ZAC : Ce qui a changé en 2016 : la densité

Ce qui a changé depuis la dernière ZAC engagée par le maire, c'est en particulier la densité des constructions:

Avec la loi ALUR, on doit construire aujourd'hui 50 logements quand hier à Galilée on pouvait bâtir hier 20 habitations à l'hectare. 

Dit comme cela, ça n'a l'air de rien, mais dans la réalité pour réussir l'exercice il faut non seulement réduire la taille des parcelles si on projette de construire des maisons individuelles, mais aussi construire en mitoyenneté ou barre et surtout construire en hauteur. 

Quelle hauteur ? Rez-de-chaussée plus deux étages plus comble. Et pourquoi si haut? : parce que c'est nécessaire pour rentabiliser le parking souterrain qui est alors devenu indispensable. Pour monter, il faut donc creuser. 

Évidemment, ce n'est pas ce qu'on imagine pour « le Domaine des Dieux » qu'on nous a fait miroiter.

la densité c'est aussi la réduction de la surface des espaces verts, des zones de convivialité comme on les appelle pudiquement entre les immeubles : les urbanistes ont ici prévu une surface de 500 m² pour chaque zone… On pourra toujours organiser des roulements entre les utilisateurs !

Les sigles SCoT, DOO, SDAGE, PLUI... "pour les nuls"

Le SCoT, c'est le Schéma de Cohérence Territoriale. C'est le document principal qui planifie sur   années le développement urbain au sein du territoire de la Métropole ROUEN NORMANDIE. Il a été adopté le 12 octobre 2015. 

Son établissement associe les habitants et les acteurs de la société civile. Il est révisable. Depuis 2010, ses dispositions sont  prescriptives (obligatoires). 

Il doit prendre en compte certains documents comme le SDAGE(voir ci-dessous). Il doit être compatible avec les PLU et PLUI(voir ci-dessous), ou les opérations d'aménagement (ZAD, ZAC). 

Il impose de respecter 3 principes fondamentaux: le principe d'équilibre entre développement urbain et rural, espaces agricoles et espaces naturels..., le principe de diversité entre emploi et habitat, diversité d'offre de logements, et le principe de respect de l'environnement : utilisation économe de l'espace, maîtrise de l'extension urbaine et de la circulation, prévention des risques naturels.

Le DOO, c'est le Document d'Orientation et d'Objectifs. Il fait partie du SCoT. C'est sa déclinaison opérationnelle qui comprend la "feuille de route" du SCoT avec des dispositions et étapes obligatoires, mais aussi une "boîte à outils" disponible pour le traitements de certaines questions: transports, questions commerciales...

Le SDAGE, c'est le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Il intègre la

transposition de la directive européenne DCE dite "Directive Cadre sur l'Eau". La déclinaison locale opérationnelle est le SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. 
Pour ce qui nous concerne, nous sommes concernés par le SAGE "Cailly-Aubette-Robec" qui a été adopté le 31 octobre 2013. 
Bien compliqué tout cela, sans doute. Il suffit simplement de savoir que quiconque tenterait de transgresser les dispositions de ce document, s'exposerait à des procédures très longues et suspensives devant la juridiction administrative française puis possiblement en Cour Européenne. Aucun opérateur responsable ne prendrait ce risque qui bloquerait son projet pour des années.

Le PLU, c'est le Plan Local d'Urbanisme que nous connaissons dans chaque commune , qui va devenir le PLU Intercommunal demain pour la Métropole. 

ZAC : l'urbanisme maintenant du ressort de la Métropole

La loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi « MAPTAM » votée le 27 janvier 2014, qui nous concerne plus particulièrement autour de ROUEN, crée les métropoles. Elle comporte 2 dispositions capitales :

Elle rétablit la clause de compétence générale qui avait été supprimée en 2010 pour les départements et les régions. On revient à une lisibilité de la compétence de chaque niveau de collectivité, soit :

• La Région pilote l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, le développement économique, l’enseignement supérieur et la recherche…

• Le Département pilote l’action sociale, le développement social, l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires…

• Les communes et leurs groupements pilotent la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.

Tous les sujets qui concernent plusieurs niveaux de collectivité sont abordés au sein d’un nouvel organe de concertation : la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP).

La loi a créé depuis le 1^er janvier 2015, à coté de Paris, Lyon et Aix-Marseille, 9 Métropoles dites « Métropoles de Droit Commun » : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. 

Par rapport une intercommunalité classique, la Métropole exerce des compétences renforcées 

• en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT, PLUIntercommunal…), 

• en matière d’urbanisme et de logement, 

• en matière de gestion de l’eau et de lutte contre les inondations.

