Après l'avocat de RENNES, l'avocat de LYON...

La surprise du chef lors du dernier conseil municipal. Monsieur le maire était visiblement content d'annoncer que le projet de centre aquatique du plateau-Est progressait. Il pouvait même annoncer que les hésitations de Laurent GRELAUD maire de BONSECOURS seraient en partie compensées par l'adhésion de Luc VAN LENNEP pour la Commune  d'AMFREVILLE LA MI-VOIE (voir le billet du 13 octobre).

Toutefois, si chaque maire jure qu'il est prêt à aller de l'avant, chaque maire se méfie aussi de son voisin… On va donc encadrer la démarche par une convention qui nécessite un travail juridique approfondi. Philippe LEROY indiqua que l'avocat-conseil habituel de la commune, le cabinet EMO de Mont-Saint-Aignan, n'était pas assez spécialisé et compétent pour cette tâche. C'est pour cela qu'il a convaincu ses homologues maires du plateau-Est de faire appel au cabinet CMS-LEFEBVRE dont le siège français est à NEUILLY et qui possède une filiale à LYON.

C'est la Commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE qui a passé convention avec les lyonnais (pas le "Gang des lyonnais", rassurez-vous) et qui répartira ensuite le premier coût de 5.500€ entre les différentes communes participantes. 
Compte tenu de l'attente que représente pour tous les habitants du plateau-Est la possibilité de disposer d'une piscine, nous nous sommes associés à cette résolution. Permettre aux enfants de notre commune de pouvoir apprendre à nager près de chez eux est pour nous une priorité.

Mais nous n'oublions pas que nous avons été échaudés par les initiatives de Philippe LEROY quand il recrute des super-avocats, a fortiori lorsqu'il va les chercher hors de l'agglomération, bien au-delà même de PARIS: En 2015 n'avait-il pas pris l'initiative de solliciter le cabinet MARTIN (de RENNES cette fois là) pour contester la décision de la précédente Préfète qui avait osé refuser de valider le renouvellement de sa prolongation de ZAD au Val aux daims ? Cela nous a coûté 10.500€ en 2016, strictement pour rien.

Cette fois-ci Philippe LEROY prend la route du Sud-Est et jette son dévolu sur la filiale lyonnaise du cabinet CMS F. LEFEBVRE. 


Nos interlocuteurs seront Maîtres KARPENSCHIF et MIDOL-MONNET. Pour cette première phase du contrat (et pour 5.500€) nous aurons droit à une note juridique suivie d'une conférence téléphonique. Et c'est sur ces seuls éléments que nous avons dû voter…

Quand on va sur le site internet du cabinet CMS F. LEFEBVRE, on constate qu'on est effectivement dans le domaine des activités sportives puisque Maître Karpenschif a accompagné le déménagement du club de rugby de LYON, Le "LOU" (en espérant qu'il n'y aura pas de "loup" dans notre dossier) vers le stade de GERLAND. Bref on ne s'adresse pas à des seconds couteaux...

Par acquit de conscience, J'ai aussi consulté le site du barreau des avocats de LYON pour me faire une idée de la notoriété de ce cabinet. C'est effectivement un gros Cabinet regroupant plusieurs dizaines d'avocats parmi lesquels j'ai eu la surprise de trouver le nom d'Olivier LEROY. Sauf erreur de ma part, il s'agit du fils de notre premier édile.


On est en droit de se poser quelques questions:

Certes, Il est tout à fait compréhensible que Philippe Leroy évoque avec son fils qui possède une grande expertise juridique, les problèmes auxquels il est confronté dans la vie municipale de la commune qu'il dirige. Lors du deuxième tour des élections municipales  de 2008 perdues à une voix près, on avait observé que le jeune avocat était présent auprès de son père lors de la soirée électorale mémorable puis au Tribunal Administratif de Rouen et au Conseil d'État. Rien de plus normal. 

