samedi 8 octobre 2016

Métropole : transferts de charges (suite)



Lors du conseil municipal, le maire à fait voter une (3ème) délibération pour contester les transferts de charge de la commune à la métropole. Cette fois ci, il s'agissait de la Taxe d'Aménagement.

Chose nouvelle, pour cette ressource communale, le mode de calcul est favorable à la commune. Malgré cela,  Philippe LEROY s'entête dans une opposition qui vire à l’obsession avec le président de la métropole.


Nous avons fait la déclaration suivante:
"Le rapport de la CLETC dont il est question ce soir traite des modalités de calcul de la TA à reverser aux communes.
Les annexes présentées montrent que FRANQUEVILLE n'est pas lésée mais au contraire bénéficiaire avec un ratio de 16,28€ par habitant, tandis que sur le plateau Est une commune comme BONSECOURS affiche 8,25€ par habitant. La moyenne de la métropole est à 8,61€ par habitant.
Il faut cesser les combats d'arrière-garde avec la métropole. Aujourd'hui la métropole est une réalité avec qui la plupart des communes tissent des relations de complémentarité dans l'intérêt de chaque partie. Demain la métropole nous permettra de résoudre notre problème de centre aquatique, par exemple. Alors tournons la page une fois pour toutes...
Nous voterons donc CONTRE le rejet du rapport de la CLETC du 25 mai 2016" 

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