En Droit français, la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui va permettre de réaliser une opération d'aménagement comme une route ou un lotissement, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. Elle est obligatoirement précédée par une enquête d'utilité publique.La procédure se déroule en deux temps.
L'enquête d'utilité publique:
C'est le préfet qui déclenche par un arrêté préfectoral une enquête publique visant à recueillir l'avis de toutes les personnes intéressées par le projet ou ses conséquences éventuelles.
Cette enquête doit s'appuyer sur une étude d'impact, en particulier quand elle présente une complexité technique et a un impact sur l'environnement. Dans certaines conditions, l'utilité publique de l'opération peut être contestée par les personnes concernées. Toutes les remarques et contributions recueillies pendant le temps de l'enquête publique sont examinées par un commissaire-enquêteur désigné par le préfet. Au terme de l'enquête, le commissaire-enquêteur (éventuellement une commission ad-hoc) formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet.
La déclaration:
A l'issue de l'enquête, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique.
Dans le cas des opérations les plus importantes (Contournement Est de Rouen par exemple) la décision prend la forme d'un décret en Conseil d'État. Mais dans les cas les plus fréquents, si les conclusions de l'enquête sont favorables, la déclaration peut faire l'objet d'un simple arrêté préfectoral.
Dans ce cas la décision précise la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permettra donc de procéder aux expropriations.
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