Après l'avocat de RENNES, l'avocat de LYON...

La surprise du chef lors du dernier conseil municipal. Monsieur le maire était visiblement content d'annoncer que le projet de centre aquatique du plateau-Est progressait. Il pouvait même annoncer que les hésitations de Laurent GRELAUD maire de BONSECOURS seraient en partie compensées par l'adhésion de Luc VAN LENNEP pour la Commune  d'AMFREVILLE LA MI-VOIE (voir le billet du 13 octobre).

Toutefois, si chaque maire jure qu'il est prêt à aller de l'avant, chaque maire se méfie aussi de son voisin… On va donc encadrer la démarche par une convention qui nécessite un travail juridique approfondi. Philippe LEROY indiqua que l'avocat-conseil habituel de la commune, le cabinet EMO de Mont-Saint-Aignan, n'était pas assez spécialisé et compétent pour cette tâche. C'est pour cela qu'il a convaincu ses homologues maires du plateau-Est de faire appel au cabinet CMS-LEFEBVRE dont le siège français est à NEUILLY et qui possède une filiale à LYON.

C'est la Commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE qui a passé convention avec les lyonnais (pas le "Gang des lyonnais", rassurez-vous) et qui répartira ensuite le premier coût de 5.500€ entre les différentes communes participantes. 
Compte tenu de l'attente que représente pour tous les habitants du plateau-Est la possibilité de disposer d'une piscine, nous nous sommes associés à cette résolution. Permettre aux enfants de notre commune de pouvoir apprendre à nager près de chez eux est pour nous une priorité.

Mais nous n'oublions pas que nous avons été échaudés par les initiatives de Philippe LEROY quand il recrute des super-avocats, a fortiori lorsqu'il va les chercher hors de l'agglomération, bien au-delà même de PARIS: En 2015 n'avait-il pas pris l'initiative de solliciter le cabinet MARTIN (de RENNES cette fois là) pour contester la décision de la précédente Préfète qui avait osé refuser de valider le renouvellement de sa prolongation de ZAD au Val aux daims ? Cela nous a coûté 10.500€ en 2016, strictement pour rien.

Cette fois-ci Philippe LEROY prend la route du Sud-Est et jette son dévolu sur la filiale lyonnaise du cabinet CMS F. LEFEBVRE. 


Nos interlocuteurs seront Maîtres KARPENSCHIF et MIDOL-MONNET. Pour cette première phase du contrat (et pour 5.500€) nous aurons droit à une note juridique suivie d'une conférence téléphonique. Et c'est sur ces seuls éléments que nous avons dû voter…

Quand on va sur le site internet du cabinet CMS F. LEFEBVRE, on constate qu'on est effectivement dans le domaine des activités sportives puisque Maître Karpenschif a accompagné le déménagement du club de rugby de LYON, Le "LOU" (en espérant qu'il n'y aura pas de "loup" dans notre dossier) vers le stade de GERLAND. Bref on ne s'adresse pas à des seconds couteaux...

Par acquit de conscience, J'ai aussi consulté le site du barreau des avocats de LYON pour me faire une idée de la notoriété de ce cabinet. C'est effectivement un gros Cabinet regroupant plusieurs dizaines d'avocats parmi lesquels j'ai eu la surprise de trouver le nom d'Olivier LEROY. Sauf erreur de ma part, il s'agit du fils de notre premier édile.


On est en droit de se poser quelques questions:

Certes, Il est tout à fait compréhensible que Philippe Leroy évoque avec son fils qui possède une grande expertise juridique, les problèmes auxquels il est confronté dans la vie municipale de la commune qu'il dirige. Lors du deuxième tour des élections municipales  de 2008 perdues à une voix près, on avait observé que le jeune avocat était présent auprès de son père lors de la soirée électorale mémorable puis au Tribunal Administratif de Rouen et au Conseil d'État. Rien de plus normal. 

Sans doute est-il nécessaire de s'entourer de protection juridique si notre Commune doit s'engager dans un montage intercommunal pour arriver un jour à faire sortir de terre la piscine que tous les habitants de notre plateau-Est attendent. D'autant plus que toutes les péripéties des 15 dernières années nous ont appris qu'à l'approche de l'échéance des élections municipales, chaque maire est tenté de revenir sur un engagement collectif pour jouer plus "perso", lorsque son électorat fait pression sur lui.

Mais pourquoi cacher les choses ? Le maire n'a pas soufflé mot de cette de proximité familiale lors du conseil municipal. C'est ce silence qui est susceptible de provoquer la suspicion :
Pourquoi irions-nous chercher un conseil d'avocat à LYON, alors que toutes les spécialisations sont disponibles à PARIS ? Imagine-t-il que nous n'allons pas nous poser la question ?
Pourquoi nous adresser à la filiale à 600 km de FRANQUEVILLE, alors que la société-mère est basée à NEUILLY à 100 km de notre Commune ? Pense-t-il que personne ne se poserait la question ?
D'autant que, renseignements pris, Philippe LEROY aurait été transparent avec ses collègues maires du plateau-Est. Qu'est-ce qui peut justifier un tel manque de confiance vis-à-vis des élus de son Conseil municipal, y compris vis-à-vis des membres de sa majorité ?

Ce sont décidément les mauvaises habitudes d'hier qui ne sont plus admissibles aujourd'hui et que Philippe LEROY est incapable de surmonter : Le culte du secret, voire la dissimulation… Mais au final, cela ne lui sert à rien. Comme je le démontre, avec internet il est de plus en plus difficile de camoufler certains éléments.