Un blog spécialisé et technique, consacré au dossier ZAC

Pour ce qui me concerne comme élu municipal, je n'ai jamais caché que je suis opposé à ce projet pour des raisons que j'ai exposées en conseil et sur ce blog. Les plus récentes informations transmises sur le redimensionnement à la hausse du projet (densité, nombre d'habitations) me conforte dans l'idée qu'il risquerait d'apporter plus d'inconvénients que d'avantages pour la vie dans la commune ainsi qu'un risque financier non négligeable. Je continuerai donc à informer les visiteurs de ce blog sur les péripéties du dossier, vu sous l'angle de l'élu au conseil municipal.

Mais les questions qui m'ont été posées par certains Franquevillais inquiets, en particulier par les riverains de la zone concernée par les futures constructions, mais aussi par des jeunes qui se posent la question de s'installer et d'investir -donc de s'enraciner sur la commune- m'ont convaincu d'individualiser un blog spécialisé sur ce projet, reprenant et détaillant tous les éléments techniques : réglementation, procédures, dossier de presse qui intéresseront spécifiquement les visiteurs concernés par tel ou tel aspect du projet.

Durant toute la période de choix de l’aménageur jusqu'en mars 2015, j'avais déjà alimenté un blog technique intitulé

Commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE : Projet de ZAC du Val aux Daims

Il a été actualisé et deviendra ce blog spécialisé, détaillé, utile comme référence documentaire. Il contient le fonds documentaire initial que j'ai rassemblé et aura vocation à être complété par toutes contributions à venir ou que proposeront les visiteurs intéressés.

N'hésitez pas à le consulter régulièrement et à l'indexer dans vos favoris.

franquevillevalauxdaims.blogspot.com

ZAC: en tenue de camouflage

C'est sur le blog PRO-ZAC, et non sur le site de la commune, que l'on découvre les dates des réunions du "groupe de paroles" excluant les élus qui planchera sur les scénarios NEXITY, un comble.

19 novembre 2016,

24 novembre 2016,

et 6 décembre 2016.

Mieux, la date de la 3ème réunion a été fixée 2 jours avant le prochain conseil municipal programmé pour le 8 décembre 2016. Bien sûr, le maire évoquera lors de ce conseil les travaux de sa commission, mais sans avoir transmis préalablement de documents aux élus, puisque qu'en la matière les documents relatifs au conseil doivent être transmis aux élus 5 jours avant la date de la réunion. Malin, notre premier édile!

ZAC grandes manœuvres : NEXITY, élaboration du dossier de DUP

Et NEXITY, au milieu de toutes ces manœuvres de coulisses ? Le promoteur immobilier n’apparaît pas. Mais par derrière, il tient les cordons de la bourse et, comme un marionnettiste, il tire les ficelles.

C'est NEXITY qui est devenu "l'employeur" officiel de SIAM Conseils. SIAM Conseils n'intervient plus comme AMO (assistant maîtrise d'ouvrage) de la commune, mais est maintenant devenu promoteur du projet Val aux Daims pour le compte de l'aménageur. Comme quoi dans la vie des affaires communales, notre maire n'est pas contre l'échangisme et les ménages à trois.

Le rôle de NEXITY ? C'est à l'aménageur que reviendra la responsabilité de mettre en forme et de déposer en préfecture le dossier de DUP. Mais de tout celà, nous allons reparler en détail la semaine prochaine.

ZAC grandes manœuvres : côté SIAM Conseils, ouverture d'un blog Pro-ZAC

La découverte sur le site de la commune d'un lien intitulé sobrement "blog", sans autre indication, avait aiguisé ma curiosité. En cliquant dessus, je suis redirigé vers la page d'accueil (ci-dessous) d'un  blog dont je découvre l'existence:

En en parcourant les 3 premières rubriques, je découvre:

1/ Que ce blog Pro-ZAC est publié et géré par SIAM Conseils. Il est financé par NEXITY mais reste la propriété de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.

2/ Que la commune et NEXITY ne laisseront pas s'exprimer sur ce blog des opinions contraires à leurs intérêts.

3/ Que le groupe de travail prendra le nom de "Comité consultatif", 

qu'il sera composé d'au plus 25 membres invités par la commune ou volontaires préalablement inscrits, 

et que son rôle sera d'étudier les variantes d'aménagement proposées par NEXITY pour enrichir le projet de l'aménageur.

Tout cela sent bon la transparence démocratique vis-à-vis des Franquevillais.

