L'ordre du jour du conseil municipal du 11 mai 2017 comportait une délibération visant à lancer une "procédure d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC du Val aux Daims emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE".
Les conseillers municipaux de la minorité municipale ont voté contre cette délibération qui a cependant été approuvée par 22 voix pour et 6 voix contre.
À l'occasion du débat qui a précédé le vote, notre groupe a lu la déclaration suivante qui a ensuite été transmise à la préfecture, à la métropole, et aux maires des communes limitrophes.
Dans les semaines à venir, je reviendrai en détail sur les différents aspects de ce dossier.
Déclaration des élus de la minorité « FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE NATURELLEMENT »
C'est la quatrième fois au cours de ce mandat municipal que vous nous appelez à nous prononcer sur le dossier du Val aux daims. En septembre 2014 c'était sur l'opportunité du projet d'urbanisation dimensionné à 400 logements sur le site du « Val aux Daims », en décembre 2014 c'était sur la création d'une ZAC quelques jours avant la naissance de la métropole, puis en septembre 2015 sur l'attribution de la concession d'aménageur à la société NEXITY Foncier-Conseil. À chaque fois, notre groupe a exprimé et motivé son opposition, ce qui ne vous a pas empêché de poursuivre ce projet.
Depuis 2014, notre opinion n'a pas varié ni sur le dimensionnement du projet global qui a d'ailleurs été revu à la hausse, ni sur les problèmes de sécurité en aval du site, ni sur les contraintes pour les riverains et l’impact sur le quartier Pasteur, ni sur le handicap d’une implantation si loin du centre-bourg, de ses écoles et ses commerces...
Depuis 2014, le contexte de cette opération a cependant évolué sur d’autres points :
La commune a été mise en demeure de répondre aux contraintes de la loi SRU et pour cela de s'engager à créer une centaine de logements sociaux d'ici à 2025. Nous pensons que cet objectif peut être atteint sans nous lancer dans cette opération surdimensionnée pour la commune. Le projet de résidence-Séniors à la Garenne sur lequel nous avons voté il y a un an, le site de la Maison-Blanche pour lequel la délibération du dernier conseil municipal a ouvert la possibilité d'une deuxième ZAC, d'autres opportunités de tailles plus modestes enfin, qui doivent encore être mûries, mais que nous avons cependant pu évoquer librement en commission urbanisme pas plus tard que la semaine dernière ; tout cela nous fait dire que la contrainte de l’arrêté de carence ne peut à elle seule emporter la décision d'urbaniser le Val aux Daims.
C’est si vrai que vous n'avez pas manqué de rappeler toujours depuis 2014, qu'à vos yeux la création de ce nouveau quartier était indispensable pour le développement de FRANQUEVILLE, en insistant en particulier sur le fléchage vers la commune de la Taxe d'Aménagement et sur des contributions financières à attendre de l'aménageur afin de rénover les installations sportives de la commune. En septembre 2015, vous annonciez une première contribution de NEXITY pour cette année ; elle ne viendra pas et si j’ai bien compris, elle n’est pas prête de venir. Puis, en avril 2016 vous faisiez voter une très forte augmentation de nos impôts locaux : Dorénavant les Franquevillais sont mis à contribution chaque année pour une somme bien supérieure à ce que NEXITY promettait d’apporter sur les 4 dernières années du mandat (*). Reste le bénéfice attendu de jeunes et de sang neuf venant augmenter la population de la commune et de ses écoles, dynamiser son activité et ses commerces… Mais le site du Val aux Daims est si loin du centre du village !
Aujourd'hui, et je veux insister sur ce point à nos yeux très important, vous sollicitez un nouveau vote rendu nécessaire par votre choix de contourner la compétence de la Métropole en matière d'urbanisme. Sur le conseil de l’aménageur et de l’AMO, vous sollicitez la Préfecture contre la Métropole en demandant la mise en œuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique dans le but de court-circuiter les modalités habituelles d’instruction de ce type de dossiers d'urbanisme qui au-delà de FRANQUEVILLE impacterait par ses conséquences tout le plateau-Est et son piémont Nord. Sur ce point aussi, nombre de Franquevillaises et de Franquevillais préoccupés et attentifs à la qualité de vie dans notre commune, nous disent souhaiter à la fois la qualité de vie « d'une ville à la campagne » et une cohabitation apaisée et harmonisée avec les communes voisines.
Pour ces raisons, notre groupe émettra un vote CONTRE cette délibération dont l’objet est de court-circuiter les modalités habituelles d'instruction de ce type de dossier d'aménagement urbain, projet hors norme par son dimensionnement, ses contraintes et ses risques, avec un intérêt final pour la commune loin d’être démontré.
(*) soit 720.000€ x 4 = 2.880.000€ d’impôt supplémentaire vs 600.000€ de contribution attendue.
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