vendredi 12 février 2016

Transferts à la métropole : il est temps tourner la page !



Pas facile de s'y retrouver et de faire la part des choses entre l'information et l'intoxication surtout quand on constate, comme c'est le cas à FRANQUEVILLE, qu'une véritable haine s'est installée entre le maire de la commune et le président de la métropole, bien au-delà de ce que l'on peut attendre (admettre?) entre des opposants politiques.

Autour de nous dans les autres communes de la métropole, les maires sont aujourd'hui passés à autre chose, qu'ils soient de droite ou qu'ils soient de gauche. Mais à FRANQUEVILLE on rumine, on accuse… Les dossiers franquevillais présentés demain à la métropole pourraient en subir le contrecoup.

Plus d'un an après le passage en métropole, essayons de dépasser les querelles partisanes:

Les 592.000€ de transfert à la métropole correspondent aux 440.000€ que cette collectivité ne verse plus à la commune pour les travaux de voirie que la métropole prend désormais en charge et aux 152.000€ que FRANQUEVILLE doit désormais verser à la métropole. 
Dans le même temps la commune ne supporte plus les dépenses qu'elle devait régler jusqu'en 2014 en matière d'éclairage public, d'entretien de voirie, de matériel, etc. En 2015, ce sont 237.000€ d'économies de fonctionnement que la commune a ainsi réalisées. 
S'agissant des investissements en matière de voirie, la commune n'aura plus à s'en préoccuper, et les intérêts d'emprunts qu'elle a pu contracter par le passé pour ces équipements lui seront remboursés par la métropole. La commune s'est ainsi fait rembourser 121.000€ …

Pour cela, Il a fallu appliquer un mode de calcul commun aux 71 communes concernées pour définir dorénavant les contributions de chacune d'entre elles. Le système retenu est basé à la fois sur la population des communes et sur les mètres linéaire de voirie repris par la métropole. Je ne suis pas technicien pour juger si la formule qui a été utilisée est la bonne ou aurait pu être améliorée, par contre je constate que la méthode a été validée par l'immense majorité des maires de la métropole, qu'ils soient de droite ou de gauche.

Comme je l'ai déclaré en conseil municipal, la loi s'applique à tous. La loi MAPTAM sur les métropoles garantit la neutralité financière du transfert de compétences. Si notre maire estime que la commune a été lésée comme il le prétend, il est alors de son devoir de saisir le tribunal administratif. 

Mais s'il n'a pas d'autres arguments plus convaincants, qu'il passe à autre chose.

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