ZAC : Participation de NEXITY en 2017, c'est NON !

Lors de la cérémonie des vœux, Philippe LEROY était de nouveau intervenu pour affirmer que la ZAC du Val aux Daims serait "le dossier essentiel pour la Commune" en 2017, bienqu'il ait donné l'impression d'être le dernier à y croire encore.

Les conclusions du "comité consultatif" qui devaient être présentées aux élus début décembre 2016 ne l'ont pas été. Des remarques pleines de bon sens ont d'ailleurs été exprimées par cette instance. Voir le blog spécifique dédié à la ZAC:  franquevillevalauxdaims.blogspot.fr

La Commission plénière que la maire annonçait ensuite pour janvier (voir billets précédents) n'a toujours pas eu lieu.

Le blog officiel de NEXITY est muet depuis novembre 2016.
Seul point positif dans ce dossier, NEXITY a remboursé en mai 2016 les 29.520€ que la Commune avait avancés en 2014 pour alimenter son dossier de présentation.
Mais c'était il y a 8 mois! depuis, le dossier est au point mort.

A l'occasion du vote sur le budget 2017, j'ai interrogé le maire sur le versement de la première participation promise par NEXITY(*) lors de la signature du contrat de concession de la ZAC du Val aux Daims, 144.000 euros que l'aménageur devait verser à la commune en 2017.

Philippe LEROY, visiblement irrité par la question, a indiqué qu'il n'y aurait aucun versement de la part de NEXITY en 2017, que la programmation des contributions de l'aménageur serait décalée jusqu'au moment où ce dernier serait engagé dans l'acquisition des parcelles de la zone concernée… 

Autant dire que le début des participations de l'aménageur ne sont pas prêtes de profiter à la Commune, si d'ailleurs nous n'en voyons jamais la couleur! 

On rappellera qu'à l'occasion de la négociation du contrat de concession entre la commune et NEXITY, le maire avait opposé aux conseillers municipaux une clause de confidentialité commerciale pour taire les conditions du contrat qu'il signait. Donc, personne ne peut dire sous quelles conditions le maire s'est engagé...

(*) versement par NEXITY d'une participation de 144.000€ en 2017, de 204.000€ en 2018, de 180.000€ en 2019, et de 72.000€ en 2020.ces versements devaient contribuer à la remise à niveau de l'équipement de la commune et en particulier à réhabiliter le gymnase et les installations sportives. Annonce détaillée par le maire lors du Conseil municipal du 17 septembre 2015.

Philippe LEROY à la Maison Blanche?

En lisière nord de la commune, au bord de la départementale qui descend vers Saint-Aubin-Épinay, avant de basculer vers le vallon du « trou de mon oncle » (non ne riez pas c'est la dénomination du lieu-dit), se trouve une parcelle de 2 hectares et demi sur laquelle le maire a jeté son dévolu. 

Elle pourrait apporter à la commune dans quelques années une centaine de logements qui seront les bienvenus pour combler le retard en habitat social pour lequel la préfecture a rappelé à l'ordre Philippe Leroy cette semaine.

Dès le lendemain du conseil, un flash info apparaissait sur le site Internet de la commune:

Nous reviendrons en détail au cours de la semaine prochaine sur ce qui pourrait devenir le deuxième projet de grand chantier de Philippe Leroy pour la commune. C'est sur, les Américains vont nous envier l'urbanisation  de la zone dite de la « Maison-Blanche » !

ZAC : Déclaration d'Utilité Publique: DUP ou Jeu de dupes?

L'information aurait dû mettre le maire dans une des colères dont il est coutumier, la convocation par la Préfète aurait autrefois déclenché un flot d'injures dignes du capitaine Haddock…

Ce fut tout le contraire: Il avait la lippe gourmande et un éclair au fond des yeux en annonçant au Conseil municipal qu'il était convoqué en préfecture pour se voir notifier de l'état de carence de logements à caractère social sur la commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE. Avec délectation il nous précisa que seules trois communes étaient ainsi montrées du doigt, dont notre voisine du MESNIL-ESNARD.

Pourquoi une telle excitation de la part de notre Maire dont les états de service passés ne l'ont jamais amené à rêver de logements sociaux sur sa Commune ? A-t-il brutalement viré sa cuti ? Est-il devenu un nouvel Abbé Pierre ? Non pas. L'explication est beaucoup plus pragmatique. Elle tient en trois lettres : D.U.P. pour Déclaration d'Utilité Publique.

