Modification du PLU de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE

Il a failli passer inaperçu, en plein mois d'août, l'entrefilet paru dans les publications légales de Paris-Normandie du 25 août 2017.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la Commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE était l'objet d'une cinquième décision modificative, entérinée le 31 juillet 2017. 

Après vérification rapide de son contenu, il ne s'agissait pas du droit d'urbaniser les 16 hectares du Val aux Daims qu'attend avec impatience Philippe LEROY. Ouf! cela nous aurait gâché la fin de l'été.

Malgré tout, le document est intéressant. On y trouve:

- l'actualisation du zonage des parcelles où sera construite la future maison des associations en lieu et place de l'ancienne mairie de Notre-Dame, 

- l’instauration d'un taux de 30% de logements sociaux dans les opérations immobilières en tissu urbain dès lors que l'on construit plus de 4 logements,

- des dispositions spécifiques sur les parcelles du hameau du Faulx pour permettre d'y créer un gîte rural.

Enfin, on a la confirmation que l'autorité publique qui a maintenant la responsabilité de prescription du PLU est le Président de la Métropole Rouen-Normandie, en charge de la cohérence de l'urbanisation dans le périmètre de la Métropole.(*)

La Préfète court-circuitera-t-elle le Président de la Métropole pour les 16 hectares de la ZAC du Val aux Daims? On devrait le savoir dans les prochaines semaines...

(*) contrairement à ce qui est indiqué dans la publication officielle, à la date de mise en ligne de ce billet sur le blog, le texte de la modification du PLU n'est toujours pas consultable sur le site internet de la commune, alors qu'il est en ligne sur le site de la métropole.