Maison Blanche 3/4 : La délibération du 16 mars 2017

Que prévoit la délibération que le maire a remis sur table et fait voter par son Conseil municipal?

- La mise à l'étude d'un projet d'aménagement portant sur le secteur « la Maison-Blanche » et la poursuite de son élaboration dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble,

- La définition d'un périmètre d'étude portant sur une emprise totale de 24.292 m², selon les dispositions de l'article L424-1 alinéa 3 du Code de l'Urbanisme,

- L'ouverture d'une procédure de sursis à statuer pour toute demande de travaux à l'intérieur de ce périmètre,

- L'autorisation donnée au maire de lancer les études préalables à la création d'une ZAC accompagnée des démarches et formalités nécessaires.

Dans les objectifs du projet, la délibération précise que la commune souhaite réaliser une opération qualitative ainsi décrite :

« un programme de logements assurant la mixité sociale et intégrant des équipements et espaces publics structurants (aménagement de voirie, placette, espaces paysagers, cheminements piétons, etc.)"

En décodant les propos du maire, il faut comprendre plus simplement :

Sur la parcelle de 2,5 ha de la "Maison-Blanche", d'un prix de l'ordre de 4 millions d'euros(*), on pourrait construire 110 à 120 logements dont près de la moitié entrant dans le contingent de logement social dont la commune a besoin.

Quelles sont les spécificités de la procédure du sursis à statuer ? Ce sera l'objet d'un prochain billet 
(à suivre)…

(*)(sur la base d'un m2 constructible à 165€)