L'article publié la semaine dernière dans "Tendance Ouest" met en lumière la stratégie que Philippe LEROY entend développer pour rester maitre de l'urbanisme dans sa commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE et y créer enfin sa ZAC.
C'est assez tordu comme raisonnement, mais si ça marche, le maire espère bien récupérer le beurre, l'argent du beurre et... le sourire de la Préfète.
C'est assez tordu comme raisonnement, mais si ça marche, le maire espère bien récupérer le beurre, l'argent du beurre et... le sourire de la Préfète.
Décryptage :
1 - Un maire bâtisseur, qui veut rester maître chez lui:
1 - Un maire bâtisseur, qui veut rester maître chez lui:
Durant tous ses mandats, Philippe Leroy a toujours professé le même credo à propos de l'urbanisme : « Une ville qui ne se développe pas, qui ne construit pas, qui ne voit pas augmenter le nombre de ses habitants, c'est à terme une commune qui va dépérir, qui ne pourra pas s'équiper, qui verra ses écoles fermer... ». Le corollaire à cette profession de foi : « le bon maire c'est celui qui bâtit dans sa commune».
Pour lui, le transfert de la compétence urbanisme des communes vers la Métropole survenu le 1er janvier 2015, a été vécu comme le pire des dessaisissements. Il a cependant décelé un trou de souris dans lequel il s'est glissé le 18 décembre 2014, 6 mois après son retour à la mairie et 2 semaines avant la date fatidique, en faisant voter à sa majorité municipale l'acte de création de la ZAC du Val aux Daims. Aujourd'hui, ces champs cultivés aux limites nord-ouest de la commune reste le seul terrain de jeu où il veut encore espérer faire sortir de terre demain le nouveau quartier dont il rêve et qui viendrait laisser sa marque à la tête de la commune.
2 - Mais des règles d'urbanisme profondément modifiées :
Entre 2008 et 2014, durant les six années où il avait dû laisser son fauteuil de maire, la réglementation a notablement évolué dans le sens d'une contrainte plus forte sur la consommation de nouvelles terres agricoles ou espaces naturels, d'une priorité donnée à la densification des quartiers déjà urbanisés, d'une obligation de construire en proximité du réseau de transport en commun existant... Théoriquement ces contraintes nouvelles condamnent son projet d'implantation d'un nouveau quartier dans la zone naturelle du Val aux Daims.
Par ailleurs, pour répondre à l'obligation de mixité sociale, chaque commune doit atteindre un objectif de 20 % de logements sociaux avant 2025. Malgré une amélioration au cours du mandat précédent, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE est parmi les 4 communes à la traîne dans le département. Pour les mauvais élèves qui ne redresseront pas très vite la barre, c'est le risque d'une double peine: l'amende et surtout la mise sous tutelle du maire par la Préfète qui pourra se substituer à lui pour décider de l'implantation des logements sociaux.
Pour Philippe Leroy, cette menace de mise sous tutelle, survenant après la perte de la compétence urbanisme, serait une humiliation. Comment réagir ?
Entre 2008 et 2014, durant les six années où il avait dû laisser son fauteuil de maire, la réglementation a notablement évolué dans le sens d'une contrainte plus forte sur la consommation de nouvelles terres agricoles ou espaces naturels, d'une priorité donnée à la densification des quartiers déjà urbanisés, d'une obligation de construire en proximité du réseau de transport en commun existant... Théoriquement ces contraintes nouvelles condamnent son projet d'implantation d'un nouveau quartier dans la zone naturelle du Val aux Daims.
Par ailleurs, pour répondre à l'obligation de mixité sociale, chaque commune doit atteindre un objectif de 20 % de logements sociaux avant 2025. Malgré une amélioration au cours du mandat précédent, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE est parmi les 4 communes à la traîne dans le département. Pour les mauvais élèves qui ne redresseront pas très vite la barre, c'est le risque d'une double peine: l'amende et surtout la mise sous tutelle du maire par la Préfète qui pourra se substituer à lui pour décider de l'implantation des logements sociaux.
Pour Philippe Leroy, cette menace de mise sous tutelle, survenant après la perte de la compétence urbanisme, serait une humiliation. Comment réagir ?
