Mais quelle mouche a donc piqué Philippe LEROY pour que 2 jours avant le Conseil municipal du 16 mars 2017, il demande toutes affaires cessantes à son adjoint de réunir une commission urbanisme avec comme seul ordre du jour « la Maison-Blanche »?
Jean-Michel LEJEUNE, adjoint à l'urbanisme, indiquera que la mairie a eu vent de l'intention de la propriétaire de la Maison-Blanche de vendre une dépendance de sa parcelle située à l'angle de la rue Pasteur et de la sente des terres rouges. Le maire aurait alors décidé de prendre de vitesse la propriétaire et de faire voter de toute urgence un sursis à statuer, procédure prévue par le Code de l'Urbanisme à l'article L 424-1 alinéa3, de façon à empêcher toute vente dans l'immédiat et ainsi d'empêcher que ne débute un saucissonnage de ce grand terrain. Il veut se donner le temps de la réflexion sur l'utilisation possible de cette parcelle dans l'intérêt de la Commune.
Lors du Conseil, on n'apprendra rien de plus sur les intentions de la propriétaire nonagénaire. On n'a même pas le sentiment que le maire ait pris contact avec elle, ce qui aurait été la moindre des choses compte-tenu de l'enjeu.
J'ai demandé à Philippe LEROY pourquoi il n'avait pas envisagé d'utiliser son droit de préemption plus classique face à une vente de terrain qui présente un intérêt pour la commune, plutôt que de mettre en oeuvre la procédure d'un sursis à statuer, plus atypique et exceptionnelle.
Réponse évasive sur le fond: éviter le saucissonnage, mais possibilité à terme... de développer un programme d'urbanisation "cohérent" axé vers les logements sociaux sur cette parcelle encore libre.
Par contre, sur le contexte de sa décision, Philippe LEROY insiste sur le fait qu'il a opté pour cette solution après avoir pris l'avis à plusieurs reprises de la Métropole et des services de l'Etat! Cette proximité et cette empathie soudaine avec la Métropole qu'il a régulièrement incendiée depuis 3 ans apparaît... très étonnante et a surpris jusque dans les rangs de la majorité.
Le maire précise que les services juridiques et techniques supra-communaux ont été mis à contribution pour écrire, rectifier puis revalider le texte de la délibération finalement soumise au vote du Conseil municipal. La dernière mouture étant remise sur table le 16 mars 2017 au début du Conseil.
Bref, dans cette affaire, tout n'est pas dit clairement. On comprend bien qu'il y a un nouveau projet d'urbanisme en préparation: à terme l'urbanisation des 2 hectares et demi de la Maison Blanche, vraisemblablement sous la forme juridique d'une deuxième ZAC, tout aussi vraisemblablement en la confiant à un aménageur qui comprenne notre philosophie locale de la "ville à la campagne"...
La semaine prochaine, nous reviendrons sur les particularités de la procédure de sursis à statuer, et sur les informations que l'on peut en déduire sur les projets du Maire pour la Commune.
(à suivre)
J'ai demandé à Philippe LEROY pourquoi il n'avait pas envisagé d'utiliser son droit de préemption plus classique face à une vente de terrain qui présente un intérêt pour la commune, plutôt que de mettre en oeuvre la procédure d'un sursis à statuer, plus atypique et exceptionnelle. Réponse évasive sur le fond: éviter le saucissonnage, mais possibilité à terme... de développer un programme d'urbanisation "cohérent" axé vers les logements sociaux sur cette parcelle encore libre.
Par contre, sur le contexte de sa décision, Philippe LEROY insiste sur le fait qu'il a opté pour cette solution après avoir pris l'avis à plusieurs reprises de la Métropole et des services de l'Etat! Cette proximité et cette empathie soudaine avec la Métropole qu'il a régulièrement incendiée depuis 3 ans apparaît... très étonnante et a surpris jusque dans les rangs de la majorité.
Le maire précise que les services juridiques et techniques supra-communaux ont été mis à contribution pour écrire, rectifier puis revalider le texte de la délibération finalement soumise au vote du Conseil municipal. La dernière mouture étant remise sur table le 16 mars 2017 au début du Conseil.
Bref, dans cette affaire, tout n'est pas dit clairement. On comprend bien qu'il y a un nouveau projet d'urbanisme en préparation: à terme l'urbanisation des 2 hectares et demi de la Maison Blanche, vraisemblablement sous la forme juridique d'une deuxième ZAC, tout aussi vraisemblablement en la confiant à un aménageur qui comprenne notre philosophie locale de la "ville à la campagne"...
La semaine prochaine, nous reviendrons sur les particularités de la procédure de sursis à statuer, et sur les informations que l'on peut en déduire sur les projets du Maire pour la Commune.
(à suivre)
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