Hé oui, depuis un peu plus d'un an qu'il a confié à NEXITY la réalisation de sa ZAC, de sa chère ZAC du Val aux Daims, le dossier patine, entre les contraintes techniques de la Loi sur l'Eau, les réticences de la Direction de l'équipement et le manque d'enthousiasme des nouveaux responsables de l'urbanisme à la métropole…

Il lui fallait un joker pour faire un "coup fourré" comme au jeu de "1000 bornes". Et ce joker justement, c'est l'injonction de se mettre en conformité avec l'article 55 de la loi SRU pour tendre vers 20 % de logements sociaux sur la Commune. Pour y parvenir, il va pouvoir demander à la Préfète de déclarer sa ZAC d'utilité publique, 
et ainsi il espère échapper aux contraintes qui lui sont actuellement opposées par la Métropole et les services de l'Etat, même s'il lui faut pour cela passer par la concentration de logements sociaux en périphérie Nord-Ouest de la commune…

Opposition au budget 2017

Nous avions annoncé la couleur lors du débat d'orientation budgétaire: 

Nous refusons l'affectation dès 2017 de près 350.000 euros à la reconstruction à l'identique du clocher de Saint-Pierre.

Est-ce vraiment la priorité financière pour utiliser les recettes nouvelles tirées de l'augmentation des impôts locaux 2016? Non, bien-sûr! Et les Franquevillais nous le disent tous les jours! Mais Philippe LEROY fait une énorme pression sur les conseillers de sa majorité, en utilisant des arguments fallacieux au bénéfice d'un projet personnel idéologique proche des activistes de "La Manif pour tous".

Cela ne correspond pas aux attentes de la population franquevillaise qui n'a pas été consultée ni sur l'ampleur des travaux à réaliser, ni sur l'opportunité et sur la priorité d'une telle dépense.

Nous avons voté contre ce budget primitif 2017 par 6 voix contre. 

Nous avons rappelé que nous préférons la "reconversion" du bâtiment de Saint-Pierre, qui n'est pas indispensable au culte à Franqueville à 500 mètres de l'église Notre-Dame, en un lieu culturel et patrimonial (salle d'exposition, manifestations culturelles ou musicales) comme cela a été fait avec bonheur et succès avec la chapelle du Carmel à Bois-Guillaume.

Depuis le début de son mandat, Philippe LEROY n'a pas hésité à commander des études d'AMO(*) avant d'engager des travaux (Val aux Daims, reconversion de l'ancienne mairie de Notre-Dame, piscine...). Mais pourquoi refuse-t-il d'entendre parler d'une telle approche pour l'avenir de Saint-Pierre ?

(*) Assistance Maîtrise d'Ouvrage. 

Dis-moi qui tu parraines...

Ça  y est ! On les connaît tous. 14 296 maires et élu(e)s ont parrainé un candidat à l'élection présidentielle.

Parmi nos élus normands, ce n'est pas tant le choix des uns ou des autres qui retient l'attention, mais plutôt la rapidité de chacun à se déclarer "souteneur" ou au contraire l'extrême lenteur de certains à rejoindre leur écurie traditionnelle… Dans chaque camp, les ouvriers de la 11ème heure ont bien marqué leur manque d'enthousiasme ou leur pragmatisme :

Dans le camp de François FILLON, c'est Philippe LEROY maire de Franqueville Saint-Pierre qui fut le plus rapide avec Charles REVET sénateur, Catherine FLAVIGNY et Guillaume RENARD. En queue de peloton de l'enthousiasme Françoise GUEGOT députée, Édouard PHILIPPE maire du Havre et Julien DEMAZURE, tous trois "quadras" qui ne peuvent faire l'impasse sur l'avenir, ont attendu la toute dernière liste de validation pour rejoindre le clan…

Dans le camp de Benoît HAMON, on va retrouver sans surprise la gauche départementale légitimiste: Frédéric SANCHEZ, Guillaume BACHELAY, Didier MARIE et pour ce qui concerne notre plateau Marylène FOLLET et Luc Van LENNEP maire Anfreville-la-mivoie. Yvon ROBERT, maire de Rouen a réussi à attraper le dernier wagon.