ZAC grandes manœuvres : côté mairie, un groupe de travail "hors élus"

Pour savoir ce qui se passe actuellement, je commence mon enquête en me rendant sur le site internet de la commune. Dans l'onglet "Projet de ZAC du Val au Daims" (ci-dessous), je découvre que le Maire va mettre en place un groupe de travail qui exclura les élus pour plancher sur le projet. Evidemment avec une telle façon de procéder, il évite la contradiction.

Quel sera le rôle de ce groupe de travail?

Comment et par qui seront désignés les participants?

Aucune information sur ce point ni lors du dernier conseil municipal, ni sur le site de la commune, du moins jusqu'au début novembre (à suivre)....

Les mois à venir décisifs pour la suite du projet de ZAC : Agitation en coulisses

Voilà un peu plus d'un an que la concession d'aménagement d'une ZAC dans le quartier du Val aux Daims a été confiée à la société NEXITY. Depuis lors, aucune animation inhabituelle n'a été observée sur le terrain du lieu-dit 'La Lorie-Les Parquets": Cette année, les champs ont été ensemencés puis moissonnés comme s'il ne se passait rien… 

Dans la coulisse il en va tout autrement. Le maire Philippe LEROY et son aménageur NEXITY savent que le temps joue contre leur projet. Ils travaillent donc d'arrache-pied en essayant de maintenir une confidentialité sur les échéances des prochaines étapes et dissimulent même aux élus, leur stratégie pour franchir les obstacles.

Si le projet ne progresse pas significativement d'ici l'été 2017, il sera très vraisemblablement voué à l'échec et le maire verra son opérateur jeter l'éponge.

Franquevillaise Des Jeux : La chance sourit en Normandie

Un Super Gain à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE:

(Le billet gagnant a été validé à la Trésorerie du MESNIL-ESNARD)

L'heureux gagnant, Philippe L. qui préfère garder l'anonymat, n'a pas précisé l'usage qu'il comptait faire de cette somme tombée du ciel. 

Histoires d'eau... ou de la communication entre les élus

Ce n'est pas sans une certaine surprise que j'ai découvert dans le PARIS-NORMANDIE du 22 octobre 2016 l'article reproduit ci-dessous qui rendait compte d'une réunion de 7 maires du plateau-Est, le mercredi matin 19 octobre 2016 en mairie de BELBEUF, pour faire le point sur l'état d'avancement du projet de centre aquatique intercommunal, certainement l'équipement le plus impatiemment attendu par les habitants de nos communes.

Je fus d'autant plus surpris de ma lecture que la veille de cette réunion soit le mardi 18 octobre 2016, j'avais participé à une réunion que Frédéric SANCHEZ Président de la Métropole organisait pour dialoguer avec les élus municipaux du pôle de proximité "Plateau-Robec", comme il le fait régulièrement. Après un tour d'horizon des actualités de la Métropole par le Président, la parole était donnée à la salle pour un échange sur tout sujet que chacun souhaitait aborder.

Là où l'anecdote devient cocasse, c’est que ce soir là j’ai posé à Frédéric SANCHEZ la question de la possibilité de reprise de la gestion de l'ensemble des piscines par la Métropole, compte tenu du coût financier trop lourd pour une commune (et même plusieurs  communes), en lui rappelant que d'autres métropoles (Grenoble, Brest,Montpellier) avaient fait ce choix...  
Le croirez-vous ? Aucun des maires présents (Franqueville-Saint-Pierre, Mesnil-Esnard, Montmain) qui devaient participer à la réunion de presse du lendemain matin ne sont intervenus sur le sujet... Muets...

S'agissant des autres membres de l'équipe municipale de Philippe LEROY présents à cette réunion, ni Maryse BETOUS sa première adjointe,  ni J-M LEJEUNE son adjoint à l'urbanisme et aux travaux ne sont intervenus, ne serait-ce que pour appuyer cette possibilité comme l'on fait des conseillers municipaux de communes voisines. Peut-être, n’étaient ils même pas au courant, ou avaient-ils consigne de se taire... pour ne pas déflorer la surprise du point-presse du lendemain matin.

Édifiant sur l’ambiance entre les maires et la métropole et démonstratif sur l'emprise de Philippe LEROY sur son équipe rapprochée et sur le black-out qu'il applique envers notre groupe d'opposition (nous étions 4 à participer à cette réunion).

LEROY fait du... HOLLANDE !

Moi, Philippe LEROY, Maire de Franqueville, je réduirai vos impôts locaux !