3 - Perdu pour perdu, il décide de jouer le tout pour le tout:
Paradoxalement, tel un joueur de poker qui doit jouer son va-tout, c'est en s'appuyant sur cette pression que Philippe Leroy escompte arriver à ses fins :
..." La commune est en état de carence de logements sociaux ?" Parfait! Qu'à cela ne tienne ! Que la préfète prenne la main ! Et qu'elle décide de construire les logements sociaux qui manquent à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE: En recourant à la procédure de Déclaration d'Utilité Publique qu'elle peut engager, elle lui permettra de court-circuiter la Métropole !Paradoxalement, tel un joueur de poker qui doit jouer son va-tout, c'est en s'appuyant sur cette pression que Philippe Leroy escompte arriver à ses fins :
..." La commune risque une pénalité financière?" Ce serait finalement peu de choses au regard du but qu'il poursuit... Ce n'est pas cela qui va le retenir, il a déjà dépensé inutilement 11.000€ d'argent public dans une procédure juridique perdue en 2016 en tentant de prolonger la ZAD.
..." Mais la Commune pourrait être exemptée de pénalités dès lors que la Métropole, elle, répond globalement au taux cible de logements sociaux ?" Surtout pas ! Surtout ne rien demander pour ne rien devoir à Frédéric SANCHEZ, le Président de la Métropole ! A FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE, on a toujours urbanisé entre nous, on restera isolé comme un village gaulois, seul contre tous, le plus longtemps plus possible...
4 - Pour Philippe LEROY, c'est donc l'été de la dernière chance:
Si la Préfète accède à sa demande et engage la procédure de Déclaration d'Utilité Publique, tout est peut-être encore possible pour sa ZAC… Mais pour cela, il est impératif qu'aucun grain de sable ne vienne enrayer le plan qu'il a échafaudé avec son aménageur et avant toute autre considération, car c'est ce qui conditionne toute la stratégie du Maire: Persuader les services de la préfecture qu'aucune autre localisation de la commune ne permettrait d'accueillir la construction des logements sociaux que FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE doit réaliser dans les années à venir.
Si la Préfète accède à sa demande et engage la procédure de Déclaration d'Utilité Publique, tout est peut-être encore possible pour sa ZAC… Mais pour cela, il est impératif qu'aucun grain de sable ne vienne enrayer le plan qu'il a échafaudé avec son aménageur et avant toute autre considération, car c'est ce qui conditionne toute la stratégie du Maire: Persuader les services de la préfecture qu'aucune autre localisation de la commune ne permettrait d'accueillir la construction des logements sociaux que FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE doit réaliser dans les années à venir.
Du coup, les positions du Maire et sa communication ont radicalement évolué aux cours des derniers mois:
"20% de logements sociaux à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE? Aucun problème! Si on m'autorise le Val aux Daims, j'irai jusqu'à 30% sur ce quartier!"
"D'ailleurs c'est la Préfecture qui a fixé le dimensionnement de la ZAC à 500 logements, en imposant une densité de 55 logements à l'hectare urbanisé en proximité des lignes Fast de la TCAR."
La ficelle est un peu grosse et l’argumentaire a quelque chose de désespéré. Car, à y regarder de plus près, le Maire oublie de prendre en compte plusieurs(*) possibilités d'implantation, majoritairement situées en zone constructible du PLU actuel, pour répondre à nos obligations au regard de l'article 55 de la Loi SRU.
(*) Au moins 5.
"20% de logements sociaux à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE? Aucun problème! Si on m'autorise le Val aux Daims, j'irai jusqu'à 30% sur ce quartier!"
"D'ailleurs c'est la Préfecture qui a fixé le dimensionnement de la ZAC à 500 logements, en imposant une densité de 55 logements à l'hectare urbanisé en proximité des lignes Fast de la TCAR."
La ficelle est un peu grosse et l’argumentaire a quelque chose de désespéré. Car, à y regarder de plus près, le Maire oublie de prendre en compte plusieurs(*) possibilités d'implantation, majoritairement situées en zone constructible du PLU actuel, pour répondre à nos obligations au regard de l'article 55 de la Loi SRU.
(*) Au moins 5.