Chez Jean-Luc MELENCHON, on retrouve sans surprise Sébastien JUMEL maire de Dieppe, Thierry FOUCAULT de OISSEL, Jean-Pierre GARCIA de Saint-Léger du Bourg-Denis, Hubert WULFRANC de Saint-Étienne-du-Rouvray et Alain GUILLOT maire d'Ymare. 

Emmanuel MACRON ne déchaîne pas actuellement l'enthousiasme des élus seino-marins… Le normand, a fortiori quand il a un électorat à défendre, doit se montrer prudent ! Le candidat a néanmoins convaincu Dominique GAMBIER maire de Déville-lès-Rouen et Laurent GRELAUD maire de Bonsecours.

Quant aux petits candidats, on notera pour l'anecdote que Danièle PIGNAT maire de Saint-Jacques sur DARNETAL contribue à la sélection de Dominique POUTOU en équipe première, de même que Denis MERVILLE le fait pour Nicolas DUPONT-AIGNAN.

superbe soirée Théâtre à Franqueville

Vendredi soir, la salle Bourvil était bondée pour accueillir la pièce « TOUT BASCULE» jouée dans notre commune par son auteur Olivier LEJEUNE et une superbe distribution ou l'on retrouvait aussi Julie ARNOLD.

Guichet fermé donc,  pour un spectacle de boulevard qui a fait se tordre de rire toute la salle pendant deux heures. L'histoire n'était pas en elle-même extraordinaire - un mariage ou des grains de riz et de sable successifs provoquent rebondissements et quiproquos. 

Mais l'équipe d'acteurs, le rythme et la qualité de la mise en scène, l'enthousiasme de son auteur présent sur scène : Olivier LEJEUNE (sans parenté avec notre adjoint à l'urbanisme et aux travaux et, ce dernier ne nous en voudra pas, plus amusant que lui), nous ont permis d'oublier la morosité du quotidien, l'espace d'une soirée. 

Cerise sur le gâteau, un candidat à la présidence de la république, Alain JUPPOR(*) victime de difficultés dans son ménage du fait de sa compagne (une certaine Pénélope) réchappait d'un accident d'hélicoptère mais dans un costume ARNYS(?)qui lui ressortait complètement déchiqueté. 

Autant dire que les acteurs de la pièce avaient intégré dans leur jeu l'allusion au contexte de l'actualité et que les allusions à la campagne présidentielle ont provoqué les vagues de rire les plus importantes de la soirée, sans doute les plus désopilantes auxquelles on a pu assister à Franqueville Saint-Pierre depuis longtemps...

Même de notre premier édile, parrain d'un candidat dont « toute ressemblance avec un personnage... serait fortuite » n'a pu s'empêcher de participer à la liesse générale.

Merci Monsieur le maire, des spectacles comme celui-ci on n'en redemande ! C'est si bon de rire dans un contexte quotidien bien morose !

Félicitations à Laurence Amouroux, adjointe à la culture d'avoir su dénicher et proposer ce spectacle qui restera dans notre mémoire pendant longtemps.

(*) Le décor de la pièce en tournée depuis 2 mois n'a pu être actualisé en FILLOR... 

ZAD 1/4: Avant la ZAC était la Zone d’Aménagement Différé

L'épopée du Val aux Daims n'a pas débuté avec la création de la ZAC que Philippe Leroy a fait voter par sa majorité municipale dès les premiers mois de son nouveau mandat, le 18 décembre 2014.

Sept ans plus tôt (sept ans de malheur, si on l'écoute) le 28 décembre 2007,  il avait créé dans cette partie de la commune une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) pour figer les réserves foncières et laisser ouverte la possibilité d'éventuels futurs projets d'urbanisation.

À son retour aux affaires en 2014, Philippe Leroy crée immédiatement une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) à cet endroit. Mais son projet initial d'urbanisation de 21 hectares aux lieux-dits « La Lorie » « Les Parquets » va vite se heurter au durcissement du cadre réglementaire (loi SRU, transfert de la compétence urbanisme de la commune à la métropole…) qui vont l'obliger à réduire la voilure sur la surface concernée par son projet : Rapidement on ne parle plus de 21 hectares mais d'une première tranche de 6 hectares urbanisés(*).

