Projet de ZAC du Val aux Daims : Les prochaines échéances

En ce début d'été 2017, voilà près de trois ans que Philippe LEROY a  lancé son projet de créer un nouveau quartier au nord-ouest de notre commune, sur le site du Val aux Daims, sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC).

Il y a un an et demi, l'aménageur était choisi: c'est la société NEXITY Foncier Conseil. Le maire et le concessionnaire ont alors décidé de contourner la Métropole devenue entre-temps l'instance en charge de l'urbanisme sur l'agglomération de Rouen, pour demander directement à la Préfète de mettre en oeuvre une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) en s'appuyant principalement sur le déficit de logements sociaux, pour modifier le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et autoriser l'urbanisation sur le secteur agricole du Val aux Daims afin d'y construire 500 logements au cours des 18 années à venir. 

En ce début d'été 2017, nous sommes parvenus au stade où le concessionnaire NEXITY doit déposer au nom de la commune sur le bureau de la préfète sa demande de DUP. C'est ce dernier dossier que le maire a fait valider par le conseil municipal le 11 mai 2017, par 22 voix contre 6.

Lorsque la préfète reçoit le dossier, elle a deux possibilités :

- soit elle rejette directement la demande parce qu'elle considère que les motivations présentées par la commune à l'appui de son projet sont insuffisantes pour justifier l'utilité publique et sa procédure dérogatoire... C'est peu probable,

- soit elle répond favorablement à la demande de la commune d'ouvrir la procédure de DUP. Dans cette hypothèse elle désigne un commissaire enquêteur (qui pourra s'appuyer sur une commission d'enquête) ce qui enclenchera l'enquête d'utilité publique. L'ouverture est alors l'objet d'une large publicité. Le maire a annoncé par avance qu'il organiserait une réunion publique dans la commune. Durant la période d'enquête, le public, chaque citoyen peut s'exprimer sur le projet en rencontrant le commissaire enquêteur ou en inscrivant par écrit toutes questions, observations et remarques sur le projet et ses impacts.

A l'issue de la procédure au cours de laquelle le commissaire enquêteur pourra recueillir aussi les observations des communes voisines, des services de la Métropole et de l'Etat, de la chambre d'agriculture, et de toutes les personnes morales concernées, un rapport final est établi qui est remis à la préfète afin que cette dernière statue sur la demande de la commune.

En terme de délai, en l'absence d'information actuelle de la part du maire, on peut raisonnablement penser que le dossier soit déposé en préfecture avant la fin du mois de juin 1017. Dans cette hypothèse, on peut raisonnablement penser que la préfète pourrait donner sa réponse à la rentrée de septembre 2017.