Au delà de cette piteuse pratique, ce qui est le plus désagréable, c'est d'avoir le sentiment que le maire considère les conseillers municipaux au mieux pour partie négligeable, au pire pour des imbéciles.


Sur les principes de cette façon de procéder, à chacun de forger son opinion à la lumière de la récente actualité politique autour de la dernière élection présidentielle.

Question sur le blog... à propos de l'enquête publique

Question:

« depuis le début du mois, Paris-Normandie a publié plusieurs avis d'enquête publique. Ces publications sont-elles en rapport avec le projet de ZAC du Val aux daims ? »

Réponse : Non. Il s'agit d'une enquête publique nécessaire à l'instruction de la cinquième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune qui avait été annoncée par un arrêté du Président de la Métropole le 31 juillet 2017. L'enquête se terminera fin novembre 2017. Le PLU devrait être officiellement modifié dans le courant du premier semestre 2018.

Toutefois, ces éléments illustrent les délais qui sont nécessaires à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique:

Dans le cas présent, fréquent, relativement simple et  consensuel, les délais formels incompressibles vont avoisiner les deux années!  Alors quand ce type de procédure de Déclaration d'Utilité Publique est sollicité dans un cas atypique: dérogation aux modalités habituelles d'instruction légale par contournement des prérogatives d'urbanisme dévolues à la Métropole, on conçoit aisément que le déroulé de la procédure puisse être beaucoup plus long et sujets à de nombreux imprévus.

S'agissant de la déclaration d'utilité publique de la Zac du Val aux daims que souhaite Philippe Leroy, en amont même de ces étapes, c'est La décision d'engagement de cette procédure par la Préfète qui se fait aujourd'hui attendre… 
Ce temps qui passe, cette décision Qui ne vient pas, cette hésitation de la Préfète à court-circuiter la Métropole… montre chaque jour un peu plus que Le projet surdimensionné ne répond décidément pas l'intérêt de la collectivité conciliant bien vivre à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE avec sécurité et complémentarité avec les communes voisines.

Les détails sur la future maison des associations...

C'est le dossier principal du dernier bulletin FRANQUEVILLE.COM.

La future maison des associations, projet que nous avons soutenu, y est présentée sous toutes les coutures: plan-masse, répartition des locaux, projection de l'aspect extérieur dans son environnement. 

Des observateurs facétieux font remarquer que la communication autour de ce futur équipement communal rappelle l'emphase des annonces qui avaient accompagné l'érection de l'hôtel de ville au début des années 2000, confié à d'éminents architectes, alors à la pointe de leur art. Moins de 15 ans après son achèvement, c'est peu de dire que le bâtiment marqué par les traces de pollution, vieillit mal.

Outre la fonction utilitaire qu'apportera ce nouvel équipement pour nos associations, on commence à entendre des mots déjà entendus à l'époque comme: recherche esthétique, "un lieu visuellement ouvert et accueillant dans une architecture qui se veut résolument contemporaine", "création d'un projet architectural qui favorise l'intégration au site"...

Soyons clair: si c'est beau, ce sera bien. Mais ce que nous attendons d'abord c'est de répondre aux besoins des franquevillais pour un coût maîtrisé. Ainsi, sachons donc raison garder en utilisant les ressources financières de la commune au plus juste, même si elles ont bénéficié d'un appel d'air avec l'augmentation historique de nos impôts locaux par Philippe LEROY en 2016.

Adieu Monsieur LUCAS, Maire de 1983 à 1995

Le retard de publication du Franqueville.Com aura au moins permis d'ajouter en dernière minute un encart pour rappeler la mémoire d'Henri LUCAS maire honoraire de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE qui s'est éteint le 13 septembre 2017.

On peut dire que cette évocation dans le bulletin municipal (voir ci-contre) s'est limitée à ce qu'on l'on pourrait qualifier de « minimum syndical » pour un homme qui a été maire de la Commune pendant 12 ans, entre 1983 et 1995.

Nous n'étions pas nombreux à nous être rassemblés dans l'église Notre-Dame pour lui rendre un dernier hommage: Derrière les drapeaux des anciens combattants, quelques habitants qu'il retrouvait chaque semaine pour des activités de loisirs, un conseiller municipal délégué de l'actuelle majorité, trois ex-adjoints de la municipalité précédente... mais ni le Maire, ni aucun de ses adjoints actuels, ni la Directrice générale des Services pour le représenter s'il était empêché. Sans commentaires…

Il est vrai que l'homme était discret, mais quand même. A moins que les rancœurs plus que vincenales soient restées tenaces... Voir articles en début de ce blog.

Quoi qu'il en soit qu'il repose en paix!

Un conseil municipal vite expédié...

Pour une fois, les conseillers municipaux n'ont pas eu à se coucher tard pour ce conseil municipal de rentrée, le 28 septembre 2017. À 22 heures 30, l'ordre du jour était épuisé.

Quelques points intéressants ont cependant été abordés :

Pour le futur Centre aquatique du plateau Est, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE assurera La maîtrise d'ouvrage d'une mission juridique pour le compte de l'ensemble des communes du plateau intéressées. les avocats M. KARPENSCHIF et Ludovic MIDOL-MONNET, avocats à LYON ont été retenus. Nous y reviendrons dans un prochain billet.

