ZAC du Val aux Daims (3) : Ce qui a changé en 2014-2015 du fait de la réglementation

Par rapport à la situation qu'il avait laissée en 2008, le projet de ZAC que Philippe Leroy veut reprendre en 2014 est contrarié par des changements réglementaires très importants survenus depuis lors en matière de risques naturels, en matière de consommation des terres agricoles, en matière d'urbanisation...


Le principal fait nouveau, en matière de protection des populations, c'est le risque d'inondation identifié en 2012 vers la commune de Saint-Léger du Bourg-Denis, qui classe cette commune en zone de risque naturel majeur d'inondation par ruissellement.

Les modifications réglementaires, ce sont l'obligation de lutter contre la disparition des terres agricoles en périphérie des villes en évitant une extension trop lointaine des constructions nouvelles. Aujourd'hui, on traite le problème en exigeant une densité plus importante sur les nouvelles surfaces construites: 45 à 50 logements à l'hectare quand hier on construisait 19 maisons sur la même surface: Aujourd'hui, en périphérie de nos villes, il deviendra bien difficile de ne pas construire en hauteur ou en mitoyenneté quand hier on privilégiait les "petites maisons dans la prairie". (loi Grenelle II)

C'est aussi l'obligation de contribuer à la mixité sociale chaque fois que l'on fait des constructions nouvelles. (loi SRU) Aujourd'hui, ce type de programme d'urbanisme, en particulier pour obtenir le soutien et les financements des bailleurs sociaux doit prévoir un pourcentage significatif de logements locatifs sociaux et de logements en accession à la propriété pour les personnes éligibles aux Prêts à Taux Zéro (PTZ).

Hier, construire une ZAC, c'était déjà une course de haies!

Aujourd'hui, les obstacles ont été multipliés et réhaussés,

mais notre coureur persiste à se présenter au départ!
(à suivre)