jeudi 7 décembre 2017

FSP carencée (4): rodomontades estivales et bras de fer, Décidément, l'omerta foncière a la vie dure à Franqueville...

Au cours de l'été, pendant que le maire choisissait de tenter un bras de fer avec la Métropole et de forcer la main à la Préfecture, à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE sur le terrain, plusieurs opportunités de ventes foncières apparaissaient qui ouvraient la possibilité de construire de nouveaux logements (avec une part de logements sociaux) en zone constructible, à l'intérieur du périmètre déjà urbanisé de la Commune.
Coup sur coup, en deux mois entre le 1er juillet et le 10 septembre, trois emplacements de surface suffisante étaient identifiés, près du centre de la Commune, qui plus est avec des atouts non négligeables:  proches des écoles, des commerces, des zones d'activité et d'animation de la commune.

La donne en matière de foncier disponible était donc radicalement inversée.

Du coup, avec sa discrétion légendaire que connaissent les franquevillais lorsqu'il s'agit de transactions foncières sur la Commune, le maire reprenait contact avec les services de la Préfecture en leurs indiquant qu'avec ces nouveaux éléments, il allait peut-être pouvoir être enfin en capacité d'établir le fameux Contrat de Mixité Sociale.

Rien de tout cela ne filtra à la rentrée de septembre, aucune commission urbanisme ne fut programmée avant le Conseil du 28 septembre 2017. Lors de ce Conseil municipal, seule la transaction portant sur la parcelle située entre l'hôtel de ville et la place Ragot fut évoquée isolément, parce qu'elle nécessitait une délibération rapide des élus pour la préemption sur le terrain. Mais aucune autre information ne filtra alors sur les potentialités foncières que le maire avait reçues sur son bureau durant l'été.

Mais le secret doit être levé un jour et les nuages de la mise en carence s'amoncelaient de plus en plus dans le ciel franquevillais. 

Le dernier conseil municipal de l'année était programmé le 30 novembre 2017. Il devenait impossible de taire plus longtemps la situation nouvelle. Le contrat de mixité sociale avait été rédigé en toute discrétion avec l'État; il prenait en compte toutes les nouvelles potentialités foncières constructibles apparues durant été et nécessitait un vote de l'assemblée communale. 
En toute dernière minute, le maire réunissait le 23 novembre 2017 une commission urbanisme où nous, conseillers municipaux de l'opposition (et peut-être même aussi les conseiilers de sa majorité ?) découvrions le projet de Contrat de Mixité Sociale. Nous constations alors qu'en ajoutant aux logements sociaux éligibles de la Résidence Seniors qui va être édifiée en 2018 route de Paris, les logements qui pourront être construits sur les trois zones récemment identifiées, la Commune réussira à atteindre les objectifs intermédiaires pour les deux périodes à venir 2017-2019 et 2020-2022

Par une ultime tentative d'arrière-garde pour sauver son rêve de ZAC, dans l'avant-projet de délibération présenté à la Commission urbanisme le 23 novembre 2017, Philippe Leroy avait bien essayé de mentionner la nécessité d'urbaniser le Val aux Daims pour atteindre l'objectif final de 2025...
Mais la délibération finalement soumise au Conseil municipal du 30 novembre 2017 était amputée des trois allusions explicites au projet emblématique de sa mandature, purement et simplement supprimées du texte final du Contrat de Mixité Sociale. L'État avait sèchement corrigé la dernière mouture de sa copie.

Les tuiles volant en escadrilles, c'est au cours de cette même semaine qu'il recevait la notification de l'état de carence de la Commune.

Ah! Philippe, Y'a des jours où on ferait mieux de rester couché...
Quand ça veut pas, ça veut pas !

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