Pour ceux qui en doutaient, il restait au moins une dent creuse au centre de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE puisque la commune a décidé d'exercer son droit de préemption sur un terrain de 2500 m² situé le long de la rue de la République, entre l'église Notre-Dame et l’hôtel de ville. Cette acquisition permettra à un bailleur social d'y construire 35 logements collectifs qui manquent cruellement à la commune (voir nos précédents billets). 

Finalement, il semble que ce qui était avant l'été impossible soit finalement aujourd'hui devenu réalisable. Sacré Philippe, si tu cherches bien, mon petit doigt me dit que tu devrais trouver encore d'autres possibilités de répondre à nos obligations légales sans avoir à défigurer notre entrée de village du Val aux daims. Encore un effort, tu es sur la bonne voie!

L'AFAM, notre le coûteuse école de musique, a encore décroché une rallonge financière supplémentaire sous forme de prestations à la crèche des trois pommes (éveil musical de nos bout'chous) et accompagnement du chœur de l'école maternelle des petites du Petit Poucet, cela bien sûr en susde la subvention record qui lui a été attribuée et maintenue depuis le début de la mandature.

Et puis tout le monde est allé se coucher…

ZAC: Comment se passe une DUP ? Quelles étapes?

En Droit français, la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui va permettre de réaliser une opération d'aménagement comme une route ou un lotissement, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. Elle est obligatoirement précédée  par une enquête d'utilité publique.La procédure se déroule en deux temps.

L'enquête d'utilité publique:

C'est le préfet qui déclenche par un arrêté préfectoral une enquête publique visant à recueillir l'avis de toutes les personnes intéressées par le projet ou ses conséquences éventuelles. 

Cette enquête doit s'appuyer sur une étude d'impact, en particulier quand elle présente une complexité technique et a un impact sur l'environnement. Dans certaines conditions, l'utilité publique de l'opération peut être contestée par les personnes concernées. Toutes les remarques et contributions recueillies pendant le temps de l'enquête publique sont examinées par un commissaire-enquêteur désigné par le préfet. Au terme de l'enquête, le commissaire-enquêteur (éventuellement une commission ad-hoc) formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet.

La déclaration:

A l'issue de l'enquête, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique.

Dans le cas des opérations les plus importantes (Contournement Est de Rouen par exemple) la décision prend la forme d'un décret en Conseil d'État. Mais dans les cas les plus fréquents, si les conclusions de l'enquête sont favorables, la déclaration peut faire l'objet d'un simple arrêté préfectoral. 

Dans ce cas la décision précise la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permettra donc de procéder aux expropriations.

A Bois-Guillaume, la chapelle du Carmel...

Non loin de chez nous, à Bois-Guillaume, la chapelle du Carmel a été transformée par la Commune en un lieu qui accueille régulièrement des manifestations artistiques, concerts ou expositions... 

Pourquoi ne pas donner à l'église Saint-Pierre une nouvelle vie dans la Commune? Outre l'intérêt de disposer d'un lieu d'exposition pour les associations créatives et artistiques qui sont aujourd'hui hébergées autour de l'escalier de l'Hôtel de ville pour leurs manifestations, ce serait l'occasion d'ouvrir l'édifice au public bien plus souvent qu'il ne l'est aujourd'hui. Et quel écrin ce serait pour le retable qui y sommeille actuellement!

Que va décider la Préfète de Seine-Maritime ?

En cette rentrée 2017, voilà trois ans et demi que Philippe LEROY a  lancé son projet de créer un nouveau quartier au nord-ouest de notre commune, sur le site du Val aux Daims, sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC).

Il y a deux ans, l'aménageur était choisi: c'est la société NEXITY Foncier Conseil. Le maire et le concessionnaire ont alors décidé de contourner la Métropole devenue entre-temps l'instance en charge de l'urbanisme sur l'agglomération de Rouen, pour demander directement à la Préfète de mettre en oeuvre une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) en s'appuyant principalement sur le déficit de logements sociaux, pour modifier le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et autoriser l'urbanisation sur le secteur agricole du Val aux Daims afin d'y construire 500 logements au cours des 18 années à venir. 

Fin juin 2017, le concessionnaire NEXITY a déposé au nom de la commune sur le bureau de la préfète sa demande de DUP. C'est ce dernier dossier que le maire a fait valider par le conseil municipal le 11 mai 2017, par 22 voix contre 6.

Lorsque la préfète reçoit le dossier, elle a deux possibilités :

- soit elle rejette directement la demande parce qu'elle considère que les motivations présentées par la Commune à l'appui de son projet sont insuffisantes pour justifier l'utilité publique et sa procédure dérogatoire... C'est peu probable,

- soit elle répond favorablement à la demande de la commune d'ouvrir la procédure de DUP. Dans cette hypothèse elle désigne un commissaire enquêteur (qui pourra s'appuyer sur une commission d'enquête) ce qui enclenchera l'enquête d'utilité publique. L'ouverture est alors l'objet d'une large publicité. Le maire a annoncé par avance qu'il organiserait une réunion publique dans la commune. Durant la période d'enquête, le public, chaque citoyen peut s'exprimer sur le projet en rencontrant le commissaire enquêteur ou en inscrivant par écrit ou par internet toutes questions, observations et remarques sur le projet et ses impacts.

A l'issue de la procédure au cours de laquelle le commissaire enquêteur pourra recueillir aussi les observations des communes voisines, des services de la Métropole et de l'Etat, de la chambre d'agriculture, et de toutes les personnes morales concernées, un rapport final est établi qui est remis à la Préfète afin que cette dernière statue sur la demande de la commune.

