jeudi 19 octobre 2017

Question sur le blog... à propos de l'enquête publique


Question:

« depuis le début du mois, Paris-Normandie a publié plusieurs avis d'enquête publique. Ces publications sont-elles en rapport avec le projet de ZAC du Val aux daims ? »

Réponse : Non. Il s'agit d'une enquête publique nécessaire à l'instruction de la cinquième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune qui avait été annoncée par un arrêté du Président de la Métropole le 31 juillet 2017. L'enquête se terminera fin novembre 2017. Le PLU devrait être officiellement modifié dans le courant du premier semestre 2018.

Toutefois, ces éléments illustrent les délais qui sont nécessaires à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique:
Dans le cas présent, fréquent, relativement simple et  consensuel, les délais formels incompressibles vont avoisiner les deux années!  Alors quand ce type de procédure de Déclaration d'Utilité Publique est sollicité dans un cas atypique: dérogation aux modalités habituelles d'instruction légale par contournement des prérogatives d'urbanisme dévolues à la Métropole, on conçoit aisément que le déroulé de la procédure puisse être beaucoup plus long et sujets à de nombreux imprévus.

S'agissant de la déclaration d'utilité publique de la Zac du Val aux daims que souhaite Philippe Leroy, en amont même de ces étapes, c'est La décision d'engagement de cette procédure par la Préfète qui se fait aujourd'hui attendre… 
Ce temps qui passe, cette décision Qui ne vient pas, cette hésitation de la Préfète à court-circuiter la Métropole… montre chaque jour un peu plus que Le projet surdimensionné ne répond décidément pas l'intérêt de la collectivité conciliant bien vivre à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE avec sécurité et complémentarité avec les communes voisines.

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