Sans doute est-il nécessaire de s'entourer de protection juridique si notre Commune doit s'engager dans un montage intercommunal pour arriver un jour à faire sortir de terre la piscine que tous les habitants de notre plateau-Est attendent. D'autant plus que toutes les péripéties des 15 dernières années nous ont appris qu'à l'approche de l'échéance des élections municipales, chaque maire est tenté de revenir sur un engagement collectif pour jouer plus "perso", lorsque son électorat fait pression sur lui.

Mais pourquoi cacher les choses ? Le maire n'a pas soufflé mot de cette de proximité familiale lors du conseil municipal. C'est ce silence qui est susceptible de provoquer la suspicion :
Pourquoi irions-nous chercher un conseil d'avocat à LYON, alors que toutes les spécialisations sont disponibles à PARIS ? Imagine-t-il que nous n'allons pas nous poser la question ?
Pourquoi nous adresser à la filiale à 600 km de FRANQUEVILLE, alors que la société-mère est basée à NEUILLY à 100 km de notre Commune ? Pense-t-il que personne ne se poserait la question ?
D'autant que, renseignements pris, Philippe LEROY aurait été transparent avec ses collègues maires du plateau-Est. Qu'est-ce qui peut justifier un tel manque de confiance vis-à-vis des élus de son Conseil municipal, y compris vis-à-vis des membres de sa majorité ?

Ce sont décidément les mauvaises habitudes d'hier qui ne sont plus admissibles aujourd'hui et que Philippe LEROY est incapable de surmonter : Le culte du secret, voire la dissimulation… Mais au final, cela ne lui sert à rien. Comme je le démontre, avec internet il est de plus en plus difficile de camoufler certains éléments.

Au delà de cette piteuse pratique, ce qui est le plus désagréable, c'est d'avoir le sentiment que le maire considère les conseillers municipaux au mieux pour partie négligeable, au pire pour des imbéciles.


Sur les principes de cette façon de procéder, à chacun de forger son opinion à la lumière de la récente actualité politique autour de la dernière élection présidentielle.

Question sur le blog... à propos de l'enquête publique

Question:

« depuis le début du mois, Paris-Normandie a publié plusieurs avis d'enquête publique. Ces publications sont-elles en rapport avec le projet de ZAC du Val aux daims ? »

Réponse : Non. Il s'agit d'une enquête publique nécessaire à l'instruction de la cinquième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune qui avait été annoncée par un arrêté du Président de la Métropole le 31 juillet 2017. L'enquête se terminera fin novembre 2017. Le PLU devrait être officiellement modifié dans le courant du premier semestre 2018.

Toutefois, ces éléments illustrent les délais qui sont nécessaires à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique:

Dans le cas présent, fréquent, relativement simple et  consensuel, les délais formels incompressibles vont avoisiner les deux années!  Alors quand ce type de procédure de Déclaration d'Utilité Publique est sollicité dans un cas atypique: dérogation aux modalités habituelles d'instruction légale par contournement des prérogatives d'urbanisme dévolues à la Métropole, on conçoit aisément que le déroulé de la procédure puisse être beaucoup plus long et sujets à de nombreux imprévus.

S'agissant de la déclaration d'utilité publique de la Zac du Val aux daims que souhaite Philippe Leroy, en amont même de ces étapes, c'est La décision d'engagement de cette procédure par la Préfète qui se fait aujourd'hui attendre… 
Ce temps qui passe, cette décision Qui ne vient pas, cette hésitation de la Préfète à court-circuiter la Métropole… montre chaque jour un peu plus que Le projet surdimensionné ne répond décidément pas l'intérêt de la collectivité conciliant bien vivre à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE avec sécurité et complémentarité avec les communes voisines.

Les détails sur la future maison des associations...

C'est le dossier principal du dernier bulletin FRANQUEVILLE.COM.

La future maison des associations, projet que nous avons soutenu, y est présentée sous toutes les coutures: plan-masse, répartition des locaux, projection de l'aspect extérieur dans son environnement. 