...C'était la principale de ses promesses électorales. 

Moi, Président de la République,

Moi, Président de la République…

François HOLLANDE

Le 2 octobre 2014, la notification du service des impôts m’informais que ma Taxe d’Habitation 2014 s’élèverait à 1.126 euros, contre 1.143 euros en 2013. 
Avec 1.900 euros de Taxe Foncière, je ne paierai finalement "que" 3.026 euros d’impôts locaux en 2014, soit 32 euros de moins qu’en 2013. Quelle générosité, Monsieur LEROY!

Fin octobre 2016, la notification du service des impôts m’informe que ma Taxe d’Habitation 2016 s’élèvera à 1.321 euros, contre 1.090 euros en 2015. 
Avec 2.054 euros de Taxe Foncière, je paierai finalement 3.375 euros d’impôts locaux en 2016, soit 354 euros de plus qu’en 2015.

Ainsi j'ai gagné 32 euros en 2014 et 2015, mais à partir de 2016
je paierai ONZE FOIS PLUS chaque année en impôts locaux communaux! 
Comme les autres Franquevillais, vous nous avez trompés, Monsieur LEROY ! 

La révélation sur les pistes cyclables de HOUTEN

L'anecdote fait inévitablement penser à la grâce qui a brutalement touché l'apôtre Saint Paul sur le chemin de DAMAS, au point de le faire tomber de son cheval lorsqu'il eut la révélation...

Sauf que là, celui qui a eu la révélation, c'est Philippe LEROY notre maire, sauf que cela ne s'est pas passé en Asie mineure mais à HOUTEN près d'UTRECHT aux Pays-Bas et sauf que là il n'était pas sur un cheval mais à vélo.

La relation des voyages de Saint-Paul nous est parvenue par le biais de ses épîtres,  la relation du voyage de Philippe nous parvient par le film réalisé par SIAM Conseils. 

On est frappé par la similitude des deux expériences, il s'agit à chaque fois d'une conversion, le converti est chargé d'une mission, qui le fait œuvrer pour les générations futures à travers un projet qui dépasse sa personne et qui lui survivra.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour visionner le "Message de Philippe aux générations futures". Si vous êtres impatients aller directement à la sixième minute du document...

Mon Franqueville demain

La lettre du maire aux parents d'élèves

Le maire a diffusé aux parents d'élèves de l'école Lemonnier à la rentrée un courrier également publié sur le site de la commune, où l'on peut lire en particulier l'information suivante:

Parlons clairs. Cet intervenant "extérieur" n'est autre que Christophe, notre professeur de judo, fidèle d'entre les fidèles à sa commune, lui qui anime depuis des années le club de FRANQUEVILLE et l'a élevé au 6ème rang des clubs de Seine-Maritime, juste derrière les grandes villes du département... C'est lui qui a communiqué sa passion à plusieurs générations de jeunes de la commune et qui vient d'être reconnu parmi les plus jeunes 6ème dan de France...

Si Christophe avait été 6ème Dan de flûte à bec ou de cor des alpes, peut-être aurait-on trouvé une autre solution. Mais si madame l'inspectrice d'académie a été interrogée, que dire de plus ? 

ZAC : un véritable challenge pour SIAM Conseils

Le billet publié avant-hier a fait réagir. Plusieurs "like" sur le blog, dont certains relèvent la motivation de cette agence d'urbanisme, qui rappelle pour les moins jeunes le générique de MISSION IMPOSSIBLE : "Votre mission, si vous l'acceptez...".

Mission impossible ? Pas pour SIAM Conseils!

Alors, je ne résiste pas au plaisir de publier la réflexion de SIAM Conseils sur l'enjeu qu'a représenté cette mission pour ces entrepreneurs qui aiment les défis...

ZAC : Le flyer de SIAM Conseils

ZAC : SIAM Conseils sur le front urbain

Comme nous l'avons annoncé dans un récent billet, SIAM Conseils va devenir le bras armé communiquant de NEXITY pour mener à bien le projet de ZAC du Val aux Daims. Il est donc intéressant de faire mieux connaissance avec cette officine, basée à TOURS.

Sur le site internet de la société, le cas Franquevillais fait l'objet d'une large publicité en direction d'autres élus locaux qui pourraient être intéressés...

On ne manquera pas de relever le contexte martial de la mission telle qu'elle a été comprise par SIAM Conseils quand notre maire la lui a confiée : un "front urbain",  un "esprit visionnaire", un "Credo"... Pas de doute, ces intervenants ont bien intégré le fonctionnement de notre premier magistrat, chevalier des temps modernes, entre sabre et goupillon.