Du coup, Philippe Leroy veut absolument empêcher toute utilisation ultérieure des surfaces non concernées par la première phase d'urbanisation du Val aux Daims. Il craint l'échéance de juin 2016 qui arrive à grands pas, date à partir de laquelle le maire ne pourra plus exercer le droit de préemption sur les terrains intégrés dans le périmètre initial de la ZAD créée en 2007. Il décide donc de faire voter par le Conseil municipal du 9 avril 2015 une délibération demandant à la Préfète de Seine-Maritime le renouvellement de la ZAD. Sa majorité a voté pour, tandis que nous nous y sommes opposés.

Fort  de cette délibération, il engage les démarches de prolongation de la ZAD auprès de la préfecture au cours du second semestre 2015…

Fin du premier acte (à suivre)

(*)Par contre la densité de logements va exploser pour atteindre 55 logements à l'hectare!.

ZAD 2/4: Silence radio durant un an

Durant les 16 mois suivants, plus aucune information sur le sujet ne sera donnée par le maire en Conseil municipal. À vrai dire, les conseillers n'y pensaient même plus, croyant la décision de prolongation de la ZAD entérinée par la préfecture… 

...Jusqu'au mois de juin 2016 où Philippe Leroy, assez mal à l'aise, revint sur le sujet en Conseil municipal dans le cadre des "informations du maire" pour communiquer une information évasive dont on devinait:

- que la Préfète avait refusé la prorogation de la ZAD... 

- que la Commune avait saisi le tribunal administratif, 

- que la Commune avait été déboutée en référé, 

- que notre avocat été scandalisé parce que la décision n'avait aucun fondement juridique mais au contraire seulement une motivation "politique" (sic) (*), 

- qu'après avoir un moment envisagé de poursuivre la procédure, il avait finalement décidé d'en rester là... 

- et que finalement le non-renouvellement de la ZAD n'était pas si grave que cela pour le développement futur de la zone concernée… On  pourrait très bien s'en passer.

Bref… Faire plus confus était impossible et comme l'a dit de façon imagée Martine Aubry:  "Quand c'est flou, Y a un loup!"

Pour démêler ces éléments, je me suis rendu au greffe du Tribunal administratif et par la suite, j'ai consulté les notes d'honoraires d'avocat réglées par la Commune… Avec à la clef quelques surprises...

Fin du deuxième épisode (à suivre)...

(*) Déjà la mise en cause d'une justice politique, comme son filleul Fillon?

ZAD 3/4 : Des réponses et d'autres questions...

On récapitule donc de la chronologie de la ZAD :

- 28 décembre 2007 : Création de la zone de la ZAD sous le règne de Leroy 1er,

- 18 décembre 2014 : Création de la ZAC du Val aux Daims, acte fondateur du règne de Leroy II,

- 9 avril 2015 : Délibération du Conseil municipal demandant la prorogation de la ZAD à la préfète de Seine-Maritime,

- 14 janvier 2016 : Refus de la préfète de Seine-Maritime,

- 10 mars 2016 : Saisie du Tribunal Administratif de Rouen par la commune de Franqueville Saint-Pierre contre la décision de la préfète, référé suspension et recours en annulation.

- 30 mars 2016: Audience en référé. La décision de la préfète est confirmée, la Commune est déboutée.

- 16 juin 2016 : Philippe Leroy déclare en Conseil municipal que la décision du tribunal a été politique et non juridique mais que de toute façon, ce n'est finalement pas si important que cela... C'est la raison pour laquelle la Commune a produit en avril 2016 un mémoire en désistement de son recours en annulation ???  Cherchez la logique de la démarche, il n'y en a aucune!

En consultant les comptes de la Commune, je vais découvrir le coût du revirement du Maire et de cette procédure inutile pour les contribuables franquevillais. 

Curieusement, Philippe Leroy n'a pas fait appel à l'avocat qui défend habituellement les intérêts de la Commune le cabinet EMO de Mont-Saint-Aignan dont les honoraires, quand il s'agit d'une procédure essentiellement écrite, se situent en moyenne en première instance autour de 2.000 euros par affaire.

