24 juillet 2018: Mon audition à la gendarmerie de BOOS

La première question que je me posa l'OPJ après que j'eus décliné mon identité fut de savoir si j'étais toujours conseiller municipal de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. Je répondis par l'affirmative.
Il m'informa ensuite que j'étais convoqué dans le cadre de l'instruction d'une plainte qui avait été déposée contre moi le 23 avril 2018 par la responsable de la police municipale de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.
La plaignante me reprochait d'avoir divulgué sur mon blog l'adresse de son domicile. J'indiquai à l'OPJ que je n'avais publié aucune donnée privée, mais illustré un article relatif aux dépenses de la commune par une facture dont la domiciliation de la société correspondait, sans que je le susse, à l'adresse personnelle de sa gestionnaire.

Oubli de précision ou mensonge par omission ?

Je précisai à l'OPJ que le mari de cette dernière m'avait contacté le lendemain 24 avril 2018 pour m'informer de cette confusion des deux adresses, à la suite de quoi j'avais immédiatement accédé à sa demande de retirer le billet incriminé (voir article précédent). L'OPJ m'informa que le mari avait confirmé ce contact téléphonique et le retrait de l'article qui s'en était suivi, mais sans lui préciser pourquoi l'adresse familiale avait pu apparaître sur le blog, non comme la divulgation d'une adresse privée mais dans le cadre d'une illustration d'un document de comptabilité publique…

L'OPJ reformula alors les questions qu'il avait préparées afin qu'apparaisse précisément le contexte de cette publication, cette fois-ci en levant toute ambiguïté sur l'intention. Des questions subsidiaires relatives à d'éventuels griefs personnels que j'aurais pu avoir contre la policière qu'il avait préparées tombèrent d'elles-mêmes... Elles furent synthétisées en une seule : Avez-vous des reproches contre cette personne ? Je répondis par la négative en précisant que je ne m'intéressais qu'à l'utilisation et l'opportunité des dépenses de la Commune. La déposition que je signai finalement se réduisit à moins d'une page et demie, infirmant l'hypothèse d'une infraction constituée. 

L'audition aura tout de même duré près de trois quarts d'heure au cours desquels plusieurs points furent plus clairs pour moi :

✔ L'OPJ connaissait très bien le contenu de mon blog: Les péripéties de l'affaire ALAYA certes, mais aussi l'objet principal du blog à savoir l'actualité municipale dans tous ses aspects. 
✔ J'ai compris qu'il avait par ailleurs auditionné plusieurs personnes.

✔ Lorsque l'OPJ a compris ce qui lui avait été caché(*), à savoir que je n'avais pas publié intentionnellement une adresse personnelle mais mis en ligne une copie de facture, l'OPJ a semblé surpris sans toutefois faire de commentaires. Il a consigné avec précision que j'avais publié un document de comptabilité communale.

✔ L'OPJ m'a confirmé que la plainte déposée contre moi le 23 avril 2018 avait bien été maintenue par la plaignante après que j'eus retiré de mon blog 2 jours plus tard le billet qui la contrariait(**).

✔ Je me suis aussi étonné du délai de 3 mois entre le dépôt de la plainte et le jour de mon audition. J'ai alors appris que les services du Procureur avaient relancé courant juillet la gendarmerie de BOOS pour que soit procédé à cette audition, et en obtenir le compte-rendu avant que le magistrat statue sur la qualification ou non d'une infraction et décide de la suite qu'il donnerait à la plainte déposée trois mois plus tôt. 
✔ Au cours de la discussion, l'OPJ me posa une question curieuse: Pensez-vous que quelqu'un soit intervenu auprès de La plaignante en cette affaire ? Interloqué, je ne pus que lui répondre que je n'en avais aucune idée....

Comme je l'ai détaillé dans un article précédent en matière de procédure d'instruction d'un dépôt de plainte, si le Procureur de la République décide au final de classer l'affaire, la "cible" de la plainte n'en est pas informée… Car c'est comme s'il ne s'est rien passé. Alors, plus le temps passe et plus j'ai des raisons de penser que c'est ce qu'il a dû faire… 
Je suis aujourd'hui à plus de 2 mois de mon audition par la gendarmerie, sans nouvelles du ministère public et (encore) libre de mes mouvements…

(à suivre, peut-être...)

(*) Et pour cause: Quand il est allé consulter le blog, l'article incriminé avait déjà été retiré...
(**)La précision est importante car le Procureur de la République aurait pu décider à sa seule initiative de maintenir la plainte contre moi, même dans l'hypothèse où le plaignant avait retiré sa plainte, s'agissant d'une personne contribuant au maintien de l'ordre public…).