On attend d'un jour à l'autre la réponse de la Préfète à la première question qui lui est posée: Donne-t-elle son accord au déclenchement d'une Enquête d'Utilité Publique... 

Benoit Anquetin, la fierté d'un maire...

La fonction de premier élu de la Commune est souvent ingrate, mais il y a des jours où un maire oublie toutes les difficultés et les déconvenues. 
C'était le cas pour Benoit Anquetin, le maire de SAINT-AUBIN EPINAY vendredi dernier: le matin il apprenait que la 2ème classe maternelle du village était finalement maintenue et l'après-midi il inaugurait l'église restaurée de sa Commune.

Cerise sur le gâteau pour cet élu qui ne peut pas être suspecté de barboter avec les grenouilles de bénitier (il se situe habituellement à gauche de l'échiquier politique départemental, proche de J-P Garcia ou Thierry Foucault...) il a fédéré autour de la renaissance de l'unique église du village l'ensemble des bonnes volontés de sa commune, pratiquantes ou non.

Paris-Normandie 12 septembre 2017

Non seulement Benoit Anquetin a rassemblé la population, a su fédérer les énergies et mobiliser les bonnes volontés, mais en plus l'opération devient au final supportable pour les finances de la Commune. Et sur les visages de tous: des sourires. Un exemple à suivre...

Journée du patrimoine 2017 : entre nostalgie et tradition

Demain et dimanche auront lieu les journées du patrimoine 2017. À FRANQUEVILLE, il faut profiter de l'ouverture au public de l'église Saint-Pierre pour l'occasion. Elle abrite un intéressant retable du XVIe siècle et c'est Philippe Leroy, le maire qui en assurera en personne la présentation.

Je recommande vivement cette visite pour l'intérêt du retable et aussi pour la qualité de la présentation qu'en fait habituellement Philippe Leroy, très attaché à cette oeuvre. Je l'ai entendu à plusieurs reprises, c'est un domaine dans lequel il se montre passionnant et passionné.

Il ne manque jamais de rappeler que cette oeuvre avait été commandée en 1584 pendant les guerres de religion, par Thomas Cossard Seigneur de Saint-Pierre, protestant repenti, pour donner des gages à l’archevêque de ROUEN en démentant les thèses de la religion réformée qu'il avait autrefois embrassé…

Plus proche de nous, il rappellera peut-être aussi qu'en octobre 1975 l'église Saint-Pierre incarna une autre forme de résistance. L'abbé Levillain et ses supporters, partisans de la messe en latin s'y étaient retranchés. Malgré la destitution du prêtre par l'archevêque de ROUEN, ce curé refusa pendant plusieurs semaines de quitter les lieux. Tradition à tout prix déjà, tradition toujours! La nostalgie? Ah, la nostalgie! Elle n'est plus ce qu'elle était!

En sortant de l'édifice, prenez le temps d'en faire le tour. Faites-vous donc votre idée sur l'état de la nef et du clocher. Vous constaterez que l'état de ce dernier correspond bien au délabrement que nous avons écrit. De là à imposer toute la population franquevillaise de dépenser plus de 250.000 euros pour sa reconstruction en plus des 35.000 euros déjà payés en études diverses préalables, ça fait cher du caprice personnel... 

Mais si le maire acceptait d'organiser une consultation citoyenne auprès des Franquevillais pour valider sa priorité et qu'il obtienne la majorité sur son projet, alors nous nous inclinerions devant une décision collective. En toute démocratie.

Les préfabriqués modulables bientôt opérationnels...

Les anciens préfabriqués détruits à l'été 2015 ont été remplacés par un espace modulable neuf et propre, entre l'école Louis Lemmonier, la halle des sports et les terrains de tennis. 

C'était nécessaire, c'est une belle réalisation que nous avons soutenue en Conseil municipal et qui a bénéficié des subventions de l'Etat et de la Métropole. 

Bulletin Darnetal 5 septembre 2017

C'est bien, on a remplacé des constructions hors-d'age et insalubres qui devenaient dangereuses, mais on n'a pas créé de nouvelles surfaces. La suite ce seront les nouveaux locaux indispensables aux associations qui sont prévus dans la future Maison des Associations, projet que nous avons aussi approuvé et qui doit voir le jour à la place de l'ancienne mairie de Notre-Dame et du terrain qui le jouxte, là où flottent au vent de vieux tapis persans. La livraison de la nouvelle Maison des Associations est prévue par le Maire pour la fin du mandat soit en 2020, sous réserve que l'on ne perde pas trop de temps à chercher à faire non seulement du beau mais aussi de l'art en plus du fonctionnel (jury d'architecte ou autre), c'est parfois du retard et des frais supplémentaires.

Enfin, il faudra aussi penser aux associations sportives. Philippe LEROY confirme à la journaliste du Bulletin que la halle des sports, mais aussi les tennis... relèvent toujours pour lui -et donc dépendront- de l'avancement de la ZAC du Val aux Daims...

Mais si pour des raisons x ou y "sa ZAC" ne se faisait pas, la mise à niveau des installations sportives de la Commune aura pris 6 ans de retard et deviendra un des enjeux principaux de la prochaine mandature municipale, sur des bases qui devront être financées de façon cette fois-ci plus réalistes. 

