Le vote du Budget primitif 2016 doit être précédé d'un débat en conseil municipal, le fameux DOB, à l'occasion duquel le Maire et l'équipe en place développe ses orientations et choix pour les années à venir, en fonction desquels le futur budget sera établi.
Cette année à FRANQUEVILLE, la problématique financière actuelle a dominé le
débat et a été largement développée, ce qui est normal, alors que les informations sur les projets de fin de mandat de la majorité en place, bien que fort coûteux, n'ont été que suggérés sans plus de précisions.
Notre groupe a fait la déclaration suivante:
"S’agissant du futur budget 2016, après analyse des sections dépenses et recettes 2015 et des années précédentes, nous arrivons à la conclusion que le fonctionnement de la commune en 2016 nécessitera une augmentation de la fiscalité locale de 200.000€ à 220.000 €, (plein effet rythmes scolaires, résultante transferts de compétence avec la Métropole, diminution dotations de l’Etat…). Nous sommes donc réalistes, et nous serions prêts à valider une hausse modérée de la fiscalité locale pour permettre un fonctionnement correct de la commune et de ses associations.
Cette année à FRANQUEVILLE, la problématique financière actuelle a dominé le
débat et a été largement développée, ce qui est normal, alors que les informations sur les projets de fin de mandat de la majorité en place, bien que fort coûteux, n'ont été que suggérés sans plus de précisions.
Notre groupe a fait la déclaration suivante:
"S’agissant du futur budget 2016, après analyse des sections dépenses et recettes 2015 et des années précédentes, nous arrivons à la conclusion que le fonctionnement de la commune en 2016 nécessitera une augmentation de la fiscalité locale de 200.000€ à 220.000 €, (plein effet rythmes scolaires, résultante transferts de compétence avec la Métropole, diminution dotations de l’Etat…). Nous sommes donc réalistes, et nous serions prêts à valider une hausse modérée de la fiscalité locale pour permettre un fonctionnement correct de la commune et de ses associations.
En cela, nous sommes constants et logiques. Nous rappelons que nous
avions mise en garde en 2014 et en 2015 sur le caractère irréaliste de la
réduction des impôts locaux de -125.000€ du début de votre mandat, alors que
les modifications budgétaires étaient déjà annoncées.
Mais si vous envisagez, non plus une hausse mais une
explosion de la fiscalité locale comme vous comptiez le faire en avril 2015 en
vue d’augmenter le budget de +700.000€, vous
iriez bien au-delà des stricts besoins de fonctionnement de la commune.
A ce jour, nous refuserons le financement d’un
programme de travaux sur divers bâtiments communaux dont une esquisse de chiffrage
(2.000.000€) et un calendrier (6 ans) avaient été évoqués en incidence lors du conseil
municipal de décembre 2016 à l’occasion de la mise en conformité des accès
handicapés.
S’agissant d’investissements qui doivent permettre la
réhabilitation et le renouvellement des équipements publics de la commune, aucun programme
de réhabilitation n’a fait l’objet à ce jour de discussion en commissions municipales, ni
de débat en conseil.
Diverses
stratégies alternatives de réponses aux besoins futurs de la commune sont possibles
en s’appuyant ou non sur l’existant : anciennes mairies de Notre-Dame et
de Saint-Pierre et des terrains communaux qui les entourent, école maternelle
Petit Poucet et groupe scolaire Louis Lemonnier, espace tennis et gymnase…
Préalablement à toute décision de travaux, nous demandons
que la population franquevillaise soit informée
des différents scénarios possibles et consultée,
que chaque demande supplémentaire de financement
d’investissement soit fléchée sur un objet précis."
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