ZAC : Jeu de bonneteau: SIAM Conseils tire la bonne carte !

Un visiteur du blog s'étonne:

"Je croyais que la mission de la société "SIAM Conseils" auprès de la commune  avait pris fin avec la désignation de NEXITY comme aménageur de la ZAC du Val aux Daims"

Réponse:

Bien observé, perspicace visiteur! Effectivement, la prestation d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage réalisée par la société "SIAM Conseils" pour le compte de la commune et contre un montant de 54.600€, s'est terminée avec la désignation sans grande surprise de NEXITY comme aménageur de la ZAC. 

Mais, nous avons appris en commission plénière du 22 septembre 2016 que la société "SIAM Conseils", libérée de ses engagements vis-à-vis de la commune avait été aussitôt "recrutée" par la société NEXITY Foncier Conseil pour "accompagner le dossier de la ZAC auprès des autorités et de la population franquevillaise"... 

Chez ces gens là, sortirait-on par la porte pour rentrer par la fenêtre ? Je serais moins ironique si NEXITY, qui ne peut qu'être satisfait du travail d'AMO de la société SIAM Conseils, avait proposé à la Commune de prendre à sa charge les 54.600€ d'honoraires. Mais ne soyons pas trop exigeant d'autant que Philippe LEROY a confirmé que NEXITY remboursera à la Commune avant la fin de l'année 2016, les 29.520€ que la commune a avancés pour les études préalables SAFEGE et ENERGIO... On suivra cela.

ZAC : Risques Naturels majeurs / Loi sur l'eau

Initialement, c'est l'aspect du projet qui m'avait fait réagir le plus vivement lorsque le maire avait engagé l'opération.

La présentation de l'opération ignorait alors le risque d'inondation généré pour la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis située en aval de la zone de la ZAC: Franqueville n'étant pas recensée comme commune concernée par le risque, la société SIAM Conseils / SAFEGE n'était pas allée voir plus loin dans ses investigations. C'est dire le sérieux de cette officine qui avait alors comme principale préoccupation de répondre à l'impatience du Maire de déposer son dossier en préfecture...

Nous, conseillers municipaux de l'opposition, avons eu un rôle de "lanceur d'alerte" rapidement relayé par les riverains et les Bourgdenysiens. Aujourd'hui toutes les autorités publiques sont sensibilisées et on peut raisonnablement penser qu'elles ne laisseront jamais s'édifier un nouveau quartier qui majorerait le risque d'inondation en aval. De son côté l’aménageur NEXITY affirme qu'il maîtrisera les solutions techniques. La vigilance "risque" n'est plus de notre préoccupation première, elle est celle de la tutelle publique, et ensuite celle des riverains directement impactés.

Aujourd'hui, les réserves que j'exprime comme conseiller municipal vis à vis de ce projet sont recentrées sur les conséquences en terme de finances, de qualité de vie, d'attractivité pour notre commune.

ZAC du Val aux Daims : Quoi de neuf?

Question sur le Blog:

"Où en est le dossier de la ZAC en ce début d’automne? Qu'a-t-on appris de neuf à l'issue du conseil municipal du 29 septembre?"

Réponse:

Le dossier avance. C'est la message que le maire a répété en conseil, après l'avoir développé avec les équipes de NEXITY et de SIAM Conseils en commission plénière, une semaine plus tôt:

• La société NEXITY travaille actuellement sur le dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) que le maire soumettra à l'approbation de la Préfète.

•  Le projet prendra en compte toutes les préconisations pointées par le Préfet dans son avis du 12 décembre 2014. Il sera en cohérence avec les orientations actuelles et à venir des documents métropolitains: SCOT, PLUI, PLH, PDU(*).

• La problématique "risques naturels majeurs / Loi sur l'eau" peut être considérée comme résolue suite aux solutions techniques envisagées et modélisées par NEXITY.

• Les contraintes de densité et de mixité sociale liées à l'évolution récente de la législation (Lois ALUR,SRU,) imposeront de  redimensionner le projet initial du quartier du Val aux Daims: A terme la densité devra passer à 50/55 habitations par hectare cessible, et le nombre d'habitations livrées sera porté à 500 logements. 

Je reviendrai plus précisément dans les semaines à venir sur ces différents points (particulièrement pour les lecteurs concernés par le projet de ZAC, qui comptent sur le blog pour être informés).

(*) Schéma de COhérence Territoriale, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Plan Local d'Habitation, Plan de Déplacements Urbain)