L'échéance est dans moins de 3 ans maintenant, cela va venir vite. Pour notre part, nous entamons déjà la réflexion avec celles et ceux qui sont intéressés au sujet.

Modification du PLU de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE

Il a failli passer inaperçu, en plein mois d'août, l'entrefilet paru dans les publications légales de Paris-Normandie du 25 août 2017.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la Commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE était l'objet d'une cinquième décision modificative, entérinée le 31 juillet 2017. 

Après vérification rapide de son contenu, il ne s'agissait pas du droit d'urbaniser les 16 hectares du Val aux Daims qu'attend avec impatience Philippe LEROY. Ouf! cela nous aurait gâché la fin de l'été.

Malgré tout, le document est intéressant. On y trouve:

- l'actualisation du zonage des parcelles où sera construite la future maison des associations en lieu et place de l'ancienne mairie de Notre-Dame, 

- l’instauration d'un taux de 30% de logements sociaux dans les opérations immobilières en tissu urbain dès lors que l'on construit plus de 4 logements,

- des dispositions spécifiques sur les parcelles du hameau du Faulx pour permettre d'y créer un gîte rural.

Enfin, on a la confirmation que l'autorité publique qui a maintenant la responsabilité de prescription du PLU est le Président de la Métropole Rouen-Normandie, en charge de la cohérence de l'urbanisation dans le périmètre de la Métropole.(*)

La Préfète court-circuitera-t-elle le Président de la Métropole pour les 16 hectares de la ZAC du Val aux Daims? On devrait le savoir dans les prochaines semaines...

(*) contrairement à ce qui est indiqué dans la publication officielle, à la date de mise en ligne de ce billet sur le blog, le texte de la modification du PLU n'est toujours pas consultable sur le site internet de la commune, alors qu'il est en ligne sur le site de la métropole.

MONTMAIN qui rit, ANFREVILLE qui pleure...

Ironie du calendrier, nous venons de recevoir dans nos boites aux lettres "GRAIN DE SEL", le bulletin paroissial du plateau Est, où l'on découvre des informations opposées sur les églises des communes entourant FRANQUEVILLE:

A MONTMAIN, l'église Saint-Nicolas a pu ré-ouvrir le 7 juillet suite aux travaux entrepris par la municipalité.

Mais à ANFREVILLE LA MI-VOIE, l'église Saint-Rémi, de rare style roman-byzantin, construite en 1907 par les architectes Lavisse et Lesueur, première église à utiliser le béton en Seine-Maritime, est elle aussi très dégradée. Elle doit faire face à un avenir plus sombre:

Manque de chance pour cet édifice, il a été construit en 1907, deux ans après la Loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il ne peut donc bénéficier de l'entretien de la part de la collectivité publique. Pour éviter sa démolition, la communauté catholique incapable de trouver les fonds nécessaires à sa conservation s'est résolue à louer le bâtiment pour 25 ans à la communauté "Assemblée de Dieu en France", groupe évangélique pentecôtiste, aujourd'hui principale composante du protestantisme français.

Mais comme conclut GRAIN DE SEL: "...Le Seigneur restera prié et loué dans ce lieu, conformément à sa destination première..."

Ainsi vont les choses... Tandis qu'à ANFREVILLE on ferme l'unique lieu de culte, à FRANQUEVILLE avec la bénédiction du Maire,  on continue à entretenir 2 églises... mais en haut, on a augmenté les impôts locaux! 

"...Rendons à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu..." disait l’évangéliste.

Expression de la minorité municipale dans le prochain bulletin FRANQUEVILLE.COM

L'expression de l'opposition dans le bulletin municipal FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE.com est très encadrée. Nous avons droit à 19 lignes et nous devons transmettre notre texte 5 semaines avant la date de parution de la brochure.

S'agissant du prochain bulletin dont la diffusion est prévue pour le 15 septembre dans les boîtes aux lettres franquevillaises, nous avons du transmettre notre texte pour le 15 août.

Voici en avant-première, le texte que vous retrouverez à partir du 15 septembre 2017 dans le FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE.com n°9...

Expression de l’opposition municipale : Franqueville Saint-Pierre Naturellement

"... De nouveaux locaux modulables ont remplacé les anciens préfabriqués derrière la halle des sports. Ils seront disponibles pour les activités associatives dès la rentrée. Ils ont déjà coûté 168.920€ à la Commune qui a aussi bénéficié de subventions de l’Etat et de la Métropole à hauteur de 143.750€. 

C’est une dépense utile à toutes et à tous, c’est de la bonne gestion : Notre groupe a voté POUR.

Mais dans le même temps, des travaux faramineux sont annoncés à l’automne 2017 sur le clocher de Saint-Pierre. Pour les seules études préalables, la Commune a déjà payé 34.940€ et il restera encore au moins 240.000€ à débourser! Et tout cela, pour quoi ?

Nous entretenons déjà un lieu de culte : l’église Notre-Dame est à 500 mètres. La chapelle du château de Saint-Pierre date de 1652; l’édifice n’est pas classé. Le clocher, ajouté en 1856, fissuré, a déjà été retapé à 3 reprises, car incapable de supporter le ballant de ses 3 cloches (1,3 tonnes). 

Il y a mieux à faire avec nos impôts locaux. Nous avons voté CONTRE ce caprice inutile et coûteux. Nous avons proposé la transformation de Saint-Pierre en une salle d’exposition communale comme BOIS-GUILLAUME l’a fait avec la chapelle du Carmel. Nous n’avons pas été écoutés..." 

