FSP carencée (3): Printemps 2017, notre chevalier blanc s'entête à faire cavalier seul...

Le 26 juin 2017, le Conseil métropolitain(*) constatait que trois des quatre communes exposées au renforcement des pénalités et à une mise sous tutelle préfectorale avait rédigé avec l'État le Contrat de Mixité Sociale (CMS) nécessaire pour les faire sortir de cette situation.

Seule, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE, affirmait ne pas être en mesure d'établir et de contractualiser avec l'État un Contrat de Mixité Sociale, le maire protestant alors de sa bonne volonté et de son impossibilité à trouver des terrains constructibles disponibles à l'intérieur du périmètre urbanisable de la commune. Pas de "dents creuses" nulle part, croyez-moi sur parole ! Si je mens, je vais en enfer !

Philippe LEROY campait sur sa position : pour répondre aux obligations légales, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE n'a pas d'autre solution que de créer un nouveau quartier en s'étendant sur des zones actuellement classées en terres agricoles, et de remettre en avant son projet de création d'une ZAC dans le secteur du Val aux Daims. C'est dans ce but qu'il avait sollicité de la Préfète de Seine-Maritime l'ouverture d'une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP), qui lui aurait permis de contourner les prérogatives de la Métropole en matière d'urbanisme. 

Mieux, Et peut-être en pensant ainsi augmenter sa pression sur la décision préfectorale, il refusait de solliciter du Conseil métropolitain du 26 juin 2017(**) de faire une exception à l'application de la sanction légale au bénéfice de notre commune, ce qui eût alors été envisageable dans la mesure où les objectifs de logements sociaux étaient atteints au niveau métropolitain, quand bien même ils ne l'étaient pas encore au niveau communal!


L'application stricte des dispositions de la Loi sans demande d'exception a donc été votée par le Conseil métropolitain à l'unanimité de ses membres, y compris avec la voix du maire de FRANQUEVILLE!

Peine perdue pour notre Grand manipulateur, La manœuvre a été vaine. Finalement, la Préfète de Seine-Maritime n'a pas cédé. La Sanction a été confirmée au niveau national. Il y a deux semaines, Philippe Leroy a reçu la notification que FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE était officiellement "carencée". La seule Commune de la Métropole, aujourd'hui la seule Commune de Seine-Maritime. Outre la sanction pour le Maire, c'est l'humiliation pour les Franquevillais.e.s

(*) Depuis le 1er janvier 2015, c'est la Métropole Rouen Normandie qui a récupéré la compétence urbanisme pour le compte des 51 communes qui la composent.
(**) source: Paris-Normandie du  28 juin 2017.

A suivre. Prochain épisode demain:

"Rodomontades estivales et bras de fer, décidément l'OMERTA foncière a la vie dure à Franqueville"