Le PADD ? En fait, Philippe LEROY s'en moque comme de sa première barbotteuse. Le PADD, c'est le "document de cadrage" qui précise les objectifs que la collectivité décidera d'atteindre quand elle mettra en oeuvre son PLUi. Le PADD donne les orientations, les priorités, fixe les objectifs à atteindre; le PLUi avec ses différents documents constitutifs en constituera la déclinaison opérationnelle.
Le PADD n'est pas "prescriptif", c'est à dire qu'il n'oblige pas et n'interdit pas... il est assez facilement consensuel et c'est le but. On ne se bat pas pour le PADD, comme on ne mourrait pas pour Dantzig.
Par contre le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le PLUi définira précisément dans chacune des communes qui constituent la métropole, ce qui sera autorisé, limité ou interdit, en matière de zone, d'activités, de normes, de densité... Et tout à coup, dès que se profile la contrainte, pour notre maire obnubilé par son pré-carré, les préoccupations individuelles ont tendance à prendre le pas sur l'intérêt collectif.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la métropole touche à sa fin. Il avait été présenté à l'occasion de six réunions publiques (sur le plateau-Est c'était le 20 septembre 2018 au MESNIL-ESNARD). Après intégration des derniers ajustements, la version définitive du PLUi sera arrêtée par une délibération de la Métropole prévue en février 2019.
le PLUi "arrêté" sera alors soumis une ultime fois aux conseils municipaux de chaque commune qui pourront émettre un avis, favorable ou non, avec ou sans réserves.
Il sera ensuite soumis à la procédure de l'enquête publique, ce qui permettra à chaque citoyen de s'exprimer une dernière fois sur le document complet.
Après avoir pris en considération toutes les observations, la Métropole approuvera définitivement le PLUi. Le PLUi "approuvé" entrera alors en vigueur. Dans chaque commune il se substituera aux précédents PLU communaux.
Le PLUi comporte 2 parties: le règlement graphique et le règlement écrit.
Le règlement graphique se compose de 3 plans complémentaires établis au niveau de précision de la parcelle:
✔ le plan de zonage (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle...),
✔ le plan (optionnel) de morphologie urbaine (règles de hauteur ou d'implantation spécifique...),
✔ le plan des risques (zone inondable, cavité, périmètre de prévention des risques naturels et technologiques...).
Le règlement écrit se compose de 2 parties:
✔ Les dispositions communes et le lexique applicables à toutes les zones,
✔ Les dispositions spécifiques à chaque zone.
Et dans les mois qui viennent, tout l'enjeu portera sur ces zones. A suivre...
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