Des observateurs facétieux font remarquer que la communication autour de ce futur équipement communal rappelle l'emphase des annonces qui avaient accompagné l'érection de l'hôtel de ville au début des années 2000, confié à d'éminents architectes, alors à la pointe de leur art. Moins de 15 ans après son achèvement, c'est peu de dire que le bâtiment marqué par les traces de pollution, vieillit mal.

Outre la fonction utilitaire qu'apportera ce nouvel équipement pour nos associations, on commence à entendre des mots déjà entendus à l'époque comme: recherche esthétique, "un lieu visuellement ouvert et accueillant dans une architecture qui se veut résolument contemporaine", "création d'un projet architectural qui favorise l'intégration au site"...

Soyons clair: si c'est beau, ce sera bien. Mais ce que nous attendons d'abord c'est de répondre aux besoins des franquevillais pour un coût maîtrisé. Ainsi, sachons donc raison garder en utilisant les ressources financières de la commune au plus juste, même si elles ont bénéficié d'un appel d'air avec l'augmentation historique de nos impôts locaux par Philippe LEROY en 2016.

Adieu Monsieur LUCAS, Maire de 1983 à 1995

Le retard de publication du Franqueville.Com aura au moins permis d'ajouter en dernière minute un encart pour rappeler la mémoire d'Henri LUCAS maire honoraire de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE qui s'est éteint le 13 septembre 2017.

On peut dire que cette évocation dans le bulletin municipal (voir ci-contre) s'est limitée à ce qu'on l'on pourrait qualifier de « minimum syndical » pour un homme qui a été maire de la Commune pendant 12 ans, entre 1983 et 1995.

Nous n'étions pas nombreux à nous être rassemblés dans l'église Notre-Dame pour lui rendre un dernier hommage: Derrière les drapeaux des anciens combattants, quelques habitants qu'il retrouvait chaque semaine pour des activités de loisirs, un conseiller municipal délégué de l'actuelle majorité, trois ex-adjoints de la municipalité précédente... mais ni le Maire, ni aucun de ses adjoints actuels, ni la Directrice générale des Services pour le représenter s'il était empêché. Sans commentaires…

Il est vrai que l'homme était discret, mais quand même. A moins que les rancœurs plus que vincenales soient restées tenaces... Voir articles en début de ce blog.

Quoi qu'il en soit qu'il repose en paix!

Un conseil municipal vite expédié...

Pour une fois, les conseillers municipaux n'ont pas eu à se coucher tard pour ce conseil municipal de rentrée, le 28 septembre 2017. À 22 heures 30, l'ordre du jour était épuisé.

Quelques points intéressants ont cependant été abordés :

Pour le futur Centre aquatique du plateau Est, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE assurera La maîtrise d'ouvrage d'une mission juridique pour le compte de l'ensemble des communes du plateau intéressées. les avocats M. KARPENSCHIF et Ludovic MIDOL-MONNET, avocats à LYON ont été retenus. Nous y reviendrons dans un prochain billet.

Pour ceux qui en doutaient, il restait au moins une dent creuse au centre de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE puisque la commune a décidé d'exercer son droit de préemption sur un terrain de 2500 m² situé le long de la rue de la République, entre l'église Notre-Dame et l’hôtel de ville. Cette acquisition permettra à un bailleur social d'y construire 35 logements collectifs qui manquent cruellement à la commune (voir nos précédents billets). 

Finalement, il semble que ce qui était avant l'été impossible soit finalement aujourd'hui devenu réalisable. Sacré Philippe, si tu cherches bien, mon petit doigt me dit que tu devrais trouver encore d'autres possibilités de répondre à nos obligations légales sans avoir à défigurer notre entrée de village du Val aux daims. Encore un effort, tu es sur la bonne voie!

L'AFAM, notre le coûteuse école de musique, a encore décroché une rallonge financière supplémentaire sous forme de prestations à la crèche des trois pommes (éveil musical de nos bout'chous) et accompagnement du chœur de l'école maternelle des petites du Petit Poucet, cela bien sûr en susde la subvention record qui lui a été attribuée et maintenue depuis le début de la mandature.

Et puis tout le monde est allé se coucher…