comptable extérieur... Surtout ne vous inquiétez pas... Tout est sous contrôle !

J'ai posé la question de l'opportunité d'un audit de la gestion du centre aéré... Mais non, inutile, aucune suspicion, aucun problème avec l'URSSAF, on maîtrise on vous dit. Et puis un audit, cela coûterait encore de l'argent supplémentaire... Et à qui le demanderait-on? A KPMG? Mais, c'est justement ce cabinet qui établit dorénavant les bulletins de paie pour le compte du centre aéré. Et, en plus KPMG fournit régulièrement un tableau de bord et des conseils à la Présidente de l'association.

Non totalement rassuré par la réponse de l'adjoint aux finances, j'ai reformulé deux questions précises :

1/ A-t'il été constaté des irrégularités dans la gestion du centre aéré? Réponse de Pascal BEAUDOUIN: NON, aucune irrégularité, mais des régularisations de charges sociales ont été effectuées pour être en parfaite conformité avec la réglementation fiscale (feuille de paie unique pour certains salariés qui bénéficiaient jusque là de plusieurs modes de rémunération).

2/ Quel impact de ces régularisations sur le besoin de trésorerie du Centre aéré pour les années à venir? Reviendra-t-on à une subvention communale annuelle de l'ordre de 50.000€? Et là, la réponse de l'adjoint aux finances a été moins réjouissante. La régularisation représente un surcoût annuel de l'ordre de +40.000€... Ce qui amènera la Commune à augmenter sa subvention annuelle autour de 90.000€ à partir de 2019 si aucune autre source de financement n'est ajustée. A mon avis, ce type de surprise vaut tout de même que l'on ouvre le débat...
(à suivre...)