ZAC du Val aux Daims : Depuis 5 ans le contexte a changé...

C'est sans doute ce qui frappe le plus quand on suit ce dossier, mois après mois, depuis que Philippe LEROY a dévoilé son projet au Conseil municipal fin 2014.

Même si on admet que le projet d'une nouvelle ZAC ait pu séduire certains conseillers en début de mandat, en faisant miroiter un développement de la commune dans la continuité de la ZAC du Val Thierry et de la ZAC Galilée: apport démographique et financier, contribution à l'équipement, qualité de la vie "rurbaine"... En 4 ans, le contexte et l'environnement du projet ont été radicalement modifiés, au point qu'il est aujourd'hui plus que probable que la ZAC du Val aux Daims ne verra jamais le jour. 

Qu'est ce qui a donc radicalement changé ces dernières années ? Inventaire... non exhaustif:

D'abord, la prise en compte par les pouvoirs publics des risques d'inondation pour le lotissement en aval: les catastrophes climatiques se sont multipliées en nombre et en intensité au cours des derniers mois, renvoyant à chaque fois aux conséquences désastreuses de la pression de et sur les élus locaux et à l'absence de réaction de l'Etat face aux demandes de construction en zone inondable.  Le projet de ZAC du Val aux daims se situe à l'intérieur d'un bassin versant dominant 80 pavillons à SAINT-LEGER du BOURG-DENIS qui a déjà été l'objet d'inondations dramatiques à deux reprises. Aujourd'hui, quoi que puisse en dire l'aménageur NEXITY, toute velléité de construction en amont à l'intérieur du périmètre sensible se heurtera à l'opposition des populations d'aval, à l'opposition de la Métropole responsable de la gestion des eaux, à l'opposition de la Préfète responsable en dernier recours de la sécurité des populations. En quelques années la prise de conscience collective, appuyée sur le principe de précaution, a radicalement changé l'attitude des Pouvoirs publics.

Sur un plan réglementaire plus technique et non abordé dans les débats, il faut savoir que la législation sur l'Eau, aujourd'hui inscrite dans les Directives Européennes et dont la force juridique a été réévaluée dans la hiérarchie des Normes, trouve chaque jour une traduction réglementaire plus contraignante au niveau local dans ses textes d'applications: plans de prévention des risques, règlements des syndicats d'exploitation, SDAGE... 

S'agissant de la protection de l'environnement, la nécessité de préservation des richesses naturelles (Loi Natura 2000, zones protégées...) ont relevé aussi leur niveau d'exigence dans la traduction réglementaire opposable. S'agissant de notre ZAC, le boisement central (qui dans le projet de  NEXITY apparaissait encadré de quatre immeubles) ou le « pas japonais de continuité écologique " entre les deux ZNIEFF Aubette/Coteaux-de-Seine seraient aujourd'hui non-conformes à la réglementation et n’obtiendraient jamais en l'état les autorisations nécessaires.

S'agissant de la consommation des terres agricoles et des espaces naturels, des événements importants sont survenus depuis 2014 : le PADD métropolitain qui a décidé de façon volontariste de diminuer la consommation des zones agricoles au profit de l'urbanisation, et de façon indirecte mais oh combien contraignante, la décision prise par l'État fin 2017 d'inscrire le contournement-Est de Rouen parmi les grands projets nationaux: La conséquence immédiate sera de "consommer" 230 hectares de terres agricoles au profit des emprises routières et d'infrastructure, réduisant d'autant la part consommable par l'urbanisation. 

S'agissant de la responsabilité de l'urbanisation à l'échelle du territoire, la prérogative d'aménagement du territoire a été transférée depuis le 1er janvier 2015 des communes vers la Métropole, Avec pour conséquence immédiate une évaluation de l'intérêt de chaque projet de développement, non plus au seul niveau communal mais au sein d'un périmètre plus large: l'agglomération rouennaise… Chacun sent bien en son âme et conscience que la priorisation raisonnée parmi les projet des 71 communes de la Métropole, ou des 10 communes du plateau-Est et de son piémont, est une exigence pour la qualité de vie que nous laisserons aux générations futures.  

S'agissant de l'obligation pour la Commune de remplir ses obligations en matière de logement social (Loi SRU), on rappelle que la commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE ayant fait l'objet d'un constat de carence en novembre 2017, c'est aujourd'hui la Préfète de Seine-Maritime qui se substitue

au maire pour l'exercer. Le hasard a voulu qu'au moment même où la commune était officiellement déclarée carencée, des terrains disponibles en zone urbanisée se libéraient : rue de la République, rue des frères Chérance, rue Gréverend, demain route de Paris… permettant dans la foulée à la Commune de signer un Contrat de Mixité Sociale aujourd'hui rempli jusqu'en 2021..; Sachant qu'à moyen terme la ZAC de « réserve » de la Maison-Blanche ou d'autres propriétés possiblement libérées d'ici-là permettront à la Commune de faire face à ses obligations pour les années suivantes. Le maire ne peut plus se prévaloir d'absence de "dents creuses" dans le tissu urbanisé de la commune pour justifier son projet d'extension aux dépends des terres agricoles. 

S'agissant de la crainte d'un vieillissement de la commune un moment évoqué et de la diminution des effectifs scolaires, il s'agit d'une "fake-news", d'un fantasme contredit à chaque rentrée par les chiffres du rectorat : en 2018 544 enfants sont inscrits dans les écoles maternelles et primaire de la commune...

A chacun donc de se faire son idée. On l'aura compris, pour ce qui nous concerne, nous sommes opposés à ce projet, d'autant que des alternatives sont apparues. Depuis 4 ans que nous combattons ce projet, nous avons le sentiment qu'il a de moins en moins de chances de prospérer… 

Mais nous resterons vigilants.

Au delà de cette position, nous souhaitons aujourd'hui que le maire admette qu'il serait plus utile pour la Commune de tourner la page et de mobiliser son énergie sur des projets plus respectueux de l'environnement, coordonnés à l'échelle du plateau-Est en harmonie avec les communes voisines. Il le fait bien pour le centre aquatique, ça ne devrait pas être impossible dans d'autres domaines comme il l'a revendiqué dans le dernier éditorial du bulletin communal.