ZAD 3/4 : Des réponses et d'autres questions...

On récapitule donc de la chronologie de la ZAD :

- 28 décembre 2007 : Création de la zone de la ZAD sous le règne de Leroy 1er,

- 18 décembre 2014 : Création de la ZAC du Val aux Daims, acte fondateur du règne de Leroy II,

- 9 avril 2015 : Délibération du Conseil municipal demandant la prorogation de la ZAD à la préfète de Seine-Maritime,

- 14 janvier 2016 : Refus de la préfète de Seine-Maritime,

- 10 mars 2016 : Saisie du Tribunal Administratif de Rouen par la commune de Franqueville Saint-Pierre contre la décision de la préfète, référé suspension et recours en annulation.

- 30 mars 2016: Audience en référé. La décision de la préfète est confirmée, la Commune est déboutée.

- 16 juin 2016 : Philippe Leroy déclare en Conseil municipal que la décision du tribunal a été politique et non juridique mais que de toute façon, ce n'est finalement pas si important que cela... C'est la raison pour laquelle la Commune a produit en avril 2016 un mémoire en désistement de son recours en annulation ???  Cherchez la logique de la démarche, il n'y en a aucune!

En consultant les comptes de la Commune, je vais découvrir le coût du revirement du Maire et de cette procédure inutile pour les contribuables franquevillais. 

Curieusement, Philippe Leroy n'a pas fait appel à l'avocat qui défend habituellement les intérêts de la Commune le cabinet EMO de Mont-Saint-Aignan dont les honoraires, quand il s'agit d'une procédure essentiellement écrite, se situent en moyenne en première instance autour de 2.000 euros par affaire.

Cette fois-ci, pour défendre la prorogation de la ZAD, Philippe Leroy a fait appel à un cabinet d'avocats de Rennes qui n'est jamais intervenu antérieurement dans l’intérêt de la Commune. Pour un coup d'essai, ça va être un coup de maître!

La note va être salée: 4 règlements successifs au cours du 1er trimestre 2016 de  4.361€, puis 2.126€, puis 2.160€, puis 1.800€, 
soit un total de 10.450 euros dépensés pour rien. 

Aujourd'hui, Philippe Leroy n'a toujours pas dit -et on ne sait toujours pas pourquoi- il a sorti cet avocat de sa manche... Ça fait cher du caprice.

(à suivre...)