Pour plus de précisions sur le sujet et sur nos propositions : franqueville.blogspot.fr

Les dossiers chauds de la rentrée...

Comme chaque année, la période estivale a été l'occasion de réaliser un certain nombre de travaux d'entretien sur le territoire de la commune. Les services de la Métropole et de la Commune se sont activés sur la voirie, dans les écoles et les anciens préfabriqués abattus en 2016 vont faire place dès le mois de septembre à de nouvelles structures modulables au service des associations. Tout cela est bel et bon, et a été salué par l'unanimité des élus.

S'agissant des dossiers en cours, le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 28 septembre 2017. L'actualité de la rentrée sera dominée par 2 problèmes sur lesquels notre groupe de la minorité municipale ne partage pas la position le choix du maire et de son équipe: 

la reconstruction du clocher de Saint-Pierre, décision personnelle de Philippe Leroy, dont le coût pour la Commune sera exorbitant,

la suite du feuilleton du projet de ZAC au Val aux daims dans lequel on attend la décision de la Préfète d'ouvrir ou non une enquête d'utilité publique sur l'intérêt pour la collectivité de ce projet pharaonique.

Ces deux sujets feront le principal de l'actualité des mois à venir et nous en détaillerons toutes les péripéties sur ce blog. Mais nous évoquons aussi l'avancement du dossier de la maison des associations, les dernières informations sur les finances municipales, ou l'évolution des relations de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE avec les communes voisines et la Métropole Rouen Normandie.

ZAC, logement social, la stratégie de Philippe LEROY...

L'article publié la semaine dernière dans "Tendance Ouest" met en lumière la stratégie que Philippe LEROY entend développer pour rester maitre de l'urbanisme dans sa commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE et y créer enfin sa ZAC. 
C'est assez tordu comme raisonnement, mais si ça marche, le maire espère bien récupérer le beurre, l'argent du beurre et... le sourire de la Préfète. 

Décryptage :

1 - Un maire bâtisseur, qui veut rester maître chez lui:

Durant tous ses mandats, Philippe Leroy a toujours professé le même credo à propos de l'urbanisme : « Une ville qui ne se développe pas, qui ne construit pas, qui ne voit pas augmenter le nombre de ses habitants, c'est à terme une commune qui va dépérir, qui ne pourra pas s'équiper, qui verra ses écoles fermer... ». Le corollaire à cette profession de foi : « le bon maire c'est celui qui bâtit dans sa commune».

Pour lui, le transfert de la compétence urbanisme des communes vers la Métropole survenu le 1er janvier 2015, a été vécu comme le pire des dessaisissements. Il a cependant décelé un trou de souris dans lequel il s'est glissé le 18 décembre 2014, 6 mois après son retour à la mairie et 2 semaines avant la date fatidique, en faisant voter à sa majorité municipale l'acte de création de la ZAC du Val aux Daims. Aujourd'hui, ces champs cultivés aux limites nord-ouest de la commune reste le seul terrain de jeu où il veut encore espérer faire sortir de terre demain le nouveau quartier dont il rêve et qui viendrait laisser sa marque à la tête de la commune.

2 - Mais des règles d'urbanisme profondément modifiées :

Entre 2008 et 2014, durant les six années où il avait dû laisser son fauteuil de maire, la réglementation a notablement évolué dans le sens d'une contrainte plus forte sur la consommation de nouvelles terres agricoles ou espaces naturels, d'une priorité donnée à la densification des quartiers déjà urbanisés, d'une obligation de construire en proximité du réseau de transport en commun existant... Théoriquement ces contraintes nouvelles condamnent son projet d'implantation d'un nouveau quartier dans la zone naturelle du Val aux Daims.  

Par ailleurs, pour répondre à l'obligation de mixité sociale, chaque commune doit atteindre un objectif de 20 % de logements sociaux avant 2025. Malgré une amélioration au cours du mandat précédent, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE est parmi les 4 communes à la traîne dans le département. Pour les mauvais élèves qui ne redresseront pas très vite la barre, c'est le risque d'une double peine: l'amende et surtout la mise sous tutelle du maire par la Préfète qui pourra se substituer à lui pour décider de l'implantation des logements sociaux.
Pour Philippe Leroy, cette menace de mise sous tutelle, survenant après la perte de la compétence urbanisme, serait une humiliation. Comment réagir ?

3 - Perdu pour perdu, il décide de jouer le tout  pour le tout:

Paradoxalement, tel un joueur de poker qui doit jouer son va-tout, c'est en s'appuyant sur cette pression que Philippe Leroy escompte arriver à ses fins :

..." La commune est en état de carence de logements sociaux ?" Parfait! Qu'à cela ne tienne ! Que la préfète prenne la main ! Et qu'elle décide de construire les logements sociaux qui manquent à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE: En recourant à la procédure de Déclaration d'Utilité Publique qu'elle peut engager, elle lui permettra de court-circuiter la Métropole !

..." La commune risque une pénalité financière?" Ce serait finalement peu de choses au regard du but qu'il poursuit... Ce n'est pas cela qui va le retenir, il a déjà dépensé inutilement 11.000€ d'argent public dans une procédure juridique perdue en 2016 en tentant de prolonger la ZAD.

