Le SCoT, c'est le Schéma de Cohérence Territoriale. C'est le document principal qui planifie sur années le développement urbain au sein du territoire de la Métropole ROUEN NORMANDIE. Il a été adopté le 12 octobre 2015.
Son établissement associe les habitants et les acteurs de la société civile. Il est révisable. Depuis 2010, ses dispositions sont prescriptives (obligatoires).
Il doit prendre en compte certains documents comme le SDAGE(voir ci-dessous). Il doit être compatible avec les PLU et PLUI(voir ci-dessous), ou les opérations d'aménagement (ZAD, ZAC).
Il impose de respecter 3 principes fondamentaux: le principe d'équilibre entre développement urbain et rural, espaces agricoles et espaces naturels..., le principe de diversité entre emploi et habitat, diversité d'offre de logements, et le principe de respect de l'environnement : utilisation économe de l'espace, maîtrise de l'extension urbaine et de la circulation, prévention des risques naturels.
Le DOO, c'est le Document d'Orientation et d'Objectifs. Il fait partie du SCoT. C'est sa déclinaison opérationnelle qui comprend la "feuille de route" du SCoT avec des dispositions et étapes obligatoires, mais aussi une "boîte à outils" disponible pour le traitements de certaines questions: transports, questions commerciales...
Le SDAGE, c'est le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Il intègre la
transposition de la directive européenne DCE dite "Directive Cadre sur l'Eau". La déclinaison locale opérationnelle est le SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Pour ce qui nous concerne, nous sommes concernés par le SAGE "Cailly-Aubette-Robec" qui a été adopté le 31 octobre 2013.
Bien compliqué tout cela, sans doute. Il suffit simplement de savoir que quiconque tenterait de transgresser les dispositions de ce document, s'exposerait à des procédures très longues et suspensives devant la juridiction administrative française puis possiblement en Cour Européenne. Aucun opérateur responsable ne prendrait ce risque qui bloquerait son projet pour des années.
Pour ce qui nous concerne, nous sommes concernés par le SAGE "Cailly-Aubette-Robec" qui a été adopté le 31 octobre 2013.
Bien compliqué tout cela, sans doute. Il suffit simplement de savoir que quiconque tenterait de transgresser les dispositions de ce document, s'exposerait à des procédures très longues et suspensives devant la juridiction administrative française puis possiblement en Cour Européenne. Aucun opérateur responsable ne prendrait ce risque qui bloquerait son projet pour des années.
Le PLU, c'est le Plan Local d'Urbanisme que nous connaissons dans chaque commune , qui va devenir le PLU Intercommunal demain pour la Métropole.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire