ZAC cauchemar : 500 petites maisons dans la prairie

Conseil municipal à SAINT-LEGER du BOURG-DENIS

L'article de Paris Normandie qui rendait compte du dernier conseil municipal de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS m'avait échappé. Il est vrai que le journaliste avait centré son article sur la préservation du patrimoine industriel avec la rénovation de la cheminée de l'entreprise Jeudy (elle coûtera 20.000 euros soit 10 fois moins que celle clocher de Saint-Pierre).

Pourtant au cours de ce conseil, le maire Jean-Pierre GARCIA rendait public une information importante en confirmant que le projet de ZAC du Val aux Daims à FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE était caduque : « lors d'une réunion au MESNIL-ESNARD, la Métropole a confirmé que le terrain resterait en zone agricole. On est tranquille pour un bout de temps et nous sommes protégés ».

Bien évidemment, sans nous réjouir trop vite, nous suivrons ces éléments qui devraient être confirmés dans l'annexe cartographique du futur plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole.

(À suivre)

Philippe Leroy a tout inventé... même le gilet jaune !

Pour manifester leur opposition à l'augmentation massive des impôts locaux depuis 2016...

Les franquevillaises et les franquevillais auraient dû afficher leur gilet jaune !

J'aurais compris. C'est moi qui l'ai inventé !

Mémoire pour nos anciens... Espoir pour nos enfants...

ZAC du Val aux Daims: Historique du projet depuis 4 ans

Mai 2014: À peine redevenu maire, Philippe LEROY réunit le 20 mai 2014 une commission plénière pour présenter un projet d'urbanisation de la partie nord de la Commune qui débutera en face du garage Renault au lieu-dit "La Lorie - Les Parquets", avant de s'étendre vers l'Est en direction du cimetière.

Décembre 2014: Création de sa ZAC du Val aux Daims(*) qui prévoit la construction de 400 logements sur 21 ha, avec une première phase sur 6 hectares en bordure de la RD 138. 

Février 2015: Création de l'association de défense des franquevillais riverains « Préservons le Val aux Daims Vert ».

Avril 2015: Mobilisation de la municipalité de Saint-Léger-du Bourg-Denis contre le projet de ZAC en amont.

Septembre 2015: Attribution de la concession de la ZAC à la société NEXITY(*). Le programme capacitaire passe de 400 à 500 logements. Le bénéfice d'équipement pour la commune est annoncé à 2,3 millions d'euros sur 18 ans pour l'ensemble du programme avec un premier versement de 140.000€ en 2017 (...qui ne sera jamais versé).

Mars 2016: Refus de prolongation de la ZAD par le préfet. La décision contestée par la commune sera confirmée par le Tribunal administratif de Rouen. La commune gaspille 13.500€ d'honoraires d'avocat pour rien.

Octobre 2016: La densité de construction annoncée passe de 50 à 55 logements à l'hectare le long de la RD 138.

Novembre 2016: La commune déclare ne plus disposer de potentialités foncières (dents creuses) pour répondre aux objectifs de logements sociaux de la loi SRU. De ce fait, elle demande à pouvoir relancer son projet d'urbanisation.

Décembre 2016: Création d'un blog "Projet du Val aux Daims" sur le site internet de la commune. 

Avril 2017: Pétition des habitants et manifestation sur le site.

Mai 2017: Le maire demande au préfet de mettre en oeuvre la procédure de déclaration d'utilité publique(*) pour contourner la métropole réticente à l'urbanisation du Val aux Daims.

Été 2017: Dépôt de la demande de procédure de DUP en préfecture par le maire et NEXITY, sans réponse à ce jour, ni à l'automne 2017, ni à l'automne 2018, heureusement...

Automne 2017: La commune est placée en état de carence. Surprise! Des potentialités foncières se libèrent. Un contrat de mixité sociale est signé(**).

Printemps 2018: Retrait du blog "Projet du Val aux daims" de la page d'accueil du site internet de la commune (le blog n'était plus actualisé depuis 18 mois).

(*) Depuis le début du mandat, le Conseil municipal a été appelé à se prononcer à 4 reprises sur le projet de ZAC du Val aux Daims. A chaque fois, la minorité municipale a voté contre en rappelant le risque hydrologique, la consommation d'espaces agricoles, l'impact sur la circulation, la distance des écoles et du centre de la commune...

Le maire croit-il encore à l'urbanisation du Val aux Daims ?

C'est une question qui m'a été posée dernièrement… Et il est vrai qu'un certain nombre d'indices  la  justifient.

✔ Lors de sa réunion électorale du printemps, le maire confiant, exhortait les Franquevillais.e.s à participer le plus nombreux possible aux réunions annoncées par la métropole à la rentrée sur le PLUi. Il publiait cette invitation en page d'accueil du site internet de la Commune: 

Mais à la rentrée, silence radio: Aucun rappel sur la présentation publique du PLUi au MESNIL-ESNARD le 20 septembre 2018, où il est venu bien esseulé, restant au fond de la salle, à la différence de la majorité de ses collègues maires. Aucune allusion lors du conseil municipal qui a suivi.

✔ Malgré les relances du maire, la Préfète n'a pas engagé en 2018 de procédure de déclaration d'utilité publique au cours de la "fenêtre de tir" des mois de septembre-octobre, pas plus qu'elle ne l'avait fait à la même période en 2017. Cette année, il n'a même pas réagi. Il n'y croit plus. 

Mon interlocuteur me disait : "On a l'impression que le maire est passé à autre chose : Il pose les premières pierres, il inaugure les travaux de remise en état des bâtiments de la Commune(*)..." Et depuis le mois de juillet, alors que pendant des années il disait à qui voulait l'entendre qu'il n'aimait pas l'eau, il se met en scène (on pourrait dire en Seine) en Monsieur Loyal du futur centre aquatique du plateau-Est...

Je vais faire le point au cours des semaines à venir sur l'état actuel du projet de ZAC au Val aux Daims depuis son annonce en 2014, ainsi que sur l'évolution du contexte dans lequel il se présenterait aujourd'hui. 

(*) Pour la rénovation de l'espace Bourvil, la Maison des associations, la rénovation de l'école maternelle du Petit Poucet... C'est le moins que nous puissions faire avec les ressources supplémentaires procurées à la commune par l'explosion des impôts locaux depuis 2016…