..." Mais la Commune pourrait être exemptée de pénalités dès lors que la Métropole, elle, répond globalement au taux cible de logements sociaux ?" Surtout pas ! Surtout ne rien demander pour ne rien devoir à Frédéric SANCHEZ, le Président de la Métropole ! A FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE, on a toujours urbanisé entre nous, on restera isolé comme un village gaulois, seul contre tous, le plus longtemps plus possible...

4 - Pour Philippe LEROY, c'est donc l'été de la dernière chance: 

Si la Préfète accède à sa demande et engage la procédure de Déclaration d'Utilité Publique, tout est peut-être encore possible pour sa ZAC… Mais pour cela, il est impératif qu'aucun grain de sable ne vienne enrayer le plan qu'il a échafaudé avec son aménageur et avant toute autre considération, car c'est ce qui conditionne toute la stratégie du Maire: Persuader les services de la préfecture qu'aucune autre localisation de la commune ne permettrait d'accueillir la construction des logements sociaux que FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE doit réaliser dans les années à venir. 

Du coup, les positions du Maire et sa communication ont radicalement évolué aux cours des derniers mois:
"20% de logements sociaux à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE? Aucun problème! Si on m'autorise le Val aux Daims, j'irai jusqu'à 30% sur ce quartier!" 
"D'ailleurs c'est la Préfecture qui a fixé le dimensionnement de la ZAC à 500 logements, en imposant une densité de 55 logements à l'hectare urbanisé en proximité des lignes Fast de la TCAR."

La ficelle est un peu grosse et l’argumentaire a quelque chose de désespéré. Car, à y regarder de plus près, le Maire oublie de prendre en compte plusieurs(*) possibilités d'implantation, majoritairement situées en zone constructible du PLU actuel, pour répondre à nos obligations au regard de l'article 55 de la Loi SRU.

(*) Au moins 5.

Les élus de l'opposition municipale ont écrit à la Préfète

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 juin 2017

Encore une bonne soirée pour le caporalisme du côté de la majorité, à moins que la touffeur de la soirée n'ait un peu plus que d'habitude assommé les soutiens du maire.

Au programme: Val aux Daims et Clocher de Saint-Pierre

On reprend la délibération du 11 mai 2017 demandant à la Préfète d'enclencher la procédure de DUP pour la ZAC du Val aux Daims en étendant maintenant le périmètre de la DUP sollicitée de 6 ha à 16,1 hectares. 

La raison invoquée? Une préconisation orale de la Préfecture "pour le dossier". 

Dans l'exposé des motifs de cette 2ème délibération, le maire évoque un avis de la Préfecture, mais quand je lui ai demandé communication de cet acte administratif le 19 juin 2017, il m'a indiqué qu'en fait il s'agissait "d'une conversation orale, d'un conseil". Un peu léger...

Dans l'exposé des motifs de cette 2ème délibération aussi, l'ajout -à la seule initiative du maire cette fois-ci- de la référence à 2 avis favorables de l'autorité environnementale (donc du Préfet) en dates du 9 décembre 2014 et du 2 février 2015, émis respectivement sur l'étude d'impact de la ZAC du Val aux Daims et sur l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU.

J'ai fait remarquer en Conseil que s'il y a bien eu 2 avis rendus par l'autorité administrative à ces dates, ils ne comportent nullement la qualification de FAVORABLE. Bien au contraire, les réserves et conditions énumérées par l'Autorité Publique sont telles que la plupart des autres acteurs ou observateurs du dossier (élus, Métropole...) considèrent que les chances d'aboutir sont infimes. Mais on ne peut pas interdire la méthode COUE à notre premier édile.

Notre groupe a de nouveau voté contre cette délibération comme le 11 mai 2017, par 6 voix contre 21.

On arrête le montant de la restauration du clocher de Saint-Pierre et on demande une subvention au Département.

D'abord le maire nous annonce une bonne surprise... Les travaux ne devraient plus lui coûter 348.000€ TTC (290.000€ht) mais seulement 200.000€ht soit quand même 240.000€ TTC pour son clocher. 

On peut toutefois s'étonner d'une telle différence entre le chiffrage des experts consultés initialement et le montant final à l'issue de l'appel d'offre. 

Et certains s'inquiètent: tous les éléments techniques exigés par le maire pour le "rafraîchissement de sa danseuse": repositionner les cloches de 350kg,  450kg et 600kg (soit 1,4 tonnes) et faire en sorte qu'elles puissent re-sonner avec les vibrations et le ballant que cela induit, en haut d'une structure de briques qui a déjà du être remaniée puis restaurée 3 fois en 150 ans, tous ces éléments ont ils bien été pris en compte?

Mais il y tient et Philippe LEROY refuse toute discussion ni sur le principe, ni -ce serait sans doute un aveu de faiblesse- sur l'utilisation nouvelle vers un public plus large qui pourrait être faite du bâtiment désacralisé dans l'avenir.

"Quand c'est flou, y a un loup! " Et au cas particulier, on risque d'avoir d'autres surprises, financières ou techniques...   

Notre groupe a de nouveau voté contre cette délibération, par 6 voix contre 21.

ZAC : " Pourquoi êtes vous opposé à la réalisation de la ZAC au Val aux Daims ? "

Réponse: J'ai déjà abordé cette question posée sur le blog. Je la complète en insistant sur 4 raisons principales:

1/ Comme conseiller municipal, je rejette l'idée d'un projet d'urbanisme si important localisé dans une zone dangereuse car porteuse de risque d'inondation majeure pour les communes situées en aval. Quand des inondations ultérieures surviendront, dans un avenir plus ou moins éloigné sans que l'on puisse en prévoir la date précise de survenue, je ne veux pas avoir à me dire "Je ne pensais pas que..." 