Cette fois-ci, pour défendre la prorogation de la ZAD, Philippe Leroy a fait appel à un cabinet d'avocats de Rennes qui n'est jamais intervenu antérieurement dans l’intérêt de la Commune. Pour un coup d'essai, ça va être un coup de maître!

La note va être salée: 4 règlements successifs au cours du 1er trimestre 2016 de  4.361€, puis 2.126€, puis 2.160€, puis 1.800€, 
soit un total de 10.450 euros dépensés pour rien. 

Aujourd'hui, Philippe Leroy n'a toujours pas dit -et on ne sait toujours pas pourquoi- il a sorti cet avocat de sa manche... Ça fait cher du caprice.

(à suivre...)

ZAD 4/4: Que penser de cette coûteuse procédure ?

La procédure était-elle utile dans l'intérêt de la Commune ?

La réponse est clairement NON, même si on se place du côté de notre maire bâtisseur. Aujourd'hui la ZAD n'a pas été prolongée et le refus préfectoral, confirmé par une décision du Tribunal Administratif n'a pas été contestée par la Commune devant le Conseil d'État. Si demain Philippe Leroy veut faire valoir l'intérêt prioritaire de la Commune sur ces terrains, il lui sera nettement plus difficile de se prévaloir d'une quelconque légitimité…

Qui a conseillé cette procédure à Philippe Leroy ? Qui l'a orienté vers un avocat aux honoraires faramineux ?

Quand je lui ai posé la question il s'est mis en colère : « Je n'ai pas besoin de conseil, c'est moi qui décide ! » il n'en dira pas plus…

Le fait qu'il soit allé chercher le cabinet Jean-Paul Martin à RENNES oriente quand même les probabilités soit sur les partenaires habituels de NEXITY dans la région Grand Ouest , soit sur le cabinet d'AMO SIAM Conseils installé à TOURS qui a lui aussi de nombreux clients dans la région Pays-de-Loire / Bretagne…

Mais c'est peut-être plus bête que cela. Il a peut-être "demandé conseil à un ami" comme dans le jeu "Qui veut gagner des millions". Sauf que là, il a fait perdre à la Commune plus de 10.000 euros.

Mais Philippe LEROY a-t-il commis une erreur ? Peut-on lui reprocher cette dépense inconsidérée ?

Eh bien non ! Philippe Leroy vous affirmera qu'il n'y a rien à lui reprocher ! Il n'y a rien d'illégal pour un maire à décider d'engager seule cette dépense. Il en a le droit, un point c'est tout !

C'est étonnant de constater le parallèle avec les péripéties de l'actuel campagne présidentielle. Son filleul Fillon est dans le même état d'esprit et la même posture, droit dans ses bottes : Je n'ai rien fait d'illégal, on ne peut donc rien me reprocher. Même si ça vous coûte un bras. Pour rien !

Circulez, y a rien à voir… C'est moi le Roy.

Pour rappel, ce que nous disions lors du vote du Budget 2017

Lors du Conseil municipal du 9 février 2017, dans la cadre du Débat d'Orientation Budgétaire, j'ai lu au nom des conseillers municipaux d'opposition la déclaration suivante: 

"S'agissant du futur budget 2017, nous prenons acte de l'augmentation des impôts locaux intervenus en 2016 qui apportent des ressources nouvelles conséquentes à la Commune. Cette bouffée d'air financière ne doit toutefois pas nous dispenser d’un débat approfondi sur l'opportunité et la priorité de l’emploi de ces sommes, contribution des Franquevillais. 

En partant du Rapport d'Orientation Budgétaire établie par votre équipe et transmis aux conseillers municipaux le vendredi 3 février 2017, s'agissant des principaux projets d'investissement 2017 et de la prospective annuelle 2018 2019, notre groupe valide la construction de la maison des associations, les restauration rénovation et mise aux normes d'accessibilité, de l’école du Petit Poucet, des salles Bourvil, Marcel Ragot et David Douillet, de la crèche et du local RAMIPER.

Mais nous sommes opposés à votre projet de prioriser avant tout autre travaux, la reconstruction du clocher de Saint-Pierre pour un montant aujourd'hui affiché à 348.000€ ! 

