La loi de Modernisation de l’Action Publique
territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi
« MAPTAM » votée le 27 janvier 2014, qui nous concerne plus
particulièrement autour de ROUEN, crée les métropoles. Elle comporte 2
dispositions capitales :
Elle rétablit la clause
de compétence générale qui avait été supprimée en 2010 pour les
départements et les régions. On revient à une lisibilité de la compétence de
chaque niveau de collectivité, soit :
- La Région pilote l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, le développement économique, l’enseignement supérieur et la recherche…
- Le Département pilote l’action sociale, le développement social, l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires…
- Les communes et leurs groupements pilotent la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.
Tous les sujets qui concernent plusieurs niveaux de
collectivité sont abordés au sein d’un nouvel organe de concertation : la Conférence Territoriale de l’Action Publique
(CTAP).
La loi a créé depuis le 1er janvier 2015, à coté de
Paris, Lyon et Aix-Marseille, 9 Métropoles dites « Métropoles de Droit
Commun » : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Par rapport une intercommunalité classique, la Métropole
exerce des compétences renforcées
- en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT, PLUIntercommunal…),
- en matière d’urbanisme et de logement,
- en matière de gestion de l’eau et de lutte contre les inondations.
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