ZAC du Val aux Daims: Historique du projet depuis 4 ans

Mai 2014: À peine redevenu maire, Philippe LEROY réunit le 20 mai 2014 une commission plénière pour présenter un projet d'urbanisation de la partie nord de la Commune qui débutera en face du garage Renault au lieu-dit "La Lorie - Les Parquets", avant de s'étendre vers l'Est en direction du cimetière.

Décembre 2014: Création de sa ZAC du Val aux Daims(*) qui prévoit la construction de 400 logements sur 21 ha, avec une première phase sur 6 hectares en bordure de la RD 138. 

Février 2015: Création de l'association de défense des franquevillais riverains « Préservons le Val aux Daims Vert ».

Avril 2015: Mobilisation de la municipalité de Saint-Léger-du Bourg-Denis contre le projet de ZAC en amont.

Septembre 2015: Attribution de la concession de la ZAC à la société NEXITY(*). Le programme capacitaire passe de 400 à 500 logements. Le bénéfice d'équipement pour la commune est annoncé à 2,3 millions d'euros sur 18 ans pour l'ensemble du programme avec un premier versement de 140.000€ en 2017 (...qui ne sera jamais versé).

Mars 2016: Refus de prolongation de la ZAD par le préfet. La décision contestée par la commune sera confirmée par le Tribunal administratif de Rouen. La commune gaspille 13.500€ d'honoraires d'avocat pour rien.

Octobre 2016: La densité de construction annoncée passe de 50 à 55 logements à l'hectare le long de la RD 138.

Novembre 2016: La commune déclare ne plus disposer de potentialités foncières (dents creuses) pour répondre aux objectifs de logements sociaux de la loi SRU. De ce fait, elle demande à pouvoir relancer son projet d'urbanisation.

Décembre 2016: Création d'un blog "Projet du Val aux Daims" sur le site internet de la commune. 

Avril 2017: Pétition des habitants et manifestation sur le site.

Mai 2017: Le maire demande au préfet de mettre en oeuvre la procédure de déclaration d'utilité publique(*) pour contourner la métropole réticente à l'urbanisation du Val aux Daims.

Été 2017: Dépôt de la demande de procédure de DUP en préfecture par le maire et NEXITY, sans réponse à ce jour, ni à l'automne 2017, ni à l'automne 2018, heureusement...

Automne 2017: La commune est placée en état de carence. Surprise! Des potentialités foncières se libèrent. Un contrat de mixité sociale est signé(**).

Printemps 2018: Retrait du blog "Projet du Val aux daims" de la page d'accueil du site internet de la commune (le blog n'était plus actualisé depuis 18 mois).

(*) Depuis le début du mandat, le Conseil municipal a été appelé à se prononcer à 4 reprises sur le projet de ZAC du Val aux Daims. A chaque fois, la minorité municipale a voté contre en rappelant le risque hydrologique, la consommation d'espaces agricoles, l'impact sur la circulation, la distance des écoles et du centre de la commune...