Si chacun s'accorde sur le fait que ce clocher de briques rajouté en 1856 au pignon de la chapelle du château de Saint-Pierre vieillit beaucoup plus mal que le reste du bâtiment et pose la question de sa mise en sécurité, l'ampleur des travaux à y envisager doit préalablement être soumise à l’avis des Franquevillais, compte-tenu du coût des travaux envisagés. Toutes les hypothèses, de la plus ambitieuse: la reconstruction à l’identique avec réinstallation des cloches qui correspond à votre chiffrage, jusqu’au démontage du clocher et à la recherche d'une nouvelle utilisation du bâtiment comme cela a été fait avec bonheur à Bois-Guillaume avec la chapelle du Carmel, doivent être étudiées, chiffrées et ouvertes au débat ; étant ici rappelé qu’à 500 mètres de Saint-Pierre, pour répondre aux obligations de l’Etat vis-à-vis des lieux de culte, notre Commune dispose de l’église Notre-Dame, jouxtant le presbytère, ouverte au culte toute l’année, chauffée, ayant bénéficié et nécessitant encore de travaux d’entretien.

Enfin, une remarque pour terminer : Vous n'évoquez pas dans ce Rapport d'Orientation Budgétaire les investissements qui seront indispensables pour entretenir les installations sportives, au premier rang desquelles la halle des sports et les terrains de tennis, dans la mesure où vous considérez que les participations promises par l'aménageur de la ZAC du Val aux Daims seront fléchées sur ces projets. S'il advenait que la ZAC ne se fasse pas, il faudrait bien sûr réintégrer les installations sportives dans ces programmes prévisionnels d’entretien, alors soyons prudents."

Avec la reconstruction du clocher de Saint-Pierre, on a l'illustration des faiblesses et du dévoiement de la gestion communale quand elle est détournée à des fins partisanes, au service d'un projet d'un homme ou d'un groupe de pression confessionnel, sans contre-pouvoir démocratique susceptible de s'opposer au caprice d'un premier édile qui exerce son mandat selon son seul "bon plaisir", indifférent au coût démesuré de l'opération, refusant d'envisager les solutions alternatives raisonnables et surtout refusant de consulter la population sur son projet.

Le parrain... film culte sur la mafia

Le Bulletin de Darnétal du 28 février a interrogé les maires de nos communes sur les demandes de parrainage émanant des candidats à l'élection présidentielle.

Une réponse se détache de toutes les autres par sa détermination, c'est celle de notre premier édile.

Ainsi donc, ce serait François Fillon "himself" qui aurait contacté Philippe Leroy. On imagine:

FF  - Allô Philippe, peux-tu, veux-tu bien me parrainer ?

PL  - Oui, oui, oui, oui… Tu es celui dont je suis le plus proche… Je te fais confiance… Je t'envoie immédiatement mon parrainage… Clic. On a raccroché.

Notre Philippe est sur son petit nuage. Vite il remplit son bulletin de parrainage et il court le déposer au Conseil Constitutionnel (il connaît le chemin, c'est à côté du Conseil d'État, un mauvais souvenir pour lui…)

Par curiosité je suis allé sur le site du Conseil Constitutionnel pour examiner la toute première liste des parrains de François Fillon validée par l'instance suprême de la République.

Eh bien oui ! Bingo ! Il est là ! Son nom apparaît en toutes lettres : Philippe Leroy Maire de Franqueville Saint-Pierre, "parrain" de François Fillon.

C'est beau le sens de l'anticipation en politique…

Budget: Le Poulidor Franquevillais

Question : 
Qu'a-t-on payé en remboursement d'emprunts au cours de l'année 2016?

Réponse : 
Comme un particulier qui a souscrit un emprunt se loger, la commune rembourse chaque année une partie du capital augmenté d'intérêts. Au cours de l'année 2016, La commune a (donc nous avons) remboursé 771.129,78€. Cette annuité 2016 se décompose en:
349.544€ pour les emprunts engagés sous le mandat de Jean-Yves HUSSON,
421.587€ pour les emprunts engagés sous le mandat de Philippe LEROY.
Les chiffres sont têtus. Et ils le resteront pendant au moins 10 ans!

Et Jean-Yves HUSSON restera le POULIDOR des emprunts franquevillais, n'en déplaise et quoi qu'en dise son prédécesseur et successeur...

Car le champion franquevillais de l'endettement communal,
c'est Philippe LEROY, 
le leader de l'équipe "CA-LION" .