Pour l'aménageur quel est l'enjeu financier de ce projet ?
Lors du Conseil municipal du 17 septembre 2015 qui avait approuvé (par 24 voix contre 5) le traité de concession de la ZAC à la société NEXITY, établi pour une durée de 20 ans, on avait eu la confirmation des éléments financiers suivants:
Le montant prévisionnel de l'opération serait de 16 millions d'euros intégrant la rémunération du concessionnaire de 3,5 millions d'euros. Mais on était alors sur la base de la construction de 400 logements et non de 500 logements comme c'est envisagé aujourd'hui.
Et pour la commune, quel bénéfice en attendre ?
On apprenait que la commune récupérerait 2,3 millions d'euros sur l'ensemble de l'opération si elle arrivait à son terme "au titre des équipements à réaliser ou à renforcer par la Commune"; le maire a déclaré qu'il flécherait ces investissements sur la réhabilitation de la halle des sports.
Toujours dans le procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2015, les premières étapes de la participation de l'aménageur sont détaillées comme suit par le maire:
+144.000€ en 2017,
+204.000€ en 2018,
+180.000€ en 2019 et
+ 72.000€ en 2020.
Monsieur le maire ajoutait, sous forme d'humour?, qu'une "clause de retour à meilleure fortune" prévue à l'article 29 du traité de concession, rendrait la commune bénéficiaire des excédents éventuels de l'opération...
Pour conclure, le maire insistait sur le fait que "cette opération ne présentait aucun risque financier pour la Commune".
Et depuis un an, quoi de neuf ?
Bien sûr, NEXITY n'a payé aucune participation en 2017 et ne le fera pas plus en 2018. Mais ça, on s'en doutait... Pour l'aménageur, c'est TINTIN !
Été 2017: Philippe LEROY fanfaronnait encore: J'ai demandé à la Préfète d'ouvrir une procédure de Déclaration d'Utilité Publique... Je n'ai plus aucun terrain disponible pour produire du logement social... Avec ma ZAC, je réponds à toutes les exigences de l'Etat. Perdu: la Préfète n'a pas cédé.
Automne 2017: Humiliation suprême, la Préfète notifie au maire que la commune est placée en situation de carence: il perd ses dernières prérogatives d'urbanisme. Les emmerdements volant en escadrille, il apprend que 2 puis 3 terrains importants se libèrent à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE qui vont lui permettre de signer (l'obliger à signer ?) un Contrat de Mixité Sociale avec l'Etat sans avoir besoin de l'appoint de sa ZAC à 500 logements. Pour lui, c'est boire le calice jusqu'à la lie.
Début 2018: Les responsables normands de NEXITY ont même boudé les vœux du maire. S'il y avait eût une piscine sur la commune, il aurait été tenté d'aller s'y noyer.
Et depuis un an, quoi de neuf ?
Bien sûr, NEXITY n'a payé aucune participation en 2017 et ne le fera pas plus en 2018. Mais ça, on s'en doutait... Pour l'aménageur, c'est TINTIN !
Été 2017: Philippe LEROY fanfaronnait encore: J'ai demandé à la Préfète d'ouvrir une procédure de Déclaration d'Utilité Publique... Je n'ai plus aucun terrain disponible pour produire du logement social... Avec ma ZAC, je réponds à toutes les exigences de l'Etat. Perdu: la Préfète n'a pas cédé.
Automne 2017: Humiliation suprême, la Préfète notifie au maire que la commune est placée en situation de carence: il perd ses dernières prérogatives d'urbanisme. Les emmerdements volant en escadrille, il apprend que 2 puis 3 terrains importants se libèrent à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE qui vont lui permettre de signer (l'obliger à signer ?) un Contrat de Mixité Sociale avec l'Etat sans avoir besoin de l'appoint de sa ZAC à 500 logements. Pour lui, c'est boire le calice jusqu'à la lie.
Début 2018: Les responsables normands de NEXITY ont même boudé les vœux du maire. S'il y avait eût une piscine sur la commune, il aurait été tenté d'aller s'y noyer.
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