Les décisions de cette importance ne sont pas prises par un homme seul, le maire, qui sera montré du doigt quand surviendra l'irréparable. Elle sont votées à la majorité d'un conseil municipal et tous les élus qui votent la décision en sont collectivement responsables.

Je n'ai certes pas de leçon à donner à mes collègues élus, mais pour ce qui me concerne avant de voter, je suis allé me rendre compte sur place dans le lotissement du Val aux Daims de Saint-Léger du Bourg-Denis, je me suis documenté sur les sinistres passés et sur la réglementation actuelle en matière de protection contre les risques majeurs.

2/ Comme élu et comme Franquevillais, je suis très dubitatif sur l'intérêt en matière de recettes financières et d'équipement pour notre commune d'une concession d'aménagement dans le cadre d'une ZAC, par rapport à des modalités d'urbanisation plus classiques. 

La programmation sur 20 ans (plus de 3 mandats!), une localisation qui engloutirait (au seul risque financier du concessionnaire, nous dit-on aujourd'hui) des sommes importantes pour sécuriser la géologie du site et adapter les flux de circulation en périphérie, une densité de construction triple du quartier Galilée pour commencer sur les 6 hectares de la première tranche où les logements sociaux (90!) seraient majoritaires... 

Force est de constater que les aménageurs ne se sont pas bousculés pour soumissionner sur le projet de Philippe LEROY. Seul son "ami de 30 ans", son aménageur "Canal historique": NEXITY s'est porté candidat.

3/ Je regarde aussi les vues aériennes du plateau Est: En terme d'activité générée, un nouveau quartier excentré au Nord-Ouest de la commune profitera d'abord à la commune voisine du MESNIL-ESNARD pour l'attraction de ses commerces, et fera supporter les inconvénients des embouteillages supplémentaires matin et soir à... FRANQUEVILLE ! 

4/ Si le projet s'enlise ou si le promoteur jette l'éponge, ce sont les Franquevillais seuls qui supporteront le passif où devront rattraper le retard d'équipements et de recettes fiscales des années passées à s'être bercé d'illusions.

Les communes voisines de la nôtre sont bien rares à choisir ce mode développement urbanistique surdimensionné. Parce que d'autres solutions moins hasardeuses existent plus rapides à mettre en oeuvre. Voyez actuellement la réactivité de la commune de BOOS: logements, école et zone artisanale sortent de terre comme des champignons.



5/ Quant à l'argument qui consisterait à affirmer que la Commune a impérativement besoin de ce projet pour répondre à ses obligations en matière de logements sociaux (art 55 de la loi SRU)... Je maintiens que plusieurs autres possibilités alternatives existent que nous ne manquerons pas de développer précisément auprès du commissaire enquêteur en cas de décision de la Préfète d'ouvrir la procédure d'utilité publique...

Fin de séquence électorale en Seine-Maritime...

Nous étions en campagne électorale permanente depuis plus d'un an. La séquence s'est terminée hier soir avec le 2ème tour des élections législatives.

Dans notre 2ème circonscription de Seine-Maritime : les plateaux-Est et Nord de Rouen ainsi que le canton de GOURNAY-en-BRAY ont une nouvelle députée : Annie VIDAL de La République en Marche. Cette "petite dame blonde" comme la désignait sa concurrente a fait chuter lourdement Françoise GUEGOT responsable Les Républicains en Seine-Maritime par 60,5% des suffrages contre 39,5%. Dans notre commune, les résultats sont encore plus marqués 63,1% pour Annie VIDAL contre 36,9 % pour Françoise GUEGOT. Fin de séquence.

En Seine-Maritime La République En Marche remporte 5 circonscriptions. Les Républicains ne garde qu'une circonscription, celle du premier ministre, macro-compatible. Le Parti Socialiste ne garde qu'une circonscription, celle de Christophe BOUILLON, son ancien secrétaire départemental, devenu lui aussi rose-bonbon macro-compatible. La gauche "canal historique" n'est plus représentéé, ironie de l'histoire, que par trois communistes très impliqués dans leur territoire: Jean-Claude LECOQ au Havre, Sébastien Jumel à Dieppe et Hubert WULFRANC à Saint-Étienne-du-Rouvray : la franchise du discours et des qualités personnelles et humaines reconnues leur ont permis de surnager.

Ceux qui ont disparu au contraire, ce sont les systèmes partisans: Que reste-t-il aujourd'hui en Seine-Maritime du système Fabius: les Guillaume BACHELAY, Nicolas MAIER-ROSSIGNOL, Luce PANNE, Marie LE VERN et même Valérie FOURNEYRON ont été balayés par le vent du changement, tandis que du côté des Républicains Françoise GUEGOT, Jean-François BURES, les héritiers du système Charles REVET et Antoine RUFENACH ont disparu, de-même que Nicolas BAY pour le Front National. Dans le département voisin de l'Eure, La République En Marche fait carton plein avec des élus rajeunis, féminisés et issus de la diversitédont les origines témoignent de la diversité.

Nos nouveaux élus sauront-ils saisir la chance de renouveler notre démocratie ? Si oui, ils pourraient faire revenir les abstentionnistes à s'intéresser à la vie de la cité. Quelle chance ce serait pour notre pays !