Au regard de l'article 55 de la loi SRU, la situation de la commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE était la suivante à la fin de l'année 2015 :
A l'issue de l'année 2016, 4 communes de la Métropole ne remplissent toujours pas les conditions de la Loi SRU. Il s'agit de BOIS-GUILLAUME, BONSECOURS, LE MESNIL-ESNARD et FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE. Le bilan établi par le ministère de l'Egalité des Territoires détaille la situation de chaque Commune.
En l'absence d'établissement d'un Contrat de Mixité Sociale par chacune d'elles avec l'Etat à l'été 2017, la Préfète peut placer la Commune défaillante en "état de Carence".
A suivre. Prochain épisode demain:
"Printemps 2017, Notre chevalier blanc fait cavalier seul..."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire